Les avocats libanais face à l’État : contestation, collusion, coopération ?

Le Département des Études contemporaines (DEC) de l’Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Li…

 

Le Département des Études contemporaines (DEC) de l’Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l’exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel », etc.), le parti scientifique de ce séminaire est de prendre au sérieux le phénomène étatique au Liban, en analysant de manière empirique les mécanismes de production des politiques publiques, leurs modes de diffusion dans les différents secteurs de la société (armée, justice, éducation, santé, logement…) et, en retour, les mobilisations citoyennes qu’ils suscitent.
La séance du 3 avril 2014 était consacrée au thème : « Les avocats libanais face à l’État : contestation, collusion, coopération ? », avec la participation de Melhem Khalaf (avocat, membre de la commission de l’ONU contre la discrimination raciale), Carlos Daoud (avocat, membre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme), Ghida Frangieh (avocate, animatrice de l’ONG Legal Agenda) et Samer Ghamroun (doctorant à l’Institut des sciences sociales du politique à l’École normale supérieur de Cachan).

© Album des Les Gens de Justice, 1845-1846. Lithographie, 257 x 184 mm Delteil 1347, Publié dans Le Charivari, le 15 août 1845. BnF, Estampes et Photographie, Rés. Dc-180j (tome XI)© Album des Les Gens de Justice, 1845-1846. Lithographie, 257 x 184 mm
Delteil 1347, Publié dans Le Charivari, le 15 août 1845. BnF, Estampes et Photographie, Rés. Dc-180j (tome XI)

Dans un bref papier fort stimulant pour la réflexion sociologique (http://ifpo.hypotheses.org/2583), Samer Ghamroun définit les avocats comme « des agents non étatiques du processus judiciaire ». Il souligne, par ailleurs, la difficulté pour le chercheur en sciences sociales à travailler sur le milieu des avocats, en apparence plus ouvert que celui des magistrats (http://ifpo.hypotheses.org/4834), mais en réalité plus hermétique, en raison des incompréhensions à l’égard du processus d’enquête scientifique et aussi d’une culture du secret qui vise à protéger les droits du client. À cet égard, les difficultés à enquêter sur les avocats libanais sont révélatrices d’un certain nombre de caractéristiques sociopolitiques propres à « l’avocature » au pays du Cèdre, en ce qui concerne notamment :

  • les modes d’organisation de la profession,
  • le rapport à l’autorité publique (l’État, le ministère de la Justice, les corps sécuritaires),
  • les formes d’engagement individuel et collectif dans les mobilisations sociopolitiques.

C’est à ces trois questions centrales que se sont attelés à répondre les participants au séminaire, en développant parfois des points de vue contradictoires sur une profession qui jouit, au Liban, d’un fort prestige social en raison de ses liens historiques avec le politique, la haute administration et les sphères d’influence (leaders communautaires, notables, chefs d’entreprises, etc.). À ce titre, Samer Ghamroun rappelle que les avocats représentaient avant la guerre civile (1975) environ un tiers des députés élus au Parlement libanais, situation comparable à la France de la Troisième République. Si cette visibilité politique semble aujourd’hui moindre, les avocats continuent néanmoins à occuper une surface sociale substantielle. Certes, il s’agit d’une profession libérale dont les logiques de fonctionnement relèvent très largement du secteur privé mais elle entretient des relations fréquentes et profondes avec les sphères du pouvoir. En ce sens, en dépit de l’hétérogénéité des situations professionnelles (quoi de commun, en effet, entre un avocat stagiaire et un avocat gérant un grand cabinet ?), les « robes noires » restent, en ce début du xxie siècle, des gens de pouvoir, ou du moins, des acteurs influents au sein de la société libanaise.

Modes d’organisation collective des avocats libanais : logiques corporatiste, territoriale, confessionnelle… ?

À l’instar des pays arabes qui ont connu l’influence française (cf. l’exemple de la Tunisie richement documenté par les travaux d’Éric Gobe), les 10 000 avocats libanais sont organisés en ordre professionnel. Toutefois, le poids de l’histoire ottomane et surtout mandataire explique la coexistence actuelle de deux ordres distincts, comme l’expliquent Carlos Daoud et Maya Mansour :

« La période des défendeurs “libres” ayant pris fin avec la disparition de l’Empire ottoman, le premier ordre des avocats a été créé au Liban en 1919, soit avant même l’indépendance du pays. Établi à Beyrouth, sa création a été suivie par celle d’un second ordre à Tripoli en 1921 ».

Aujourd’hui, il existe cependant de nombreuses initiatives pour tenter d’unifier le Barreau qui ferait disparaître, à moyen terme, la dualité territoriale Beyrouth/Tripoli, selon Melhem Khalaf : « d’ailleurs, les relations entre les deux ordres sont régulières et excellentes et devraient faciliter la création d’un ordre unique des avocats libanais ». Plus sceptiques, Ghida Frangieh et Carlos Daoud estiment que le maintien de deux ordres n’est pas simplement dû aux legs de l’histoire mais renvoie aussi à des enjeux du présent. La première évoque l’attachement des avocats du Nord Liban à la spécificité du Barreau tripolitain, plus modeste (à peine 1300 avocats affiliés) et donc réputé plus proche des préoccupations des citoyens ordinaires : « les avocats tripolitains sont parmi les plus grands défenseurs de la décentralisation du système judiciaire libanais afin que la Justice soit plus proche des administrés ». Le second met en évidence la présence de logiques confessionnelles et régionalistes à peine voilées. Selon C. Daoud, depuis les Accords de Taëf mettant fin officiellement à la guerre civile (1989), certains avocats chiites réclament même la création d’un troisième Barreau à Saïda, la capitale du Sud Liban, qui serait une manière de satisfaire leurs revendications à la fois régionalistes et communautaires.

© Logo officiel de l’Ordre des avocats de Beyrouth© Logo officiel de l’Ordre des avocats de Beyrouth

L’immixtion du confessionnalisme n’intervient pas seulement dans l’organisation territoriale du Barreau. Elle produit aussi des effets concrets dans la distribution du pouvoir interne à l’Ordre des avocats. D’aucuns parmi les politiques mais aussi les membres de la profession souhaiteraient étendre le principe de représentativité communautaire aux instances dirigeantes de l’Ordre, en instaurant des quotas confessionnels, à l’instar des « subtils dosages » pratiqués dans les institutions politiques du pays du Cèdre, selon le principe de la « démocratie consociative ». Jusqu’à présent, aucune mesure de ce genre n’a jamais abouti, la majorité des avocats refusant catégoriquement une telle évolution qui favoriserait le triomphe des logiques particularistes et, à terme, une main mise du pouvoir politique et des leaders communautaires sur les instances ordinales.

Des avocats libanais seuls face à l’État ?

Contrairement à d’autres pays arabes, les avocats libanais n’ont le droit de s’organiser ni en syndicat ni en association professionnelle. L’Ordre dispose donc de facto d’un monopole de représentation de la profession auprès de l’État et des différentes instances de la société libanaise. L’article 6 du règlement intérieur de l’Ordre des avocats de Beyrouth (on trouverait des dispositions similaires dans l’Ordre tripolitain) est très clair à ce sujet : « Les avocats inscrits à l’Ordre de Beyrouth ne sont pas autorisés à constituer une instance, une association, un rassemblement, une ligue ou une coopérative relevant d’une qualité ou d’une activité syndicale ou à en devenir membre au Liban comme à l’étranger, sous peine d’encourir une sanction disciplinaire ». Pour Carlos Daoud, « cette interdiction à s’organiser librement en association est contraire à toutes les conventions internationales ».

A contrario, l’Ordre des avocats jouit dans les textes d’une indépendance totale à l’égard de l’État :

« À la différence d’autres ordres professionnels, comme l’Ordre des médecins par exemple, il n’est rattaché à aucune autorité administrative (même pas au ministère de la Justice) et dispose d’une liberté totale pour définir les modalités de recrutement, d’organisation et de représentation de la profession. C’est un Ordre autonome qui repose sur deux principes fondamentaux : la liberté d’expression dans le prétoire et la préservation du secret professionnel » (Melhem Khalaf).

Dès lors, l’ambivalence de la position de l’Ordre dans les différends qui peuvent survenir entre les avocats et les autorités publiques apparaît comme compréhensible. Dans de nombreuses affaires impliquant notamment les forces de sécurité, l’Ordre adopte une position prudente – pour ne pas dire prudentissime –, se contentant de rappeler les grands principes (droit des avocats à défendre leurs clients, respect du secret), mais en évitant d’intervenir directement. Ainsi, les avocats se retrouvent souvent bien seuls dans les conflits les opposant aux représentants des forces de sécurité (FSI, Sûreté générale, etc.) qui entravent parfois leur possibilité de rentrer en relation avec les prévenus en situation de précarité sociale et juridique (étrangers, réfugiés, minorités sexuelles…). Ghida Frangieh cite ainsi de nombreux cas où les avocats libanais sont carrément exclus de tout accès aux « zones » gérées par les corps sécuritaires, comme les centres de détention pour étrangers. Les avocats libanais sont-ils pour autant impuissants face à l’autorité publique ?

© Couverture du rapport de Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, 2010.© Couverture du rapport de Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, 2010.

Les avocats libanais : à l’avant-garde des mobilisations sociales ?

Les récents mouvements protestataires dans le monde arabe ont mis en évidence le rôle central des avocats dans les mobilisations sociopolitiques qui ont été parfois, comme en Tunisie (cf. les travaux d’Éric Gobe) des « connecteurs d’espaces contestataires » improbables entre des manifestants issus des milieux populaires et d’autres issus des couches sociales moyennes et aisées. Observons-nous au Liban un phénomène similaire, à savoir l’engagement des avocats dans les grandes causes sociétales ?

Il est vrai que depuis la fin du mandat français, les avocats libanais « n’ont pas hésité à réagir publiquement, y compris par le recours à la grève, lorsqu’ils ont estimé que leur indépendance était menacée ou malmenée » : C. Daoud et M. Maya Mansour citent les grandes dates de cette mobilisation des robes noires : avril 1951, février 1958, février 2005, janvier 2006, novembre 2008, mai 2009, etc. Cependant, il s’agissait principalement de mouvements d’avocats orientés vers la défense des « acquis » de la profession ou de l’indépendance du système judiciaire. En revanche, l’engagement des avocats libanais dans les grandes causes sociétales est plutôt rare. D’une part, ils ne s’engagent que quand l’intérêt national apparaît menacé. À titre d’exemple, les membres du Barreau de Tripoli, le Bâtonnier en tête, sont, au printemps 2014, descendus dans la rue en robes noires pour appeler à la « paix civile » dans un contexte d’extrême violence politique (Melhem Khalaf et Ghida Frangieh). D’autre part, les avocats libanais ont tendance à s’engager dans les mouvements sociaux à titre individuel. En somme, ils se mettent personnellement au service d’une « cause » ou d’une ONG des droits de l’homme mais sans engager collectivement la profession : « il est vrai que les avocats jouissent d’un certain prestige et d’une expertise appréciée par les ONG. Mais l’immense majorité des avocats libanais n’est pas impliquée dans la société civile. Il ne faut pas surestimer leur engagement » (Carlos Daoud).

Plus fondamentalement, cet engagement pour les « grandes causes » se fait selon un mode très sélectif. Pour les avocats libanais « tous les droits de l’homme ne se valent pas » constate Samer Ghamroun. Certaines causes apparaissent plus nobles que d’autres. La défense des droits des travailleurs immigrés, des domestiques étrangères et des homosexuels font figure de « causes risquées », susceptibles de marginaliser ses porteurs au sein des instances ordinales. Aussi les avocats libanais ont-ils tendance à établir une forme de hiérarchisation des « causes » en fonction de leur légitimité sociale mais aussi du risque de « double stigmatisation » (ou de double sanction), du point de vue des instances dirigeantes de la profession (le conseil de l’Ordre, le Barreau) et des autorités publiques (l’État et les corps de sécurité).

Références

Pour citer ce billet : Vincent Geisser, « Les avocats libanais face à l’État : contestation, collusion, coopération ? », Les Carnets de l’Ifpo. La recherche en train de se faire à l’Institut français du Proche-Orient (Hypotheses.org), 2 mai 2014. [En ligne] http://ifpo.hypotheses.org/5914

Vincent Geisser est chercheur CNRS à l’Ifpo de Beyrouth depuis le 1er septembre 2011. Il anime un programme de recherche sur « Femmes et Pouvoir au Liban » et coordonne le séminaire général du Département des études contemporaines : « Liban, quel État pour quels citoyens ? ». Parmi ses dernières publications, l’ouvrage Renaissances arabes. Sept questions sur des révolutions en marche, paru aux éditions de l’Atelier en 2011 (avec Michaël Béchir-Ayari) et Dictateurs en sursis. La revanche des peuples arabes, éditions de l’Atelier, 2009 (avec Moncef Marzouki).

Page web : http://www.ifporient.org/vincent-geisser

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