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Rendez-vous le 17 décembre – l’élection du président

Au sens strict du terme, Obama n’est pas officiellement réélu. Sa désignation aura lieu le 17 décemb…

Au sens strict du terme, Obama n’est pas officiellement réélu. Sa désignation aura lieu le 17 décembre lorsque les grands électeurs se réuniront, par État, pour voter. Même si l’on parle souvent de «collège électoral», le terme est en réalité plus ou moins exact: d’une part parce que la Constitution américaine ne le mentionne pas et, d’autre part, parce que les 538 grands électeurs ne se réunissent pas en un seul lieu pour voter (les pères fondateurs voulaient éviter les tractations de conclave). Ils ne se rendent pas à Washington, contrairement à ce que l’on entend fréquemment.

C’est simplement que, depuis 1845, les grands électeurs se prononcent simultanément, le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre suivant leur élection, scrutin que le Congrès valide en janvier suivant tandis que l’entrée en fonction officielle du président a lieu le 20 janvier (exceptionnellement, lorsque le 20 janvier est un dimanche, les cérémonies publiques se déroulent le lendemain).

La plupart des grands électeurs peuvent changer d’avis… et de candidat?

La plupart du temps, on présume que les grands électeurs ont un mandat impératif, c’est-à-dire le devoir de voter pour le candidat pour lequel ils ont été élus. Ce sont en fait les États fédérés qui déterminent la nature du mandat des grands électeurs.

  • dans 24 États de l’Union, les grands électeurs sont  libres de voter pour qui ils veulent.
  • dans 20 autres États et le district de Columbia, les grands électeurs ont l’obligation de respecter leur engagement initial mais il n’y a aucune sanction si un grand électeur se déjuge.
  • dans 5 États (Caroline du Nord, Caroline du Sud, Mississippi, Nouveau-Mexique, Washington) il y a des sanctions allant de l’annulation du vote du grand électeur à des poursuites pour délit – mais qui n’ont jusqu’à présent jamais été mises en œuvre.

En fait il est rare, mais cela arrive, qu’un grand électeur se ravise. Et lorsque ce faithless elector a fait défection, le Congrès a validé ce vote. Il faut dire que, depuis les débuts de la République, seuls 11 faithless electors – sur les 22453 qui ont été élus à travers l’histoire – se sont déjugés, sans pour autant altérer l’issue des élections.

 

Les bulletins sont ensuite placés sous scellés et acheminés par chaque État au président du Sénat. Le 6 janvier à 13h, le Sénat et la Chambre des représentants sont rassemblés pour valider les résultats.

C’est un vieux rituel: quatre huissiers du Congrès entrent dans l’hémicycle, suivis par le vice-président en exercice. Ils tiennent deux boîtes en bois dans lesquelles ont été déposées les 51 enveloppes scellées envoyées par les États.

Les boîtes sont ouvertes et le président du Sénat fait alors la lecture des résultats de chaque État dans l’ordre alphabétique. C’est à ce moment qu’un représentant, appuyé par un sénateur, peut se lever pour formuler une dernière contestation: comme en 2000 lorsque les représentants du groupe (que l’on nomme ici aussi «caucus») afro-américain se sont levés pour contester les résultats de la Floride – sans qu’un sénateur ne les appuie – ou, en 2004, lorsque Stéphanie Tubbs Jones appuyée par la sénatrice Barbara Boxer s’est levée pour s’opposer aux résultats de l’Ohio.

Les deux chambres ont alors deux heures pour se prononcer. S’il n’y a pas de contestation, ou si elle est rejetée, l’élection du président et du vice-président des États-Unis est confirmée.

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Elisabeth Vallet (10 novembre 2012). Rendez-vous le 17 décembre – l’élection du président. L'intelligence du monde. Consulté le 8 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ptu9