Crise politique

La crise politique, que l’on avait annoncé dans une note publiée il y a un mois1, est désormais une …

L'Elysée de nuitLa crise politique, que l’on avait annoncé dans une note publiée il y a un mois1, est désormais une réalité. Elle n’attendait qu’un détonateur pour exploser, et ce dernier a été fourni par la funeste « affaire Cahuzac ». Notons qu’entre temps les nouvelles, mauvaises pour ce gouvernement, se sont accumulées. Le rejet par la cour constitutionnelle portugaise d’une partie du plan d’austérité2, mais aussi l’annonce officielle de la chute de la consommation en France pour le mois de février3, sont venues apporter de l’eau à notre moulin. La politique suivie par le gouvernement français est aujourd’hui dans une dramatique impasse. Plus il persistera à la poursuivre et plus grave sera la situation. Il est d’ailleurs exemplaire, et très symbolique, qu’elle soit survenue au moment même où était discuté à l’assemblée le projet de loi sur l’Accord National Interprofessionnel, dit ANI, accord signé à la sauvette par trois syndicats et le MEDEF. Ce scandale, car c’en est un pour un gouvernement qui se prétend « de gauche » que de faire passer dans la loi un train de mesures dont certaines sont en réalité contraires au droit européen et international du travail, pour moins spectaculaire qu’il soit, valait bien en réalité l’affaire Cahuzac.

L’affaire Cahuzac et ses conséquences

Cette affaire est en réalité fort simple. Elle démarre par des accusations portées sur le site de Médiapart le 4 décembre 2012. Elle combine une fraude fiscale sur des montants visiblement bien plus grands que ce que Jérôme Cahuzac a reconnu, car l’on parle désormais de 15 millions et non plus de 650 000 euros4 et un mensonge politique. Le ministre Cahuzac ayant publiquement, et en séance de l’Assemblée Nationale, affirmé qu’il ne détenait pas de compte en Suisse. Le second aspect de cette affaire est, bien entendu, le plus révoltant. On notera cependant, à propos du premier aspect de cette affaire, que la banque Julius Baer avait exigé de Cahuzac une déclaration fiscale, redoutant un problème, et que ce dernier avait fourni un faux. Il pourrait dès lors être passible de poursuites en Suisse. Ajoutons que la Julius Baer, qui est une banque de gestion de patrimoine, n’a pas dans ses habitudes d’accepter des clients pour moins de 2 à 5 millions d’Euros suivant les opérations. Ceci réduit à néant l’affirmation de Cahuzac de n’avoir « que » 650 000 euros sur ce compte.

Mais, cette affaire prend désormais une nouvelle dimension. Les affirmations de M. Pierre Moscovici, Ministre des Finances, selon lesquelles il aurait tout ignoré de la situation litigieuse de son ancien ministre délégué ne sont, hélas, absolument pas crédibles. Il est aujourd’hui avéré qu’il a évoqué le « cas » Cahuzac lors du Forum de Davos, en janvier 2013, comme l’a révélé un journaliste de la RTS helvétique, Darius Rochebin [Voir ici la vidéo]. Cela pose un nouveau problème politique. Pierre Moscovici prétend avoir fait « tout ce qu’il devait, tout ce qu’il pouvait »5. Il se refuse, pour l’instant, de communiquer à la presse française les informations qu’il aurait reçues de la part des autorités suisses, un doute justifié sur  l’authenticité de ses déclarations existe. En fait, ce doute porte sur la réalité de ces informations, qui avaient permis à certains journaux d’affirmer, fort imprudemment, que « Cahuzac était blanchi »6. Il ne semble pas, en réalité, qu’il y ait eu une demande officielle auprès des autorités judiciaires suisses7. Dans ces conditions, on est en droit de s’interroger. Quel fut le contenu de la discussion qu’eurent à Davos Pierre Moscovici et son homologue suisse ? Pourquoi avoir évoqué l’affaire Cahuzac alors, si rien d’inquiétant n’était connu par Pierre Moscovici ? Il est hélas plus probable que Pierre Moscovici a couvert, soit en connaissance de cause soit en refusant de mettre en œuvre les moyens de savoir, son confrère Jérôme Cahuzac. Dans les deux cas, il est coupable soit d’une complicité dans une affaire de fraude fiscale soit d’une incompétence rare que l’on peut assumer à un abandon de poste. Le simple sentiment de la dignité de la fonction qu’il occupe devrait alors le pousser à la démission au lieu d’attendre que s’accumulent les révélations qui le contraindront, en fin de compte, à démissionner. L’intérêt de l’État voudrait que le Premier Ministre et le Président le rappellent à son devoir.

Car, au-delà, se pose la question de la légitimité du gouvernement et du Président. Ni l’un ni l’autre ne peuvent prétendre être indemnes de l’affaire Cahuzac et de ses conséquences. Pourtant, réduire à cette affaire le discrédit qui les frappe aujourd’hui, et le Président vient de connaître une nouvelle chute dans les sondages, serait une erreur. L’affaire Cahuzac n’est pas le premier scandale qui frappe la République, même s’il faut bien admettre qu’il s’agit d’un scandale majeur. Ce scandale, à lui seul, ne pourrait créer l’émotion politique justifiée qu’il a produit. Il y a plus ; il y a pire.

Ce discrédit date de cet été, de l’entêtement avec lequel tant le Président que le gouvernement poursuivent une politique inefficace et dangereuse, de l’indifférence coupable montrée, à l’exception d’un ministre, dans la gestion des crises sociales tant à Florange qu’ailleurs, du reniement sur la question du TSCG qui apparaît, rétrospectivement, comme le pêché originel de cette Présidence. Ce discrédit est désormais en passe de devenir une véritable crise de légitimité qui conduira tant le gouvernement que le Président à la paralysie.

Les réactions possibles

Faisons, alors, le tour des réactions à cette situation que peut envisager le Président. La première réaction serait de prendre, en un sens, les Français au mot. Parce qu’ils veulent aujourd’hui une république irréprochable, parce que, après tout, ce fut une des promesses de la campagne présidentielle, qu’on la leur donne. Sauf que c’est plus facile à dire qu’à faire. La corruption, petite ou grande, est endémique depuis les années Mitterrand, depuis que les socialistes ne sont plus socialistes et que la Droite aime toujours autant l’argent. Concrètement, on pourra faire voter de nouvelles lois sur les déclarations fiscales des députés, des sénateurs et des ministres ; cela ne remplacera pas la probité et le sens de l’État. Or d’État, il n’y en a plus guère, dépecé entre les multitudes d’empiètements européens et la voracité des élites locales. Quant à la probité, il faudra revenir sur plus de trente ans de promotion de l’argent et de la fortune personnelle. Vaste programme, et pas quelque chose que l’on met en place en quelques années. Donc, ces lois de moralisation que l’on nous promet ne régleront pas le problème, même si elles peuvent apporter un petit mieux en certains domaines. Surtout, ces lois ne sont pas une réponse à la question posée. Les Français, oui, veulent une république irréprochable, mais ils veulent d’abord et avant tout des emplois et une autre politique économique. À se tromper dans les priorités, on s’exposerait à des déconvenues d’importance. Rien ne serait pire que de faire apparaître ces mesures pour une nouvelle opération de communication. Les Français ont soupé de cela. Cette communication ne nourrit pas son homme (ni sa femme), et ventre creux n’a plus d’oreilles.

On peut, ensuite, penser à un remaniement ministériel. Il est demandé par de nombreux observateurs, et constituerait à l’évidence une manière élégante de se débarrasser de Moscovici. Il faut aussi compter avec la curiosité des médias qui s’intéresseront aux nouvelles têtes de ce gouvernement. Mais, sur le fond, un remaniement pour quoi faire ? Si l’idée est de continuer la même politique avec des habits différents, ce n’est guère une bonne idée. Elle fera gagner trois mois au Président, guère plus. Elle le privera d’un pareil recours par la suite ou du moins en affaiblira la portée symbolique. Cela revient à un « coup » de communication, et l’on a dit que l’époque où l’on pouvait croire faire de la politique par ces derniers était révolue.

Un remaniement ne fait sens que s’il met en scène une réelle inflexion de la politique conduite depuis mai dernier. Mais est-ce possible tant que nous restons dans le cadre de contraintes qui est le nôtre depuis ces derniers mois et même ces dernières années ? En fait, si l’on regarde bien des mesures prises, on voit qu’elles découlent directement du pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Même l’ANI est une tentative de réponse à la crise de compétitivité qui frappe la France dans le cadre de l’Euro. C’est bien parce que nous nous sommes liés les mains en matière de dévaluation que nous sommes contraints d’appliquer ce genre de mesure. Tant que nous serons connivents, par la voix de nos gouvernements, à notre propre malheur, il n’y a rien à espérer.

Il reste l’hypothèse d’une dissolution. C’est d’ailleurs celle qui a, aujourd’hui, la préférence d’une majorité des Français. En fait, un sondage d’OpinionWay, pour Le Figaro et LCI, diffusé le dimanche 7 avril montre que 33% des personnes interrogées sont pour une dissolution, 28% pour un remaniement total du gouvernement, 10% pour un remaniement partiel tandis que 28% seulement souhaitent que rien ne bouge8. Mais une dissolution, compte tenu du mode de scrutin actuellement en vigueur, n’apporterait que peu de changements. Peut-être impliquerait-il une nouvelle cohabitation. Mais ceci est une réponse très inférieure à ce qu’attendent les Français.

Quelle sortie de crise ?

Nous en sommes là aujourd’hui. Le Président ne voulant pas changer de politique, il devra affronter la crise qui s’est levée et qui ne manquera pas de s’amplifier tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il verra chacune de ses actions manquer son but, chacun de ses efforts se perdre dans la tourmente, tant il est vrai que la défaite appelle la défaite. Il aura beau dire « j’ai essayé », nul ne lui en saura gré. S’il s’intéressait à la stratégie militaire, il saurait que c’est dans une situation de ce type qu’il faut surprendre. En refusant le renoncement, en renversant la table tant qu’il en est encore temps, en renouvelant son équipe, il peut sortir par le haut de cette crise. Mais pour cela, il faudra qu’il sacrifie ce qui lui tient le plus à cœur, c’est-à-dire l’Euro.

Citation

Jacques Sapir, “Crise politique”, billet publié sur le carnet Russeurope le 07/04/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1116
  1. Jacques Sapir, “Vers une crise de régime ?”, billet publié sur le carnet Russeurope le 09/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1007
  2. Boursier.com, « Le Portugal au pied d’un mur d’austérité », le 7 avril 2013, URL : http://www.boursier.com/actualites/economie/le-portugal-au-pied-d-un-mur-d-austerite-19293.html
  3. Voir Eurostat, « Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,3% dans la zone euro », communiqué du 5 avril 2013, 53/2013.
  4. AFP, « Jérôme Cahuzac a menti à une banque suisse, selon un quotidien », le 6 avril 2013, URL : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iAnzOdPras . Ces informations confirment ce qu’affirme Edwy Plenel, le directeur de Mediapart.
  5. Le Monde.fr, « Pierre Moscovici assure avoir fait “tout ce qu’il devait », le 7 avril 2013, URL : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/pierre-moscovici-assure-avoir-fait-tout-ce-qu-il-devait_3155520_823448.html
  6. Voir Le Figaro du 10 février 2013, URL : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/10/97001-20130210FILWWW00015-cahuzac-blanchi-par-le-fisc-suisse.php
  7. http://blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/070413/scandaleux-moscovici-semble-mentir-la-republique-la-representation-nationale-et-aux-citoyens-selon
  8. A. Zennou, « Le fossé se creuse entre les Français et les politiques », 7/04/2013, http://www.lefigaro.fr/politique/2013/04/07/01002-20130407ARTFIG00141-le-fosse-se-creuse-entre-les-francais-et-les-politiques.php

Leçons de la crise chypriote

Il est temps désormais de tirer les leçons de la crise chypriote. Cette dernière a été importante no…

Il est temps désormais de tirer les leçons de la crise chypriote. Cette dernière a été importante non pas du fait de la taille du pays – Chypre ne représente que 0,2% du PIB de la zone Euro – mais en raison des mesures prises et de leurs conséquences. Elles prouvent que Chypre, aussi petit qu’elles soit, a ébranlé dans ses profondeurs la zone Euro.

La crise de l’Euro est passée dans une phase qualitativement supérieure

Tout d’abord, cette crise a fait sauter le tabou d’une ponction sur les comptes bancaires. Bien entendu, on ne touchera pas aux comptes de moins de 100 000 euros, en dépit du premier plan de sauvetage, approuvé par l’ensemble de l’Eurogroupe. En tout cas, on n’y touchera pas tout de suite… Mais, l’idée que Chypre constituait un cas exceptionnel, ce qu’a répété François Hollande jeudi 28 mars à la télévision, est morte et bien morte. Klaas Knot, membre du Conseil de la BCE, a ainsi déclaré vendredi 29 mars1 son accord de principe avec la déclaration très controversée de Jeroen Dijsselbloem le Président de l’Eurogroupe2. Cette nouvelle politique découle directement de la pression allemande. Madame Merkel a décidé, à l’occasion de la crise Chypriote, d’indiquer clairement qu’il n’était pas question que le contribuable allemand continue d’être ponctionné3. C’est une position que l’on peut parfaitement comprendre. Mais elle porte en elle la fin de la zone Euro et ceci pour deux raisons. D’une part, si l’on peut comprendre que l’on mette à contributions les actionnaires d’une banque, toucher aux déposants est largement contre-productif en raison des effets de panique (le « bank run ») que cela risque de provoquer. Ensuite, si l’Allemagne ne veut plus payer, et elle devrait débourser de 8% à 10% de son PIB chaque année pour que la Zone Euro fonctionne4, cette dernière est condamnée. Ainsi, cette crise se révèle non pas comme un épisode mineur dans un processus qui serait sous contrôle, comme l’a prétendu notre Président sur France-2, mais bien comme un nouveau saut qualitatif comme le dit Paul de Grauwe, économiste à la London Business School5. C’est la seconde leçon que l’on peut tirer de cette crise. Ce saut qualitatif, dont on aura l’occasion de voir les effets sur la Slovénie qui demandera d’ici quelques semaines l’aide de la Troïka, a déjà des conséquences sur les deux pays les plus menacés par la nouvelle doctrine Bruxello-Allemande : l’Espagne et l’Italie. Il faudra surveiller dans les semaines à venir l’évolution du montant des dépôts dans les banques italiennes.

Le marché se plie aux réglementations des États

Ces leçons ne furent pas les seules. Nous avons pu vérifier du 16 mars au 29 mars deux choses importantes. Tout d’abord des contrôles sur les mouvements de capitaux fonctionnent. Certes, ils ne sont pas complètement étanches, mais ils ont empêché la panique bancaire à Chypre lors de la réouverture des banques. Cependant, ces contrôles doivent être complets. Si la fermeture des banques chypriotes n’a pas empêché certains de sortir leur argent, c’est parce que l’on avait omis de fermer les filiales, ou du moins d’interdire à ces dernières toute opération mettant en cause les comptes dans les banques « mères » (Cyprus Popular et Bank of Cyprus). C’est la raison pour laquelle les prélèvements sur les comptes de plus de 100 000 Euros seront au minimum de 60% et non de 30% comme initialement annoncé. Les contrôles n’ont pas été suffisamment réfléchis en amont, où peut-être a-t-on assisté à des connivences à l’intérieur du système bancaire chypriote6. Quoi qu’il en soit, il n’aurait pas été très difficile de procéder à une fermeture des banques qui soit réellement étanche.

Mais, cela veut dire que de telles mesures ne s’improvisent pas. Elles doivent être élaborées par des personnes connaissant les diverses astuces, on dirait en franco-russe les « schémas », pour tourner de genre de réglementation. Ceci impose de donner des pouvoirs importants et discrétionnaires à la Banque Centrale du pays concerné, en particulier celui d’interrompre tous les liens informatiques entre les banques, et fait de cette Banque Centrale un élément clef de la sécurité économique du pays qui doit donc repasser impérativement sous la tutelle de l’État. Voilà qui valide, à posteriori ce que j’avais pu écrire en 2006 sur la nécessité d’un « article 16 économique », permettant au gouvernement de s’abstraire des règles normales et des traités signés pour faire respecter le contenu du préambule de la Constitution7. J’étais revenu sur ce point dans un document de travail diffusé en avril 2011 et intitulé: “S’il faut sortir de l’euro…“. Il est clair que les mesures nécessaires imposent de subordonner étroitement la Banque Centrale, et donc dans notre cas la Banque de France, au gouvernement, ne serait-ce que de manière temporaire.

Le contrôle des capitaux et la sortie de l’Euro

Une autre série de leçons concerne alors les mesures de sauvegarde prises par la Banque Centrale de Chypre, et en particulier l’établissement d’un strict contrôle des changes. Notons, ici encore, que ce retour des contrôles de capitaux, et du contrôle des changes, était prévisible, comme cela avait été dit dans une des notes précédentes8. Cela correspond tant à une réalité, comme on a pu le voire dans d’autres pays (Russie, Argentine)9, qu’à une évolution spectaculaire de la doctrine des organisations internationales, et au premier plan desquelles le FMI10. Mais l’important ici est que l’on a, sans drame et sans façons, crée deux euros, l’un chypriote dont la fongibilité est limitée, et l’autre pour le reste de la zone Euro. Les concepteurs de ce système ne ce sont pas rendus compte qu’ils administraient ainsi la démonstration que rien ne serait plus facile que de quitter la zone Euro. Tous les discours sur les aspects catastrophiques d’une telle sortie s’effondrent devant les faits : en réalité, une fois que l’on a accepté de renouer avec une forte « répression financière » (encore que ce sont des gens ou des opinions que l’on puisse réprimer mais certainement pas des flux financiers…), rien ne serait plus simple que de sortir de l’Euro. Comme Alexandre Delaigue l’explique sur le site de France Info :

« Comme l’ont remarqué de nombreux commentateurs, depuis que des contrôles des capitaux sont en place à Chypre, si la monnaie chypriote s’appelle toujours l’euro, en pratique, un euro dans une banque chypriote n’est plus équivalent à un euro ailleurs. Les comptes supérieurs à 100 000 euros sont bloqués, les retraits sont limités, ainsi que les capacités de transfert de son argent hors des frontières chypriotes. Tant que ces contrôles sont en place – et on ne sait pas quand ils seront levés – Chypre a une autre devise, dont la parité est officiellement fixée à un euro, comme le dollar des Bahamas par rapport au dollar américain. Ces contrôles lèvent l’un des principaux obstacles avancés jusqu’à présent à la sortie de l’euro d’un pays; la désorganisation économique qui en résulterait, la nécessité de mettre en place des contrôles de capitaux drastiques pour éviter des sorties de devises le temps du changement de monnaie. Ces contrôles sont en place et une bonne partie des sorties de capitaux a déjà eu lieu; En pratique, il devient donc possible pour le pays de revenir à son ancienne devise, la livre chypriote. » ((Alexandre Delaigue, « Chypre doit-elle quitter la zone euro? », France-Info, 31 mars 2013, URL : http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2013/03/31/chypre-doit-elle-quitter-la-zone-euro.html))

Ainsi, en voulant à tout prix conserver Chypre dans la zone Euro a-t-on administré la démonstration la plus éclatante qu’une telle sortie était techniquement possible sans drame ni crise apocalyptique. Telle n’est pas la moindre des leçons de la crise chypriote, et l’une qu’il convient d’apprendre par cœur.

 

  1. (Reuters) – European Central Bank Governing Council member Klaas Knot said on Friday there was “little wrong” with Eurogroup chair Jeroen Dijsselbloem’s recipe for dealing with future euro zone banking crises, Reuters, le 29 mars 2013, URL : http://www.reuters.com/article/2013/03/29/us-eurozone-cyprus-ecb-knot-idUSBRE92S05P20130329
  2. Claire Gatinois et Jean-Pierre Stroobants, Les débuts difficiles de Jeroen Dijsselbloem, rebaptisé “Dijsselbourde” , Le Monde, 27 mars 2013, http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/27/les-debuts-difficiles-de-jeroen-dijsselbloem-rebaptise-dijsselbourde_3148601_3234.html
  3. M Persson, « Euro crisis: After the Cyprus bank raid fiasco, Germany is being painted as the EU’s chief villain », The Telegraph,  31 mars 2013, URL : http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/cyprus/9962825/Euro-crisis-After-the-Cyprus-bank-raid-fiasco-Germany-is-being-painted-as-the-EUs-chief-villain.html
  4. Jacques Sapir, “Le coût du fédéralisme dans la zone Euro”, billet publié sur le carnet Russeurope le 10/11/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/453
  5. RTBF, « Chypre: “La zone euro est devenue plus fragile, le risque a augmenté” », 31 mars 2013, http://www.rtbf.be/info/economie/detail_chypre-la-zone-euro-est-devenue-plus-fragile-le-risque-a-augmente?id=7959913
  6. La Voix de la Russie, « Chypre : la famille du président sort sans préjudice des millions de Laiki Bank », 31 mars 2013, URL : http://french.ruvr.ru/2013_03_31/Chypre-la-famille-du-president-sort-sans-prejudice-des-millions-de-Laiki-Bank/
  7. Jacques Sapir, « La Crise de l’Euro : erreurs et impasses de l’Européisme » in Perspectives Républicaines, n°2, Juin 2006, pp. 69-84.
  8. Jacques Sapir, “Les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin”, billet publié sur le carnet Russeurope le 29/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/792
  9. B.J. Cohen, “Contrôle des capitaux: pourquoi les gouvernements hésitent-ils?”, in Revue Économique, vol. 52, n°2/mars 2001, pp. 207-232, p. 228.
  10. J. Ostry et al., « Capital Inflows: The Role of Controls », International Monetary Fund Staff Position Note, Washington (D. C.), FMI, 2010

Chypre: Draghi use du Blocus monétaire

Le « blocus monétaire » de Chypre qui vient d’être mis en œuvre par la BCE est un acte d’une extraor…

BCELe « blocus monétaire » de Chypre qui vient d’être mis en œuvre par la BCE est un acte d’une extraordinaire gravité, dont les conséquences doivent être soigneusement étudiées. La décision de M. Mario Draghi porte sur deux aspects : tout d’abord la BCE n’alimente plus la Banque Centrale de Chypre en billets (point qui n’est semble-t-il pas essentiel car les réserves de « cash » semblent importantes) et ensuite elle interrompt les transactions entre les banques chypriotes et le reste du système bancaire de la zone Euro. C’est cette dernière mesure qui est de loin la plus grave. D’une part, elle condamne à court terme les banques chypriotes (mais aussi les entreprises basées à Chypre, qu’elles soient chypriotes ou non) car désormais elles ne peuvent plus faire de transactions avec le reste de la zone Euro. D’autre part, elle équivaut à un « blocus » économique, c’est-à-dire dans les termes du droit international à une action qui équivaut « acte de guerre ». C’est donc dire la gravité de la décision prise par Mario Draghi. Elle pourrait d’ailleurs se prêter à contestation devant les cours internationales. C’est donc dire la responsabilité prise par Mario Draghi qui pourrait, à ce compte, se retrouver un jour devant un tribunal, international ou non.

Sur l’interruption des relations entre banques chypriotes et la zone Euro, l’argument invoqué est le « doute » sur la solvabilité des dites banques chypriotes. C’est à l’évidence un pur prétexte car des « doutes » il y en a depuis juin dernier. Tout le monde sait qu’avec les conséquences du « haircut » imposé sur les créanciers privés de la Grèce, on a considérablement fragilisé les banques de Chypre. La BCE n’avait pas réagi à l’époque et ne considérait pas le problème de la recapitalisation de ces banques comme urgent. Elle se décide à le faire au lendemain du rejet par le Parlement chypriote du texte de l’accord imposé à Chypre par l’Eurogroupe et la Troïka. On ne saurait être plus clair. Le message envoyé par Mario Draghi est donc le suivant : ou vous vous pliez à ce que NOUS avons décidé ou vous en subirez les conséquences. Ce n’est pas seulement un message, c’est un ultimatum. On mesure ici que toutes les déclarations sur le « consensus » ou l’« unanimité » qui aurait présidé à la décision de l’Eurogroupe ne sont que des masques devant ce qui s’avère être un Diktat.

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 Le communiqué de la Commission Européenne du 20 mars 2013

European Commission statement on Cyprus

Since the autumn of 2011, the possibility of assistance to Cyprus under a programme has been under discussion by the Cypriot authorities with the Commission. In July 2012, Cyprus formally asked for assistance under a programme. The need for assistance comes essentially from problems in the Cypriot banking sector which was unsustainably large for the size of the Cypriot economy. However, it was not possible to conclude negotiations on a programme with the previous Cypriot government.

Finally, last Saturday, in the Eurogroup, there was a unanimous agreement between the Member States including Cyprus on a programme that met the conditions fixed by the Member States, the ECB and the IMF, agreeing to lend EUR 10 bn to Cyprus. These conditions included reaching an acceptable level of debt sustainability and the corresponding financing parameters.

Whilst this programme did not in all its elements correspond to the Commission’s proposals and preferences, the Commission felt the duty to support it since the alternatives put forward were both more risky and less supportive to Cyprus’s economy.

This programme was not accepted by the Cypriot parliament.

It is now for the Cypriot authorities to present an alternative scenario respecting the debt sustainability criteria and corresponding financing parameters. The Commission has done its utmost to assist Cyprus and to work for a Constructive and managed solution. However, decisions are taken by the Member States and no decision can be taken without their cooperation including Cyprus itself. The Commission continues to stand ready to facilitate solutions and is continuing contacts with Cyprus, the other Member States in the Eurogroup, the EU institutions and the IMF.

Regarding the one off levy on deposits BELOW 100.000 €: The Commission made it clear in the Eurogroup BEFORE the vote in the Cypriot parliament, that an alternative solution respecting the financing parameters would be acceptable, preferably without a levy on deposits below 100.000 €. The Cypriot authorities did not accept such an alternative scenario. 

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Mais il y a un message dans le message. Mario Draghi vient, d’un seul geste, de faire sauter la fiction d’une décision collective au sein de la BCE, car le Président de la Banque Centrale de Chypre n’a pas donné son accord. Les règles n’ont ainsi même pas été respectées. Il vient, ensuite, d’affirmer au reste du monde que les décisions ne sont pas prises par l’Eurogroupe ou l’Union Européenne mais par lui et lui seul, fonctionnaire désigné et non élu, irresponsable au sens le plus politique du terme. La nature profondément tyrannique des institutions mises en place dans le cadre européen se révèle pleinement dans cet incident. Les grands discours sur la coopération et sur l’expertise cèdent la place au froid rapport des forces et sentiment de puissance.

Il met un terme au concours d’hypocrisie auquel s’étaient livrées les différentes instances européennes parlant d’un accord décidé à l’unanimité (avec le pistolet sur la tempe). Il en va de même avec le “respect du vote” du Parlement chypriote, dont on voit bien que Mario Draghi se moque comme d’une guigne. Désormais les choses sont claires et, en un sens, c’est tant mieux. Mais il ne faudra plus s’étonner si les partis, souvent qualifiés de “populistes”, qui sont opposés aux institutions européennes montent rapidement dans les sondages. De même ne faudra-t-il plus s’étonner si la violence contre les institutions européennes et leurs représentants monte rapidement dans les pays les plus touchés par la crise. Car il est dans la nature des choses que la Tyrannie appelle la violence.

Les conséquences de cette décision seront, quoi qu’il advienne, dramatiques. Il est possible que le Parlement chypriote se déjuge sous la pression, mais ce faisant il ouvrira une crise ouverte avec son peuple. La tradition de violence politique que l’on a à Chypre ne doit alors pas être négligée. Il est aussi possible que l’on aille jusqu’au bout de cette crise et que Chypre soit de facto expulsée de la zone Euro du fait de la décision de Mario Draghi. Le précédent ainsi établi aura dans ce cas des conséquences profondes pour l’ensemble des autres pays. Nous aurons des indications sur le cours que les événements vont prendre d’ici 48 heures.

Citation

Jacques Sapir, “Chypre: Draghi use du Blocus monétaire”, billet publié sur le carnet Russeurope le 20/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1065

Vers une crise de régime ?

Les sondages indiquent un effondrement de la popularité du Président, mais aussi du Premier Ministre…

Les sondages indiquent un effondrement de la popularité du Président, mais aussi du Premier Ministre et des ministres du gouvernement. Moins d’un an après l’élection présidentielle, et les élections législatives, c’est un phénomène très rare de désaffection massive1, qui conduit certains commentateurs à parler d’« enfer ». François Hollande se retrouve avec seulement 33% de réponses lui accordant leur confiance pour résoudre les problèmes du pays. Il est au plus bas d’un Président dans l’année suivant l’élection2. Jean-Marc Ayrault, avec pour sa part 30% d’opinions favorables, enregistre un record absolu. De manière significative, la chute des opinions favorables est la plus forte chez les ouvriers et les employés ainsi que chez les jeunes (avec 30%), et la plus faible chez les cadres. Notons enfin le faible nombre de réponses « ne se prononce pas » avec 5% de l’échantillon. Les résultats du sondage sont donc représentatifs de l’opinion des Français. Des résultats à peu près similaires avaient été obtenus dans un sondage IFOP-Paris Match réalisés quelques jours auparavant3. On dira que ce gouvernement et ce Président l’ont bien cherché. Rarement a-t-on vu en aussi peu de temps autant de promesses se transformer en leurs contraires. Rarement aussi aura-t-on vu s’établir, dans le cadre d’une supposée alternance politique, une telle continuité avec la politique du précédent gouvernement, politique qui avait été rejetée tant aux élections présidentielle que législatives du printemps dernier. Ceci explique sans doute la chute de François Hollande dans les sondages, chute à la hauteur des espérances qui s’étaient portées sur sa personne. À cela ajoutons un style de gouvernement quelque peu déroutant. Et l’on sait bien que « le style c’est l’homme » (ou la femme).

L’effondrement de la popularité du pouvoir et ses conséquences

Le problème posé par cet effondrement de la cote de popularité tant du Président que du gouvernement est qu’a priori ceci ne devrait pas avoir de conséquences. Les prochaines échéances électorales sont en 2014. Et c’est l’un des raisons pour lesquelles le pouvoir fait actuellement le dos rond, espérant qu’une amélioration de la situation économique se produira entre la fin de cette année et le début de l’année prochaine. On a déjà, et à plusieurs reprises, expliqué pourquoi une telle hypothèse avait très peu de chance de se réaliser. La France s’enfoncera progressivement dans la récession, à moins qu’un effondrement de la consommation des ménages ne provoque un basculement de la récession vers la dépression, et une accélération brutale de la progression du chômage (Chômage, la marée noire qui nous menace). Les implications politiques de la trajectoire économique doivent donc être étudiées avec attention.

Au mieux, les élections prévues en 2014 se transformeront en un vote sanction qui sera d’autant plus massif que les enjeux électoraux sont limités. Car en matière d’élections, nous serons servis pour 2014. Tout d’abord nous aurons en mars 2014 des élections municipales, les élections cantonales et régionales devant être repoussées à 2015. Dans des élections municipales, le facteur « local » a traditionnellement une grande importance. C’est ce qui explique qu’à l’heure actuelle on ne prévoit pas de grands déplacements de voix4. Mais, ceci pourrait changer d’ici aux élections. Dans le contexte probable qui dominera en France, il n’est pas impossible qu’elles puissent prendre l’allure d’un test national. Puis, en juin 2014, se tiendront les élections européennes. Ces élections prendront, elles, naturellement la dimension d’un test national. Mais elles auront aussi des enjeux limités, compte tenu des faibles pouvoirs du Parlement européen. Il est donc probable que le message envoyé par les électeurs soit très clair, mais qu’il soit ignoré par le pouvoir et les états-majors politiques. On voit très bien qu’il n’est pas impossible que le Front National, ou l’un de ses avatars, se hisse à plus de 30% des suffrages dans une élection marquée par ailleurs par une faible participation. Ce serait un coup de tonnerre dans la vie politique française, mais un coup de tonnerre que les médias n’auraient de cesse de transformer en coup de cymbales. Tout sera mis en œuvre pour que les leçons d’un tel scrutin ne soient pas entendues, et nous continuerons, en brinquebalant, à aller jusqu’à l’élection présidentielle de 2017. Tel est, fondamentalement, le scénario dans lequel François Hollande met ses espérances, comptant bien être réélu, en dépit de tout ce qu’il a fait et n’a pas fait, s’il devait affronter au deuxième tour Marine Le Pen. Ce pari est risqué ; bien des choses peuvent changer d’ici 2017. Cependant, convenons qu’il est tentable. Il est en tout cas dans la logique « mitterrandienne » qui inspire aujourd’hui François Hollande.

Mais une autre hypothèse, tout aussi et même plus probable, est aujourd’hui parfaitement possible. Elle représente le pire, du point de vue du pouvoir actuel, et ne doit pas être écartée à la légère. Si l’économie française connaît une chute brutale d’activité dans le cours de 2013, la perte de crédibilité du gouvernement et du Président se transformera en une perte de légitimité. Cette crise de légitimité pourrait survenir de la conjonction de trois mouvements dont on sent dès aujourd’hui la montée dans la société : une colère politique, une colère sociale, une colère issue d’un sentiment de la perte d’identité. C’est là l’hypothèse la plus sérieuse sur laquelle il convient de réfléchir, car la crise de légitimité implique une crise de régime.

Les trois colères

La colère politique est facile à prévoir. Elle s’enracine sur un mécontentement allant s’approfondissant et sur le fait que ce dernier ne peut, en théorie, trouver de solution d’ici 2017. Ce mécontentement est redoublé du fait qu’une partie des électeurs qui font partie du socle traditionnel de la gauche s’estime flouée par la politique actuelle du Président et du gouvernement. Ceci est visible dans les sondages récents où le recul de François Hollande est le plus important dans les catégories qui l’ont le plus soutenu : les ouvriers, les employés, les professions intermédiaires et les jeunes. Une partie des responsables du Parti Socialiste s’en inquiète d’ailleurs. Cette déception pourrait, si elle s’enracinait d’ici les prochains mois, se transformer en un mouvement d’abstention massif lors des élections de mars 2014, modifiant ainsi brutalement les rapports de force. Mais, il convient immédiatement de dire que la droite traditionnelle n’est pas une alternative, et qu’elle est encore très peu audible sur les préoccupations de cet électorat. Voilà qui incite à penser que cette colère politique pourrait s’exprimer hors du cadre électoral, ou s’incarner dans tout mouvement rejetant d’emblée les partis traditionnels.

Des salariés de l'usine Continental de Clairoix après l'annonce de la fermeture du site, le 12 mars 2009 (photo Reuters)La colère sociale est elle aussi facilement prévisible. Elle s’exprime à la fois dans la montée de la violence sur des sites qui sont devenus emblématiques de la crise (PSA-Aulnay, Continental-Amiens) et dans une désespérance très sensible dans des milliers de petits sites où, à une échelle plus réduite, se rejoue le même drame. L’échec relatif de la mobilisation syndicale contre le projet d’accord ANI entre le MEDEF et quelques syndicats minoritaires ne doit pas faire illusion. Il n’y a eu échec que parce que l’on a proposé à des gens en colère et désespérés des formes bien trop traditionnelles d’expression de leur colère et de leur désespérance. Cet échec est avant tout celui des formes classiques de mobilisation syndicale. Notons déjà que la conjonction de la colère politique et de la colère sociale est redoutable. Le potentiel d’une explosion massive ne fait donc que se renforcer, mais cette explosion suivra des voies différentes de celles qui ont été tracées par les syndicats. Seuls ceux qui sauront s’y adapter y survivront. Cette explosion sera, selon toute vraisemblance, violente. Elle confrontera directement les organes du maintien de l’ordre (Police et Gendarmerie) au choc frontal avec cette colère. Comme ces organismes sont eux aussi travaillés, pour des raisons générales mais aussi des raisons particulières, par un fort mécontentement, nul ne peut dire quelle sera l’issue de ce choc. Si le gouvernement met en œuvre une politique directement répressive, il risque d’aggraver dans des proportions considérables la fracture politique qui se dessine. S’il tergiverse, il peut être emporté par une succession de mouvements se renforçant l’un l’autre.

La colère issue du sentiment de perte de l’identité est un phénomène encore plus complexe à décrypter. Elle a, bien entendu, une dimension politique, qui s’enracine dans le déni de démocratie auquel on a assisté en 2005 lors du référendum sur le projet de constitution européenne. Les partisans du « non », largement victorieux, ont été dépossédés de leur victoire, une manœuvre à laquelle François Hollande a été connivent. Les Français ont eu, à ce moment, le sentiment d’être dépossédés de la démocratie, de leur démocratie. Les gouvernants et une partie de l’opposition ont cru que ce sentiment serait passager. C’était oublier le lien très profond, enraciné dans l’histoire, qui unit en France le peuple avec le principe de la démocratie (et non nécessairement ses formes). De là date une fracture symbolique5. Cette fracture s’est transformée en une facture qu’il faudra bien solder. Il n’est pas sans une certaine ironie que cette facture retombe sur François Hollande qui, en tant que dirigeant du Parti Socialiste, a beaucoup fait pour l’existence de cette fracture et de cette facture. Cette colère a aussi une dimension sociale, en ceci que le mouvement de désindustrialisation qui s’accélère aujourd’hui nous confronte à l’image d’une France qui n’est plus celle que nous connaissions, ou que nous pensions connaître : un pays fier de ses réalisations industrielles. Une partie importante de la population, qui excède de loin le nombre des simples ouvriers d’industrie, est très profondément attachée à cette image de la France. C’est ce qui explique le succès initial du Ministère du « Redressement productif ». Mais la maîtrise du verbe ne masque qu’un instant les réalités. L’importance de ce sentiment de perte de l’identité, qui peut s’incarner passagèrement dans un rejet de l’« autre », tient en ce que s’articulant avec la colère politique et la colère sociale, il va provoquer provoquer une délégitimation massive du pouvoir.

Vers la guerre civile ?

La crise qui s’annonce va faire voler en éclats l’idée d’une « démocratie apaisée ». D’une part, cette expression est une contradiction dans les termes. Les intérêts qui divisent une société ne sont pas de ceux qui peuvent se régler dans le calme feutré des cénacles privés. Leur exposition au grand jour, qui est l’une des conditions nécessaires à l’existence d’une véritable démocratie, implique un degré d’affrontement qui rend illusoire toute idée d’apaisement. D’autre part, quand les conditions d’exercice de la démocratie sont à ce point fautives que des colères convergentes ne trouveront pas de formes institutionnelles d’expression, il est illusoire de chercher à s’abriter derrière l’idée d’une « démocratie apaisée ». Il faut d’ailleurs remarquer que, de ce point de vue, la France n’est nullement une exception. C’est à un phénomène du même ordre que l’on a assisté lors des récentes élections italiennes.

Dès lors, le pouvoir actuel a devant lui trois options. Il peut rester « droit dans ses bottes », et supporter la totalité du choc de ces trois colères. Il est possible qu’il y survive, mais au prix d’une répression qui le fera changer de nature et se transformer en Tyrannie. Il est aussi possible, et c’est l’hypothèse la plus probable, qu’il soit brisé par cet affrontement, ouvrant alors une période d’incertitudes politiques et institutionnelles comme la France n’en a pas connues depuis 1958. Il peut chercher à dévier la lame de fond qui monte, en organisant des élections anticipées, donnant ainsi une forme d’expression dans le cadre institutionnel actuel à ces trois colères. Mais, le système électoral français est ici mal adapté. Rien ne serait pire que l’élection d’un nouveau Parlement qui ne soit pas à l’unisson des sentiments de la majorité de la population. Il peut, enfin, chercher à anticiper sur ces événements et changer radicalement de politique, apaisant ainsi la colère sociale et la colère identitaire. C’est la voie de la logique et de la raison, chose dit-on la plus mal partagée au monde…

Citation

Jacques Sapir, “Vers une crise de régime ?”, billet publié sur le carnet Russeurope le 09/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1007
  1. La cote de Hollande au plus bas, Les échos, 07/03/2013
  2. Nicolas Sarkozy était tombé à 38% d’opinions favorables en mars 2008.
  3. Sondage: François Hollande toujours en baisse, 20 minutes, 05/03/2013
  4. Municipales : premier sondage avant le scrutin, Le Figaro, 08/03/2013
  5. J. Sapir, La Fin de l’eurolibéralisme, Paris, Le Seuil, 2006.

Chômage: la marée noire qui nous menace

L’explosion du chômage est désormais un fait incontestable. Le dernier baromètre de l’intérim, publi…

L’explosion du chômage est désormais un fait incontestable. Le dernier baromètre de l’intérim, publié par Prisme (Baromètre Prisme Emploi National_Janvier 2013), indique que de janvier 2012 à janvier 2013, les effectifs de l’intérim ont baissé de 16,2%, l’effondrement étant particulièrement significatif dans le Bâtiment et Travaux Publics (BTP) avec une baisse de 23% et dans l’industrie avec 19,1%. On constate d’ailleurs que cet effondrement est proportionnellement plus important chez les cadres (16,5%) et chez les ouvriers qualifiés (17,9%). La vielle rengaine selon laquelle le chômage toucherait essentiellement les ouvriers non-qualifiés, et traduirait ainsi un défaut de qualification lié au système d’enseignement et de formation est ainsi battue en brèche. Notons que la chute de l’intérim est plus rapide que celle des emplois stables. On constate la même chose dans le rapport entre les CDD et les CDI. Ceci éclaire d’un jour cru les projets du gouvernement et du MEDEF qui veulent « faciliter » les licenciements dans le but supposé d’accélérer les embauches : en réalité, dans une période de récession, le démantèlement des obstacles juridiques aux licenciements ne peut qu’accélérer la montée du chômage et ceci sans aucune contrepartie. Ceci est une condamnation sans appel de l’accord signé par la CFDT avec la patronat. Car la hausse générale du chômage se poursuit inexorablement. Les chiffres sur la France Métropolitaine l’indiquent clairement et montrent que cette hausse date de la fin de 2010 mais s’accélère depuis peu.

Graphique 1

G1chom-global

Source: INSEE

Il est en effet de bon ton de faire porter la responsabilité du chômage sur le précédent gouvernement. Mais c’est oublier que les grandes orientations économiques, en particulier la « rigueur » budgétaire mise en place pour sauver l’Euro et articulée sur le TSCG, sont communes au gouvernement Ayrault comme au gouvernement Fillon, à François Hollande comme à Nicolas Sarkozy. L’accroissement du chômage depuis juin 2012 a été de près de 250 000 personnes. La prévision faite à la fin de l’été dernier d’un accroissement de 400 à 500 000 chômeurs de juin 2012 à juin 2013 est donc en passe de se réaliser. L’accroissement du chômage a fortement repris en janvier dernier.

Graphique 2

G2-chom Dares

Source: Ministère du Travail et des Affaires Sociales, DARES

L’accroissement du nombre des demandeurs d’emplois sur la France Métropolitaine, en incluant les trois catégories de la DARE, a été de 320 000 sur la même période. La progression au rythme de janvier nous donne donc un chiffre total de 560 000 demandeurs d’emploi supplémentaires fin mai 2013.

Graphique 3

Gr3-Chom DARES (ABC)

Source: DARES

Mais, ces prévisions supposent que nous restions dans les prochains mois sur une trajectoire inertielle. Or, rien n’est moins sûr. Les signes d’un possible effondrement de l’emploi salarié, en particulier dans l’industrie, mais qui se répercuterait sur l’ensemble des activités, se multiplient depuis les dernières semaines. Les statistiques des défaillances d’entreprises, recueillies par l’INSEE, sont l’un de ces signes.

Graphique 4

 Gr-4 def entrep

Source: INSEE

On voit nettement une accélération du mouvement des défaillances. Or, dans la situation actuelle, les PME/PMI, où se trouve concentré l’essentiel de l’emploi industriel, sont particulièrement fragiles. Une chute de la consommation, alors qu’elles ne peuvent attendre aucun soutien ni recours des exportations du fait du taux de change de l’Euro, serait en mesure de produire cet effondrement. Or, les dernières données montrent que cette chute de la consommation est en train de se produire. La chute de la consommation de biens manufacturés est importante. Elle est liée à la contraction du marché automobile, mais elle est loin de s’y réduire.

Graphique 5

 Gr-5-Consom

Source: INSEE

Que ce passerait-il si la consommation des ménages devait baisser de 4% à 5% ? Compte tenu des contraintes que s’est fixé de lui-même le gouvernement, ce n’est pas dans la consommation publique qu’il faudra attendre un soutien à l’économie. Par ailleurs, la baisse de la consommation entraîne la baisse de la production, qui elle-même entraîne une baisse de l’investissement. La relation entre la croissance du PIB et celle de la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) est bien établie. En fait, rien de plus logique : les entreprises confrontées à des carnets de commandes peu remplis n’investissent pas, ou peu. Cela signifie qu’elles ne se modernisent pas non plus car pour se moderniser, pour faire progresser l’appareil productif, il faut renouveler le parc de machine et donc faire un pari sur les capacités d’absorption du marché. On comprend pourquoi, dès que le marché se réduit non pas seulement de manière relative mais de manière absolue, le pari sur le futur devient, ou est perçu, comme de plus en plus dangereux. C’est d’ailleurs particulièrement le cas si les ajouts en capital ont une forte spécificité, c’est-à-dire s’il faut s’attendre à une forte perte de leur valeur en cas de revente pour une autre utilisation. Or, la modernisation de l’appareil productif passe justement par des achats d’unités de capital qui sont toujours plus spécifiques. Progressivement donc, en cas de stagnation de l’économie et de contraction de la demande, c’est tout l’appareil productif qui est atteint par une atonie croissante. C’est en grande partie la raison pour laquelle l’investissement s’est littéralement effondré dans les pays soumis à une austérité draconienne qui a entraîné un fort repli de la production, comme la Grèce, le Portugal et l’Espagne. On doit donc craindre qu’un tel mécanisme ne se mette en place en France, s’il ne s’est pas déjà mis en place, car la stagnation de l’économie dure depuis près d’un an.

Graphique 6

 Gr-6 Invest

Source: Calculs réalisés au CEMI-EHESS sur sources INSEE

Si ce scénario « noir » est celui qui se dévoilera dans les prochains mois, cela implique que l’accroissement du chômage sera supérieur à 40 000 personnes sans emploi par mois. Il faudrait donc s’attendre à plus de 480 000 chômeurs sur l’année 2013, soit à une hausse de plus de 700 000 depuis juin 2012. La progression du nombre des chômeurs sur l’année 2014 serait probablement aussi rapide, voire peut-être plus rapide avec une hausse du chômage qui serait comprise entre 500 000 et 700 000. Il n’est donc pas impossible que la France achève l’année 2014 avec un nombre de chômeurs, sur le territoire métropolitain compris entre 3,9 et 4,1 millions soit représentant plus de 13% de la population active (au sens BIT ou DARES catégorie A). Des phénomènes d’irréversibilité qui caractérisent un chômage de masse commenceraient à se manifester. Par contre, si la consommation se stabilisait, le nombre de chômeurs ne devrait pas excéder 300 000 en 2013 et sans doute 200 000 en 2014. Ce scénario, que l’on ne peut décemment qualifier de « rose », limiterait le nombre des chômeurs sur le territoire métropolitain à 3,4 millions à la fin de 2014, ce qui implique néanmoins un accroissement de 500 000 par rapport à janvier 2013. La différence entre les deux scénarii est essentiellement politique. Autant le gouvernement sera confronté à une montée lente des tensions et des problèmes sociaux et économiques dans le cadre d’un scénario de hausse « modérée » du chômage, autant ces mêmes problèmes prendront une tournure véritablement explosive si la consommation recule, comme on peut le craindre, et si le chômage voit sa progression accélérer.

Mais les conséquences d’une telle situation pourraient bien dépasser les tensions et mouvements politiques et sociaux. Avec un chômage autour de 4 millions, et un appareil productif dévasté, il deviendra très difficile de réamorcer un mouvement de croissance ultérieur. La France peut soit connaître une longue période avec un taux de chômage très élevé, soit même s’enfoncer toujours plus dans la récession puis la dépression. En fait, les conséquences d’une telle situation apparaissent tellement catastrophiques qu’il est difficile de faire des prévisions raisonnables.

On dira que ceci ne tient pas compte du contexte extérieur, et que la croissance américaine voir chinoise pourrait nous tirer d’affaire. Mais le contexte international est bien plus détérioré qu’on ne le croit (Zone Euro : pourquoi le potentiel de croissance est-il faible dans le reste du monde ? ). La véritable solution réside plutôt dans une rupture avec le « pacte de chômage » passé par l’Europe et mis en scène avec le TSCG et l’Euro.

Citation

Jacques Sapir, “Chômage: la marée noire qui nous menace”, billet publié sur le carnet Russeurope le 03/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/974

Le FMI et l’aveu de François Hollande sur la croissance

Alors que le Président François Hollande vient, enfin, d’admettre que la croissance sera bien plus f…

Alors que le Président François Hollande vient, enfin, d’admettre que la croissance sera bien plus faible que prévue, on peut s’interroger sur la confiance qu’ont mise dans les modèles économétriques, et en particulier le modèle développé par INSEE sous le nom de « Mésange » (ici), les principaux dirigeants de notre pays. La publication d’un document co-signé par Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, et Daniel Leigh, au début du mois de janvier 2013 (mais ce document circulait depuis l’été 2012) (ici) sur les erreurs dans les prévisions de croissance et le multiplicateur des dépenses budgétaires a été un événement important. Ce texte à apporté une caution académique (mais aussi politique) nécessaire à de multiples travaux publiés depuis 2010/2011 et qui mettaient en lumière les effets pervers des politiques d’austérité. Nous étions faits l’écho de ces travaux et nous avions par ailleurs fortement critiqué sur ce carnet les prévisions de croissance du gouvernement français[1].

La question du «multiplicateur des dépenses publiques » est, en effet, en train de prendre une nouvelle dimension, tant théorique que politique, avec la publication dans la série des « working papers » du FMI de plusieurs documents sur ce thème. Il faut savoir que l’on appelle « multiplicateur des dépenses publiques » (ou fiscal multiplier en Anglais) la valeur qui relie tout changement dans l’équilibre budgétaire (soit par modification des impôts soit par modification des dépenses publiques) à la variation de la croissance. Ce « multiplicateur » a été l’objet tant de travaux théoriques, essentiellement dans la lignée de la publication par Keynes de la Théorie Générale… en 1936, que d’importants travaux empiriques[2]. Il prend une dimension stratégique dès que l’on discute de l’application de politiques d’austérité. En effet, si la valeur de ce multiplicateur est inférieure à 1, ce qui était la position des principales institutions économiques internationales jusqu’en 2012, l’impact de mesures d’austérité sur la croissance est faible, et ces politiques peuvent connaître le succès. Mais, si cette valeur est élevée, entre 1,5 et 2,5 comme l’indiquent les travaux récents, les politiques d’austérité sont complètement suicidaires. On mesure alors l’importance politique d’un débat qui apparaît comme très technique dans sa forme.

Le document co-signé par Blanchard et Leigh reconnaît donc que les valeurs du multiplicateur ont été massivement sous-estimées[3] dans les différents modèles de prévision utilisés tant par les gouvernements européens que par le gouvernement américain. Il analyse les erreurs de prévision qui ont été commises ces dernières années. De ce point de vue, il est incontestablement un apport positif au débat. Mais, ce même papier se refuse (pour l’instant) à mettre en cause la structure des modèles. Au cœur du problème, on trouve la question du réalisme des modèles dits Dynamic Stochastic General Equilibrium (ou Modèles d’Équilibre Général Dynamique à effets Stochastiques ou DSGE). Pourtant, ces modèles ont été très souvent et très largement critiqués depuis de nombreuses années[4]. Si le document de travail du FMI annonce une prise en compte plus réaliste de l’économie, on doit se demander si la tentative de sauver les modèles DSGE n’est pas porteuse en fait de catastrophes futures. En effet, la prise en compte d’une certaine dose de réalisme ne signifie nullement l’acceptation d’un réalisme scientifique comme critère méthodologique discriminant.

I. Les modèles DGSE, l’économie « mainstream » et la question du « réalisme »

Les modèles de type DSGE ont été introduits dans les années 1980 comme une réponse aux multiples problèmes théoriques posés par les modèles de la génération précédente[5]. Ils dérivent largement des travaux de Robert Lucas, et utilisent massivement les anticipations rationnelles ans leur construction[6]. Ces modèles prétendent résoudre le dilemme traditionnel des modèles de la génération précédente en rendant cohérentes les dynamiques macroéconomiques avec les comportements microéconomiques des agents. Mais, ces derniers sont supposés maximiser un objectif, alors que l’on sait, depuis le milieu des années 1980 que la maximisation de l’utilité (ou de l’espérance d’utilité) n’est pas la seule forme de comportement et que la hiérarchie des utilités à maximiser peut changer de manière brutale en particulier en fonction du contexte général (Ici)[7]. Ces modèles ont été utilisés massivement en politique monétaire[8], et ils ont inspiré ce que l’on a appelé le « nouveau consensus monétaire » (ici), qui semble bien avoir été une des victimes de la crise[9]. Ils ont joué un rôle non négligeable auprès des Banques Centrales[10], mais aussi des gouvernements[11].

Ces modèles ont plusieurs caractéristiques qui constituent en réalité autant de problèmes. Tout d’abord, ils conçoivent l’économie comme un ensemble de marchés couvrant tous les domaines possibles. Ensuite, ils supposent que la contrainte de budget inter-temporelle des agents est toujours respectée, autrement dit qu’il n’existe aucune banqueroute et aucun défaut possibles[12]. Cette hypothèse qui nie, entre autres, la possibilité d’un rationnement du crédit qui fut pourtant bien établie par J. Stiglitz[13], donne naissance à ce qui est appelée la « clause de transversalité »[14], par une manipulation mathématique. Cette « clause » aboutit à nier la spécificité de la firme bancaire et à considérer la finance comme un grand marché des fonds prêtables auquel tout agent a accès[15], qu’il ait des capacités de financement à offrir ou des besoins à satisfaire[16]. Sur son Blog Maverecon, le regretté William Buiter[17], ancien Chief Economist de la BERD, s’était insurgé contre la dimension inutile et absolument superflue d’une grande partie de ces modèles DGSE. Olivier Blanchard est d’ailleurs l’auteur de l’un des nombreux manuels où l’on explique à un étudiant le modèle DSGE[18]. D’où l’on peut comprendre son attitude pour le moins ambiguë. Il reconnaît l’écart entre la réalité et les modèles, mais cherche à ramener cet écart à la situation particulière que nous connaîtrions actuellement. Mais l’on doit s’interroger sur la validité d’un modèle qui ne peut représenter qu’un type de situations. Ceci pose la question du degré de « réalisme » que l’on est en droit d’attendre de la modélisation[19]. Un modèle économique, comme le montre Uskali Mäki, doit être capable d’apporter de la « vérité de démonstration », autrement dit d’explorer des pistes de la connaissance scientifique, mais il doit encore être capable de produire des « vérités efficaces », autrement dit des énoncés correspondant aux situations réelles. Ainsi : « (…) mere truth acquisition is insufficient, for it is the acquisition of relevant truths that matters. (…) »

Dans un autre texte, il précise sa pensée : « major parts of economic modelling may have degenerated into the investigation of imaginary model worlds only, with no issues of resemblance being raised under the prevalent division of scientific labour. This situation results in treating models as “substitute systems” that are investigated in their own right with no concern whatsoever with how they might connect with real-world systems ([20][21].

Une modélisation qualifiée ici de « dégénérée », car cédant par trop à l’illusion de la « beauté » mathématique peut aboutir à des modèles qui sont certes cohérents mais qui ont perdu toute capacité à représenter le monde réel. Pire, l’économiste peut finir par prendre ce type de modèle pour la réalité. La question du réalisme est donc bien posée par les modèles DSGE, non pas dans sa forme vulgaire qui voudrait qu’un modèle corresponde en tous points au monde réel, mais dans sa forme scientifique[22]. Les hypothèses centrales au modèle DGSE, hypothèse qui ont été adoptées pour assurer une certaine cohérence à ce modèle, en ont fait un cas particulier, on peut même dire un cas limite, et non pas un cas représentatif des situations économiques concrètes.

II. Les explications d’une erreur

Olivier Blanchard et Daniel Leigh se livrent donc à une tentative d’inclusion du réalisme au sein d’une génération de modèles qui ne sont pas réalistes, car ils se doivent d’expliquer l’importance des erreurs de prévision sur la croissance qui ont été systématiques dans les pays appliquant des politiques d’austérité. En effet, les gouvernements et les Banques Centrales considéraient au début de la crise que le multiplicateur des dépenses publiques, qui donne le rapport entre des accroissements d’impôts ou des réductions de dépenses budgétaires et la croissance, était compris entre 0,5 et 0,6. Ceci impliquait que l’on pouvait mettre en œuvre des politiques d’austérité sans trop pénaliser la croissance. Or, on a constaté dans les faits que la croissance était beaucoup plus sensible aux mesures d’austérité.

La première inclusion est celle d’une variante du modèle DGSE testant les situations de « trappe à liquidité » que nous connaissons actuellement avec des taux d’intérêts nominaux très faibles[23]. Dans cette situation, la Banque Centrale ne peut plus réduire le taux d’intérêt. Un modèle de type DGSE donne alors un multiplicateur des dépenses publiques de l’ordre de 3. Notons immédiatement que si une telle valeur était vérifiée dans la réalité, cela impliquerait une erreur sur le multiplicateur dans une proportion de 6 ou 5 pour 1. En fait, une étude rétrospective menée sur 27 pays pour les années 1930 (la Grande Dépression) donne une valeur moyenne du multiplicateur de 1,6[24]. Ces deux articles insistent sur le fait qu’une politique tant monétaire que budgétaire expansionniste a des effets bénéfiques sur la croissance, et ceci d’autant plus que le système financier est fortement contraint par des taux d’intérêt nominaux particulièrement faibles. Il est symptomatique que Christiano et ses co-auteurs fassent d’ailleurs une référence explicite à Keynes mais aussi à Krugman[25], pour définir les paramètres de leur modèle. La conclusion ne laisse cependant aucun doute : « However, we show that this multiplier is large in economies in which the output cost associated with the zero-bound problem is more severe »[26].

Cependant l’inclusion du mécanisme keynésien de la trappe à liquidité pose un problème majeur de cohérence avec le modèle. La trappe à liquidité implique que des agents préfèrent conserver leurs avoirs sous forme liquide plutôt que de les investir, même si l’investissement est supposé leur rapporter un profit. Ils ne peuvent donc plus être considérés comme des agents maximisant leur profit. De plus, si les anticipations rationnelles s’appliquaient, il n’y aurait plus d’incertitude radicale (qui explique par ailleurs ce comportement particulier des agents). En effet, l’astuce théorique des anticipations rationnelles consiste a réduire l’incertitude à quelque chose de probabilisable[27]. Mais, si l’on était dans un univers probabiliste, un calcul rationnel amènerait les agents à investir. Donc, soit les agents du modèle de Christiano et alii ne sont pas rationnels (et ils doivent nous fournir une théorie des agents non-rationnels) soit on ne se trouve plus dans un univers régit uniquement et totalement par des lois de probabilités, et ce sont les fondements du modèle DGSE qui sont en cause.

La seconde inclusion concerne les niveaux de revenus et de production. À la suite d’Eggerston et Krugman[28], Blanchard accepte l’idée que si l’on est dans une situation où les revenus sont faibles et la croissance atone, les agents ne vont pas prendre en considération le revenu permanent définit par M. Friedman mais au contraire leurs revenus nominaux. Cela revient à considérer que l’illusion nominale s’applique. Les conséquences sur la taille du multiplicateur sont éloquentes. Il serait, dans le cas des Etats-Unis, compris entre 1,5 et 2,2, soit près de 4 fois sa valeur communément admise avant la crise[29]. Ici encore, on reconnaît un argument typiquement Keynésien et même « post-Keynésien » en raison de la référence à H.P. Minsky. Mais la compatibilité de ce raisonnement avec les bases théoriques du modèle DGSE est tout aussi catastrophique et pour tout dire impossible. Dire que l’illusion nominale s’applique revient à nier l’existence d’anticipations rationnelles.

La troisième inclusion concerne un travail largement empirique sur les Etats-Unis[30]. Cet article explore les effets des politiques fiscales et budgétaires, mais aussi l’importance de leurs composants (expansion ou non du budget de la défense, etc…). La conclusion est que, dans les phases d’expansion (autrement dit quand l’économie est proche du plein emploi), la politique budgétaire et fiscale a un effet multiplicateur faible (0,5). Mais, en période de récession, l’effet monte à 1,5 en moyenne (et peut être plus élevé si la récession est plus sévère). Ce travail qui porte sur les Etats-Unis est confirmé par un « working papers » du FMI qui reprend les données dans plusieurs pays connaissant un ajustement fiscal et budgétaire important[31]. La conclusion de ce texte est intéressante : « The finding that the impact of fiscal policy on output depends on the underlying state of the economy has important implications for the choice between an upfront fiscal adjustment  versus a more gradual approach. When the output gap is negative at the time the fiscal shock is initially implemented, an up-front negative fiscal spending shock will have a larger short-  term impact on output than a more gradual fiscal adjustment »[32].

Ici encore, la présence de ces deux régimes est logique, et correspond à un résultat intuitif. Keynes, d’ailleurs, ne plaidait pour des politiques budgétaires expansionnistes qu’en période de récession. Par contre, le fait que l’économie puisse connaître des régimes différents suivant qu’elle est en expansion ou en récession est parfaitement contradictoire avec la logique même d’un modèle DGSE.

On retiendra que la tentative d’inclusion de ces travaux dans le cadre d’un modèle DSGE par Blanchard et Leigh, si elle permet d’obtenir des valeurs pour le multiplicateur des dépenses publiques qui sont nettement plus réalistes, se révèle désastreuse pour l’architecture du modèle.

III. Conséquences politiques et théoriques

Les conséquences politiques de la prise en compte de la valeur réelle du multiplicateur des dépenses publiques dans la situation actuelle sont évidemment importantes. Mais elles sont doubles. D’une part, c’est toute la stratégie de l’austérité, telle qu’elle est conduite par l’Union Européenne et la Banque Centrale Européenne qui se trouve ainsi invalidée. On ne mène pas la même politique selon que l’on estime la valeur du multiplicateur des dépenses publiques est faible (largement inférieure à 1) ou élevée (supérieure à 1,5). Or, ce sont ces politiques, qui ont plongé dans la misère les peuples en Grèce, en Espagne et au Portugal qui sont en train de détruire l’Europe[33]. On dira qu’affirmer cela revient à donner raison à François Hollande qui, dans une déclaration faite à un quotidien grec, a affirmé « refuser une austérité sans fin »[34]. Mais, quel crédit peut-on accorder à ce type de discours quand on voit que la France, depuis juin 2012 a toujours cédé aux pressions austéritaires venant d’Allemagne. D’autre part, c’est le discours tenu en France depuis l’été 2012 qui est discrédité. Qu’à partir de juillet 2012, le gouvernement ait maintenu des prévisions de croissances pour 2013 à 0,8% dans ces conditions en dit long sur l’aveuglement idéologique qui prévaut, mais aussi sur la stupidité crasse de gens qui pensent qu’il suffit de dire quelque chose avec autorité pour que cette chose se réalise.

Mais aussi, on se doit de prendre un certain recul critique par rapport aux modèles DGSE dont la capacité à produire des « vérités efficaces » est inversement proportionnelle au degré de cohérence. On doit même se demander si nous n’aurions pas été mieux lotis sans ces modèles. Nous avons un cas d’école où le modèle n’a pas servi à éclairer la réalité mais c’est substitué au monde réel.

Il est par ailleurs incroyable, au sens premier du terme, que devant la circulation de textes convergeant quant à la question de la valeur du multiplicateur, et ce dès 2011, le gouvernement, qu’il s’agisse du gouvernement Fillon ou de celui de Jean-Marc Ayrault, n’ait pas pris les mesures qui s’imposaient pour que l’INSEE refasse ses calculs. Il ne s’agit pas ici d’accabler des collègues. Travailler pour le gouvernement est un métier ingrat. La responsabilité est ainsi partagée entre les conseillers du gouvernement, qui n’ont pas soulevé le problème, et les responsables de l’INSEE qui n’ont pas spontanément présenté une autre version de leur modèle « MESANGE » en y incluant des valeurs plus réalistes du multiplicateur. Il faut y voir tant l’acharnement idéologique de certains, telle Karine Berger, que la volonté de déni de la réalité d’autres, comme Pierre Moscovici, ci-devant Ministre des Finances.

Citation

Jacques Sapir, “Le FMI et l’aveu de François Hollande sur la croissance”, billet publié sur le carnet Russeurope le 20/02/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/895

 

[1] J. Sapir, “Quand le gouvernement marche sur la tête…”, billet publié sur le carnet Russeurope le 24/10/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/374

[2] T  Baunsgaard, A. Mineshima, M. Poplawski-Ribeiro, and A. Weber, “Fiscal Multipliers”, in Post-crisis Fiscal Policy, ed. by C. Cottarelli, P. Gerson, and A. Senhadji, Washington: International Monetary Fund, Washington DC, 2012. Spilimbergo, A., Symansky, S., et M. Schindler, 2009, “Fiscal Multipliers,” IMF Staff Position Note, SPN/09/11, Mai 2009, FMI, Washington DC..

[3] O. Blanchard et D. Leigh, « Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers », IMF Working Paper, WP/13/1, FMI, Washington D.C., 2013, page 3 et 4.

[4] J. Sapir, Les Trous Noirs de la Science Économique, Paris, Albin Michel, 2000.

[5] Robert E. Lucas, Jr. (1976), « Econometric policy evaluation: a critique. » Carnegie-Rochester Conference Series on Public Policy’ 1, pp. 19–46.

[6] Kydland, F.E. ; Prescott, E.C., “Time to build and aggregate fluctuations”,Econometrica: Journal of the Econometric Society Vol. 50, 1982 (N°6), pp : 1345–1370

[7] J. Sapir, Quelle économie pour le XXIème Siècle, Paris, Odile Jacob, 2005, chap. 1 et 2.

[8] Michael Woodford, Interest and Prices: Foundations of a Theory of Monetary Policy. Princeton University Press, 2003, Princeton, NJ.. Richard Clarida, Jordi Gali, and Mark Gertler , « The science of monetary policy: a New-Keynesian perspective », Journal of Economic Literature Vol. 37, 1999, pp. 1661–707.

[9] J.K. Galbraith, « The collapse of Monetarisme and the Irrelevance of the New Monetary Consensus », Public Policy Note 2008/1, Annadale-on-Hudson, N.Y., The Levy Economics Institute of Bard College, 2008.

[10] C. Tovar, « DSGE models and central banks », Bank for International Settlements working paper #258, BRI, Bâle, 2008.

[11] A. Sbordone, Andrea Tambalotti, Krishna Rao, et Kieran Walsh, « Policy analysis using DSGE models: an introduction ». Federal Reserve Bank of New York Economic Policy Review Vol. 16, 2010, (2), New York.

[12] On suppose qu’à un horizon infini la valeur actualisée de la richesse réelle est positive. Voir : O. Blanchard et S. Fischer,.Lectures on Macroeconomics, MIT Press Books, The MIT Press, Cambridge, Mass., 1ère édition, Avril 1989.

[13] J.E. Stiglitz et A. Weiss, « Credit Rationing in Markets with Imperfect Information », American Economic Review, Vol. 71, 1981, n°3.

[14] La condition de transversalité est la forme mathématique prise de la condition d’optimisation en anticipations rationnelles. Dans un problème d’optimisation sur un horizon infini (comme dans les anticipations rationnelles), il s’agit de la frontière qui détermine une solution aux conditions de premier ordre dans le respect des conditions initiales. T. Kamihigashi, « Transversality conditions and Dynamic economic Behaviour », in S. Durlauf et L. Blume (edits.), The New Palgrave Dictionary of Economics 8 volume, 2ème édition, Macmillan, 2008, Londres. (Téléchargeable ici)

[15] W.A. Brock. « Money and growth: the case of long run perfect foresight ». International Economic Review, vol. 15, 1974, pp. : 750–777.

[16] Goodhart, C.A.E., “The Continuing Muddles of Monetary Theory: A Steadfast Refusal to Face facts”, paper presented to the 12 th Conference of the Research Network macroeconomics and Macroeconomic Policy , Berlin, Germany, October 31 st – November 1 st , 2008.

[18] O. Blanchard, Macroeconomics , ed. Prentice Hall, Cambridge- New York, 1997 (1ère édition,).

[19] U. Mäki, « Scientific realisme as a challenge to economics (and vice versa) », Journal of Economic Methodology, vol. 18, 2011, n°1, pp. 1-12.

[20] U. Mäki, Missing the World: Models as İsolations and Credible Surrogate Systems, Erkenntni, Helsinki,. 2009. Vol. 70. P. 29–43. Idem, Contested Modelling: The Case of Economics Models, Simulations, and the Reduction of Complexity. Hambourg Academie des Sciences, 2011.

[21] U. Mäki, « The Faileure of Economics as a Modelling Failure » in E.I. Yasin (ed.), XII Mezhdunarodnaja Nauchnaja Konferencija po Problema Razvitija Ekonomiki i Obshchestva, Editions du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2012, pp. 359-365.

[22] J. Sapir, “Realism vs Axiomatics” in Ed. Fullbrook (ed.), The Crisis in economics, Routledge, Londres et New York, 2003, pp. 58-61.

[23] L. Christiano, M. Eichenbaum, et S. Rebelo, « When Is the Government Spending Multiplier Large? », Journal of Political Economy, Vol. 119, No. 1 (Février 2011), pp. 78-121.

[24] M. Almunia, A. Bénétrix, B. Eichengreen, K.H. O’ Rourke et G. Rua, « From Great Depression to Great Credit Crisis: similarities, differences and lessons », in Economic Policy, Vol 25, Avril 2010.

[25] P. Krugman. “It’s Baaack: Japan’s Slump and the Return of the Liquidity Trap.” Brookings Papers on Ecoomic. Activity, no. 2, 1998, pp. 137–87.

[26] L. Christiano et alii, op.cit., p. 80.

[27] R. E.  Lucas Jr., et E. Prescott. “Investment under Uncertainty.” Econometrica Vol. 39, 1971 , septembre, pp. 659–81.

[28] G.B. Eggeston et P. Krugman, «Debt, Delevarging, and the Liquidity Trap : A Fisher-Minsky-Koo Aproach» in The Quarterly Journal of Economics (2012), pp. 1469–1513.

[29] Les auteurs citent deux études non publiées, Nakamura, Emi, et Jon Steinsson, ‘‘Fiscal Stimulus in a Monetary Union: Evidence from U.S. Regions,’’ (Mimeo: Columbia University, 2010) ainsi que Shoag, Daniel, ‘‘The Impact of Government Spending Shocks: Evidence on the Multiplier from State Pension Plan Returns,’’ (Mimeo: Harvard University, 2010).

[30] A. J. Auerbach et Y. Gorodnichenko « Measuring the Output Responses to Fiscal Policy », American Economic Journal: Economic Policy 2012, Vol. 4, n° 2, pp 1–27.

[31] A. Baum, Marcos Poplawski-Ribeiro, et Anke Weber, « Fiscal Multipliers and the State of the Economy », IMF Working papers, WP/12/86, FMI, Washington DC, 2012.

[32] A. Baum, Marcos Poplawski-Ribeiro, et Anke Weber, op.cit., p. 20.

[33] P. Artus, « Pourquoi les Européens ne veulent plus de l’Europe ? », FLASH-Économie n° 160, 19 février 2013, Natixis, Paris.

[34] Libération, Hollande rejette une Europe de «l’austérité sans fin», 18 février 2013, http://www.liberation.fr/monde/2013/02/18/hollande-rejette-une-europe-de-l-austerite_882624

Les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin

L’idée que les contrôles de capitaux appartiendraient au passé a été développée dans les années 1990…

L’idée que les contrôles de capitaux appartiendraient au passé a été développée dans les années 1990[1]. Le Fonds monétaire international (FMI) se fit alors le vecteur de cette idée et imposa, chaque fois qu’il le pu, un démantèlement des contrôles sur les capitaux. Aux États-Unis on assista à la vague finale de démantèlement de la réglementation qui emporte le dernier vestige des mesures prises à la suite de la crise de 1929, le Glass-Steagall Act.  Tout ceci aboutit à des crises financières d’une ampleur inégalée, d’abord dans les pays émergents[2] (Corée, Indonésie, Russie) puis, en 2007 dans les pays développés. Joseph Stiglitz écrivait ainsi à propos de la crise asiatique de 1997-1998 :

Les semences de la catastrophe avaient déjà été plantées. Au début des années 90, les pays de l’Asie de l’Est ont libéralisé leurs marchés financiers et des capitaux, non parce qu’ils avaient besoin d’attirer plus de fonds (les taux d’épargne atteignaient déjà 30% du PIB ou plus) mais en raison d’une pression internationale, incluant celle du Département du Trésor américain[3].

Les politiques recommandées par le FMI[4], sous la pression des autorités américaines, ont souvent contribué à aggraver la situation. Face à la crise, plusieurs pays ont cherché à rompre avec le dogme de la libéralisation financière. Ce fut le cas en particulier de la Malaisie en 1998[5] et, à partir de 1999, de la Russie[6]. Le résultat de ces politiques fut loin d’être négatif. La Malaisie n’a pas connu le destin tragique qui fut celui de l’Indonésie à la suite de la crise financière. Quant à la Russie, les contrôles sur les mouvements de capitaux ont permis de réduire significativement les flux d’évasion. Ils ont contribué au spectaculaire rebond économique qui a caractérisé ce pays en 1999 et 2000[7]. on peut se demander pourquoi d’autres pays n’ont pas suivi. Dans la très officielle et fort prestigieuse Revue Économique, Benjamin Cohen écrit en conclusion d’un article consacré à cette question:

Face à l’échec apparent des stratégies de type orthodoxe visant à préserver le marché – le jeu de la confiance – les temps semblaient mûrs pour une résurgence des contrôles de capitaux comme instrument légitime de la gouvernance monétaire. Pourtant les gouvernements hésitent toujours, en dépit de nombreux arguments convaincants, d’ordre théorique ou issus de l’histoire récente. Qu’ils hésitent toujours est finalement la démonstration du poids du politique (…) de l’opposition systématique tant des électeurs les plus influents sur le plan interne que du Trésor américain et de ses alliés à l’extérieur[8].

Robert Wade, un ancien responsable de la Banque Mondiale, et auteur il y a quelques années de Governing the Market, un ouvrage fondamental sur l’économie politique du développement des pays d’Asie du sud-est[9], a quant à lui mis l’accent sur la convergence des intérêts des banques de Wall Street, des multinationales et du Trésor américain dans la défense de la libéralisation des flux financiers[10]. La crise de 1997-1998 a cependant eu des conséquences importantes sur les plan théoriques et, progressivement, le dogme de la libre circulation des capitaux a été remis en cause[11].

En 2010, devant l’ampleur de la crise financière internationale, le FMI reconnu – enfin – que ces contrôles sur les capitaux de court terme, ce que l’on appelle la « hot money », sont nécessaires et doivent figurer dans la « boîte à outil » de chaque gouvernement. Le basculement idéologique auquel on a assisté en un peu plus de vingt ans a été spectaculaire[12]

La finance déréglementée, ses conséquences macroéconomiques et la zone Euro

Le détournement de l’activité des services bancaires au détriment de l’activité directement productive et en faveur de la spéculation est un problème aujourd’hui majeur. On mesure depuis 2005 comment l’activité financière s’est développée telle une activité prédatrice sur l’économie réelle. Ce détournement a abouti à l’émergence d’un modèle de capitalisme, le capitalisme financiarisé, qui se caractérise par une trappe à spéculation induite par la finance déréglementée qui capture les profits et les éloigne de l’investissement productif. Les profits toujours plus élevés que l’on exige des travailleurs ne vont pas dans des investissements productifs. Cette trappe à spéculation rend en effet illusoire toute tentative pour accroître l’investissement en comprimant les revenus salariaux. L’accroissement du taux de profit qui en résulte disparaît immédiatement dans la trappe spéculative, qui est le « trou noir » des économies réelles après avoir été le « trou noir » de la pensée des partisans des « réformes » de l’économie française.

Ce modèle économique a été incontestablement un des facteurs majeurs dans le processus de « contamination » de la finance européenne dans la période 2005-2007 par les mauvaises dettes issues des États-Unis. Il a été accéléré et amplifié par la mise en place de l’Euro dont on prétendait, à ses débuts, qu’il allait justement nous protéger contre la spéculation. Le système monétaire européen avait été vulnérable à des crises spéculatives[13]. Ce système encadrait les fluctuations des monnaies autour d’un cours pivot de référence calculé à partir d’un « panier » de monnaies des pays membres, l’ECU ou European Currency Unit[14]. Il réussit au début à stabiliser les cours des monnaies européennes les unes par rapport aux autres. Mais, en 1992, une violente spéculation déclenchée à la suite de l’échec du référendum danois sur l’Europe provoqua la dévaluation de la lire italienne et de la peseta espagnole. Puis, la livre sterling fut obligée de quitter le SME. En 1993, une nouvelle vague de spéculation épuisa les réserves de la Banque de France. Les marges de fluctuations furent portées de 2,5% à 15% et le SME disparut de fait à l’été 1993[15].

De cet épisode, les partisans de l’Euro tirèrent l’un de leurs principaux arguments. Seule une monnaie unique était en mesure d’empêcher de telles crises spéculatives. Mais l’on n’accorda aucune attention à une autre possibilité : celle de faire fonctionner de manière commune des contrôles de capitaux coordonnés entre les principaux pays européens.

En fait, la volonté allemande de se servir des marchés financiers pour « normaliser » les politiques économiques des autres États explique largement l’opposition absolue de ce pays au principe des contrôles. Elle a récidivé en insistant (lourdement) pour que la liberté totale des capitaux soit inscrite dans le Traité de Lisbonne (art. 63), qu’il s’agisse des mouvements hors ou dans l’Union européenne. Perseverare diabolicum est. Le SME aurait pu fonctionner si la spéculation avait été maîtrisée. Si des contrôles de capitaux garantissant une déconnexion avec les marchés financiers de l’extérieur de la zone avaient été mis en place, le système eût été parfaitement viable.

En fait, l’Euro n’a nullement été un rempart contre la spéculation. Dans le même temps qu’il imposait à une partie de l’Europe une croissance particulièrement déprimée[16], il permettait aux banques des pays membres de la zone de s’adonner à la spéculation. Les rendements étant plus élevés pour des placements réalisés hors de la zone Euro, les banques de la zone Euro ont massivement acheté (ou fait acheté par des sociétés filiales et des sociétés écrans) des titres douteux. C’est ainsi que la crise des subprimes, qui est au départ une crise purement américaine, est devenue une crise financière de la zone Euro. Ce processus de contamination a eu des effets tout à fait considérables.

Cette contamination[17] a donné naissance au problème de la contagion[18] dans le cours de la crise et permet de comprendre pourquoi, contrairement à ce qui a été souvent affirmé, l’Euro n’a pas été une protection efficace de l’Europe. En fait, il s’avère aujourd’hui que des contrôles de capitaux et l’interdiction de certaines opérations auraient été une forme de protection bien plus efficace[19].

Les illusions de la libération totale des marchés de capitaux

Pourtant, cette question des contrôles des capitaux, qui est aujourd’hui admise du bout des lèvres tant par le FMI que par les institutions de la zone Euro, peut se prévaloir d’un précédent fameux.

Il faut rappeler que les contrôles de capitaux figuraient dans l’arsenal que Keynes prévoyait pour la reconstitution d’un système monétaire international en 1945[20]. Keynes mentionne ainsi très explicitement un système de contrôle des changes devant s’appliquer à toutes les transactions[21]. S’il précise que le système de contrôle doit autoriser les investissements internationaux – dans le contexte, il vise les investissements directs –, il précise aussi :

Il n’y a pas de pays qui, dans le futur, puisse pour sa sécurité permettre l’évasion de capitaux pour des raisons politiques, ou pour échapper à l’impôt ou dans l’anticipation que le possesseur de ces capitaux veuille abandonner le pays[22]. De la même manière, aucun pays ne peut recevoir des capitaux fugitifs qui ne pourraient être utilisés pour des investissements fixes et qui transformeraient ce pays en pays déficient contre sa volonté[23][24]

Tout ceci fut oublié au nom du dogme voulant qu’une libéralisation des capitaux (et des marchés financiers) entraîne une baisse des taux et des effets positifs sur la croissance. Que n’a-t-on pas entendu des hommes politiques des années 1980, le socialiste Pierre Beregovoy en tête, pour justifier le démantèlement du système résiduel de contrôle ? Le raisonnement était le suivant. Les pays en voie de développement ont besoin de capital pour investir – ce qui est vrai. Ce capital ne peut être obtenu que de l’extérieur – ce qui est discutable en fonction de ces pays. Donc, il faut s’ouvrir complètement à tous les flux de capitaux pour attirer le capital nécessaire et le sécuriser – ce qui est faux, car on oublie alors la distinction entre investissement et spéculation.

Mais la libéralisation financière des années 1980 n’a pas apporté les bienfaits promis par ceux qui s’en faisaient les avocats[25]. Les premiers travaux systématiques qui ont été réalisés sur les pays en voie de développement ont signalé une neutralité de la croissance à l’ouverture du compte de capital[26]. D’autres études, réalisées antérieurement, avaient démontré que l’ouverture aux capitaux étrangers accroissait en réalité la volatilité de la consommation intérieure[27], et ceci très certainement à cause du caractère pro-cyclique des capitaux à court terme[28]. Une autre étude démontre que ce sont les pays qui ont le moins fondé leur croissance sur ces capitaux qui ont eu les taux de croissance les plus élevés[29]. En fait, la libération plus ou moins complète engendre une montée massive de l’incertitude qui décourage les investisseurs potentiels d’immobiliser leurs capitaux pour un certain temps dans des investissements productifs.

Le retour nécessaire aux contrôles des capitaux

Il convient donc, si l’on veut que des agents décentralisés prennent le risque d’investir – en non de placer – des capitaux dans des activités industrielles, de rétablir une prévisibilité de l’horizon économique. Il faut donc pouvoir normaliser les marchés financiers. Mais devant la multiplication des instruments dérivés, cette normalisation ne peut prendre que l’aspect de prohibitions plus ou moins extensives, frappant les capitaux d’autant plus qu’ils sont à court terme. Il convient aussi de rétablir la compétitivité que des pays ont pu perdre. Ceci passe naturellement par des dévaluations. Mais se pose alors le problème de la prévisibilité du taux de change qui, s’il est laissé à la discrétion du marché, peut varier de manière parfaitement erratique.

Le seul moyen de combiner une certaine prévisibilité des taux de changes et la possibilité de dévaluations ou de réévaluations régulières consiste à limiter strictement les possibilités de spéculation. Ce système ne peut être compatible avec la nécessaire liberté de manœuvre des gouvernements que dans un régime de contrôle des capitaux, libérant le taux d’intérêt de la pression d’un marché financier externe. Il faut aussi se méfier comme de la peste des produits dérivés qui permettent aux banques de déléguer la spéculation à des « quasi-banques », et qui créent une redoutable opacité sur les marchés financiers[30]. L’explosion de ces instruments dérivés de crédit a été spectaculaire[31]. D’un niveau pratiquement inexistant en 1998, leur niveau a atteint 1 500 milliards en 2002, 8 500 milliards en 2004, 17 000 milliards en 2005 et 34 500 milliards en 2006. On devait atteindre 46 000 milliards en 2007. La complexification des procédures de la « finance structurée » a posé un voile d’opacité sur cette circulation des créances[32].

Ainsi en est-il des credit default swap (CDS). Le CDS est un accord entre deux parties pour échanger un risque contre un revenu. L’acheteur d’un CDS paye une prime régulière (annuelle ou mensuelle) en l’échange d’une garantie sur un risque de crédit d’un montant donné. Le vendeur assume donc le risque, en échange du revenu, et supporte donc une perte en cas de défaut sur le crédit qu’il a accepté d’assurer. Le CDS est donc analogue à un contrat d’assurance, mais il peut être fourni par des entités financières qui ne sont pas des compagnies d’assurances, car il s’agit techniquement d’un instrument financier comparable à un contrat d’option. Il correspond à une titrisation d’un risque en dehors des cadres habituels des marchés d’assurance. En 2007, les risques « assurés » par des CDS atteignaient l’équivalent de 45 500 milliards de dollars, avec un accroissement de neuf à un pour les trois dernières années[33]. Un contrôle drastique, voir une interdiction partielle ou totale de ces dérivés doit être envisagée. La complexification croissante des nouveaux instruments financiers a entraîné une opacité de plus en plus grande des transactions, sans que l’on puisse démontrer que ceci ait eu un impact positif sur l’investissement et le développement des entreprises non financières[34].

Régimes de contrôle des capitaux

 C’est pourquoi des contrôles de capitaux sont nécessaires et seule une politique résolue de contrôle sur les mouvements de capitaux est capable de « remettre le système sur ses pieds » et d’assurer que la finance serve aux activités productives et non à la spéculation. Une telle politique redonnerait du sens à la souveraineté de l’État dans le domaine monétaire et financier et briserait le lien qui existe aujourd’hui entre taux de change et taux d’intérêt. De ce point de vue, le recours à des contrôles de capitaux s’impose si l’on veut penser un retour au franc, souhaité par une large partie de la population[35], avec la capacité pour le gouvernement de contrôler le futur taux de change.

Il faut cependant distinguer ici entre deux types de contrôles. En temps « normal », soit hors vagues importantes de spéculation, les contrôles devraient cibler de préférence (i) les capitaux à court et très court terme (moins de 18 mois) et (ii) les produits dérivés les plus déstabilisants. La règle qui s’appliquerait alors est « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Mais, si l’on estime qu’un pays peut être victime de vagues spéculatives, par exemple quand il retrouve sa monnaie à l’issue d’une expérience d’Union monétaire (cas de la France si elle sortait de l’Euro), le contrôle sur les capitaux devrait être bien plus extensif. Il faudrait alors appliquer la règle « tout ce qui n’est pas autorisé est strictement interdit ». Concrètement cela impliquerait des formes de contrôles des changes pour les Français passant des vacances à l’étranger, et une réglementation très restrictives, n’autorisant les entrées et les sorties de capitaux et ceci quelle que soit leur durée, que dans un régime d’autorisation préalable. Les entreprises françaises seraient sous obligation de rapatrier en moins de 48h les règlements faits à l’étranger et ne pourraient sortir l’argent destiné à des achats hors du territoire français que 24h à l’avance. Ceci impliquerait une montée en puissance de la Banque de France, à la fois dans son rôle de gendarme des transactions financières (qui seraient contrôlées électroniquement) mais aussi dans son rôle de refinancement des banques. Dans un système strict de contrôle des capitaux, le refinancement des banques devrait se faire prioritairement par la Banque de France, que ce soit à travers des opérations de crédits à 24 ou 48h ou que ce soit à travers différents types de mécanismes de prise en pension des titres détenus par les banques. Un tel système ne serait pas appelé à durer plus d’un an à 18 mois, mais il pourrait être réintroduit de manière discrétionnaire par l’État.

S’il est certain que des contrôles appliqués par plusieurs pays seraient les plus efficaces, pour un pays comme la France, dont les exportations de capital sont très supérieures aux importations, une réglementation nationale s’avère parfaitement possible.

Citation

Jacques Sapir, “Les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin”, billet publié sur le carnet Russeurope le 29/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/792

[1] R. Dornbusch, « Capital Controls: An Idea Whose Time is Past » in S. Fischer et al., Should the IMF Pursue Capital-Account Convertibility? Essays in International Finance n° 207, Princeton (N. J.), Princeton University Press, 1998, p. 20-27.

[2] H.-J. Chang, J. G. Palma, H. Whittaker, Financial Liberalisation and the Asian Crisis, Londres, Palgrave, 2001.

[3] J. Stiglitz, “The Insider: What I Learned at the World Economic Crisis”, in The New Republic, 17 avril 2000.

[4] S. Fisher, « Capital Account Liberalization and the Role of the IMF », conférence donnée au séminaire du FMI « Asia and the IMF », Hong Kong, 19 septembre 1997. J. J. Polak, « The Articles of Agreements of the IMF and the Liberalization of Capital Movements » in S. Fisher et al. (dir.), Should the IMF Pursue Capital-account Convertibility?, op. cit.

[5] R. Rajan, « Sands in Wheels of International Finance: Revisiting the Debate in Light of the East Asian Mayem », Institute of Policy Studies Working Paper, Singapore, avril 1999 .

[6] V. N. Mel’nikov, « Voprosy valyutnogo regulirovaniya i valyutnogo kontrolya v period finansovogo krizisa », Den’gi i Kredit, n° 12, décembre 1998, p. 36-4

[7] “Russia’s Crash of August 1998: Diagnosis and Prescriptions”, in Post-Soviet Affairs, vol. 15, n°1/1999, pp. 1-36. Idem, “ Currency and Capital: Controls in Russia – Why and How to Implement Them Now ” in Studies on Russian Economic Development, pp. 606-620, vol. XI, n°6/2000. Idem, “The Russian Economy: From Rebound to Rebuilding”, in Post-Soviet Affairs, vol. 17, n°1, (janvier-mars 2001), pp. 1-22.

[8] B.J. Cohen, “Contrôle des capitaux: pourquoi les gouvernements hésitent-ils?”, in Revue Économique, vol. 52, n°2/mars 2001, pp. 207-232, p. 228.

[9] R. Wade, 1990, Governing the Market – Economic Theory and the Role of Government in East asian Industrialization, Princeton University Press, Princeton, New Jersey.

[10] R. Wade, “The Coming Fight Over Capital Controls”, in Foreign Policy, vol. 113, hiver 1998/1999, pp. 41-54.

[11] J. A. Ocampo, J. G. Palma « Dealing with Volatile External Finances at Source: The Role of Preventive Capital Account Regulations » in J. E. Stiglitz, J. A. Ocampo (dir.), Capital Market Liberalization and Development, Oxford, Oxford University Press, 2007

[12] Voir J. Ostry et al., « Capital Inflows: The Role of Controls », International Monetary Fund Staff Position Note, Washington (D. C.), FMI, 2010.

[13] M. Aris et N.M. Healey, « The European Monetary System », in N.M. Healey The Economics of the New Europe, Routledge, Londres et New York, 1995, pp. 45-67. Voir aussi B. Harrison et N.M. Healey « European Monetary Union : Progress, Problems and Prospects » in N.M. Healey The Economics of the New Europe, op.cit., pp. 103-123.

[14] A-D. Schor, Le Système monétaire européen, Paris, Presses Universitaires de France, 1985.

[15] P. Du Bois de Dunilac, Histoire de l’Europe monétaire (1945-2005) : Euro qui comme Ulysse… Genève et Paris, Presses Universitaires de France, 2008.

[16] J. Bibow, “Global Imbalances, Bretton Woods II and Euroland’s Role in All This” in J. Bibow and A. Terzi (eds), Euroland and the World Economy: Global Player or Global Drag?, New York (NY), Palgrave Macmillan, 2007.

[17] F. Allen et D. Galle, « Financial Contagion », Journal of Political Economy, Vol. 108 (2000), n°1, p. 1-33.

[18] La littérature scientifique est fournie sur ce point. Voir Goldstein, I., and A. Pauzner, “Contagion of Self-Fulfilling Financial Crises due to Diversification of Investment Portofolios”, Journal of Economic Theory, Vol. 119, n° 1, 2004, (November), pp. 151-183 ; Cifuentes, R., G. Ferruci and H. Song Shin, “Liquidity Risk and Contagion”, Journal of the European Economic association, Vol. 3, n° 2-3 (April-May), 2005, pp. 556-566 ; Gallegati M., B. Greenwald, M.G. Richiardi and J.E. Stiglitz, “The Asymmetric effect of Diffusion Processes: Risk Sharing ad Contagion”, Global Economy Journal, Vol. 8, n° 3, 2008, article 2. URL: http://www.bepress.com/gej/vol8/iss3/2 .

[19] J. Stiglitz, « Risk and Global Economic Architecture – Why Full Financial Integration May Be Undesirable », Texte présenté à la conférence annuelle de l’AAER, 2010.

[20] J. M. Keynes, « Proposals for an International Currency Union – Second draft, November 18, 1941 » in D. Moggridge (dir.), Collected Writings of John Maynard Keynes, vol. 25, Londres, Mac Millan, 1980, p. 42-66. La première version de ce texte date d’octobre 1941 et il semble que Keynes ait commencé à élaborer ce projet lors de son retour des États-Unis en mai 1941. Voir aussi R. Skidelksy, John Maynard Keynes ; vol. 2. The Economist as Saviour, 1920-1937, Londres, Macmillan, 1992.

[21] Ibid., section 8, paragraphe 2.

[22] On doit ici noter que Keynes prend une position très nette visant à interdire la concurrence fiscale entre pays et la possibilité pour des acteurs financiers de déstabiliser la politique économique souveraine d’un pays.

[23] Keynes, ici, anticipe les effets déstabilisants des entrées de capitaux qui perturbent le taux de change et qui, sauf système de contrôle des changes, conduisent à une réévaluation du taux de change qui ne correspond nullement à la réalité économique du pays.

[24] J. M. Keynes, « Proposals for an International Currency Union – Second draft, November 18, 1941 », op. cit., section 7, paragraphe 5.

[25] Voir D. Rodrik, « Why Did Financial Globalization Disappoint? » (avec A. Subramanian), IMF Staff Papers, vol. 56, n° 1, mars 2009, p. 112-138.

[26] Voir M. A. Kose, E. S. Prasad, K. Rogoff, S.-J. Wei, « Financial Globalization: A Reappraisal », IMF Working Paper, Washington (D. C.), FMI, revu en décembre 2006, disponible sur www.economics.harvard.edu/faculty/rogoff/files/Financial_Globalization_A_Reap praisal_v2.pdf.

[27] M. A. Kose, E. S. Prasad, M. E. Terrones, « Growth and Volatility in an Era of Globalization », IMF Staff Papers, n° 52, numéro spécial, Washington (D. C.), FMI, septembre 2005

[28] G. L. Kaminsky, C. M. Reinhardt, C. A. Vegh, « When it Rains, it Pours: Procyclical Capital Flows and Macoreconomic Policies », IMF Discussion Paper, Washington (D. C.), FMI, août 2004.

[29] Voir E. S. Prasad, R. G. Rajan, A. Subramanian, « Foreign Capital and Economic Growth », Brookings Papers on Economic Activity, n° 1, 2007, p. 153-209.

[30] J. P. Morgan Corporate Quantitative Research, Credit Derivatives Handbook, New York, J. P. Morgan, décembre 2006

[31] Voir J. P. Morgan Corporate Quantitative Research, « Credit Derivative: A Primer », New York, J. P. Morgan, janvier 2005.

[32] Voir A. B. Ashcraft, T. Schuermann, « Understanding the Securitization of Subprime Mortgage Credit », FIC Working Paper, vol. 43, n° 07, Wharton Financial Institutions Center, Philadelphia (Pa.), 2007.

[33] Voir J. P. Morgan Corporate Quantitative Research, « Credit Derivatives Handbook », op.cit., p. 6.

[34] Le FMI indique ainsi : « [] certains produits complexes ont peu apporté au système financier. En outre, ils ont probablement aggravé la profondeur et la durée de la crise ». Containing Systemic Risks and Restoring Financial Soundness. Global Financial Stability Report, Washington (D. C.), FMI, avril 2008, p. 54.

[35] Atlantico-IFOP, « Onze ans après la mise en place de l’eurO, 62% des Français regrettent le Franc », Atlantico, posté le 31 décembre 2012, http://www.atlantico.fr/decryptage/onze-ans-apres-mise-en-place-euro-62-francais-regrettent-franc-jerome-fourquet-590903.html

(III) Légalité, légitimité et l’ordre démocratique

Cette note s’insère dans une série de papiers consacrés au problème de la légitimité et de la…

Cette note s’insère dans une série de papiers consacrés au problème de la légitimité et de la légalité. Elle fait suite à (I) Comment sommes-nous dépossédés de la démocratie et à (II) Légalité, légitimité et les apories de Carl Schmitt et est suivie de (IV) Ordre démocratique, entre dictature, tyrannie et rébellion légitime.

Schmitt dénonce une immoralité foncière dans la démocratie parlementaire qui se révèlerait de manière éclatante dans ce qu’il considère comme la nécessaire confusion entre droit et loi dans ce qu’il appelle le « système démocratique ». À cette confusion, quand vient s’y ajouter le principe majoritaire, découle alors l’impossibilité d’établir le principe de résistance ou de rébellion. La loi est légitime car elle votée dans un cadre fixé lui-même par la loi, et les majorités décident des lois. Donc, tout ce que décide une majorité est toujours juste et légitime, et nul ne peut ni ne doit s’opposer à la majorité. La rébellion est alors toujours un crime, compte tenu de l’impossibilité à penser la tyrannie dans un tel système (sauf pour un pouvoir qui enfreindrait ses lois). Exprimée ainsi, nous avons, sous les habits de l’état de droit, la pire des tyrannies.

La pensée économique dominante emboîte alors le pas à Schmitt. Elle va prétendre trouver dans sa prétention à incarner une science, la justification de ses pratiques. Pour elle, le seul gouvernement apte à nous protéger de la « tyrannie » dont les majorités seraient inéluctablement porteuses dans un système sans morale serait un gouvernement des technocrates, incarnant la « rationalité » qui découle de la maximisation. Le technocrate se substitue au juge, et l’État administratif à l’État juridictionnel. Nous voilà pris entre deux feux. Soit nous donnons notre accord à un système intrinsèquement immoral et porteur de la tyrannie des majorités, soit nous remettons notre souveraineté entre les mains de l’expert (dans l’État administratif) ou du juge.

Il est alors logique de proclamer que la démocratie n’est plus que la liberté d’opinion et de discussion, dans l’organisation d’un immense espace de communications qui se démultiplie au gré des progrès de la technique (Facebook, Twitter).  Mais, ceci n’est possible qu’au prix de l’abandon du principe de décision. En retranchant la décision de la définition de la démocratie, on peut en effet prétendre qu’un tel système politique, où le pouvoir du peuple serait limité à la seule approbation de décisions savantes, reste démocratique. Mais à cet effet il faut pouvoir considérer la souveraineté comme un problème secondaire et donc en limiter drastiquement la pertinence. Car si la souveraineté réside aussi dans le degré de pertinence des décisions que l’on peut prendre, alors l’abandon de la décision devient impossible à justifier. Les questions soulevées par la critique schmittienne de la démocratie, qui n’est en réalité qu’une forme de la démocratie parlementaire, sont sérieuses. Le risque de dictature de la majorité existe et le positivisme juridique est bien un obstacle radical à penser la démocratie en action, soit la possibilité de la juste rébellion. On ne peut donc se contenter de rejeter les critiques formulées par Carl Schmitt et d’affirmer, sans autre forme de précision, que la règle majoritaire doit toujours et partout s’imposer. On ne peut y répondre de manière cohérente et en évitant de retomber dans le piège du formalisme, qu’en définissant la nature de ce que serait un ordre démocratique.

La démarche de Schmitt qui consiste à critiquer la démocratie parlementaire pour son immoralité peut cependant être réfutée. Elle prête le flanc à une critique en confusion des niveaux d’abstraction. Il glisse volontairement, mais sans avertissement, du niveau de l’idéal-type à celui des formes parlementaires réellement existantes.  Ce glissement est révélateur d’une absence dans le dispositif schmittien, celle de l’analyse des formes historiques d’émergence. Non qu’il n’y ait description; à plusieurs reprises dans l’ouvrage on trouvera des références à des périodes historiques données. Mais cette description est ici soit statique[1], soit dynamisée uniquement par l’hypothèse d’un mouvement, le libéralisme en action, visant à réduire le pouvoir du Prince absolutiste[2]. La nature des conflits et de la transformation de la société qui sous-tendent ces évolutions est parfaitement absente.

L’absolutisation de la liberté, le principe de densité et la nécessité des règles

Une certaine tradition libérale a affecté de prendre au sérieux Robinson Crusoë, oubliant alors que Daniel Defoe n’écrivait ni un reportage ni une théorie des sciences sociales, mais un ouvrage religieux. Il suffit pour s’en convaincre de relire la préface qu’il écrivit à ce grand roman. Il s’agit d’instruire le lecteur par l’exemple et de faire l’apologie de la sagesse de la Providence. Des économistes l’ont oublié qui, comme Böhm-Bawerk dans sa tentative pour établir la notion d’utilité marginale, ont cru voir en Robinson une métaphore sociale. La théorisation de cette vision de l’analyse des sociétés que l’on pourrait infiniment décomposer en une simple somme d’individus est connue. Dans les sciences sociales ce point de vue prend la forme de la posture de l’individualisme méthodologique. Or, les hypothèses nécessaires à l’individualisme méthodologique dans son sens strict ne sont autres que les hypothèses sur la nature des préférences des individus qui sont à la base de la microéconomie néoclassique[3]. Ces hypothèses ont été invalidées par les résultats de psychologie expérimentale portent la forme et à la nature des préférences des individus. Continuer aujourd’hui de se réclamer d’une telle posture ne relève plus désormais d’un choix méthodologique scientifiquement acceptable, mais d’un parti-pris idéologique

Ceci renvoie au principe de densité sociale. Le principe de densité constitue un deuxième principe fondamental. Il a été mis à jour par Emile Durkheim qui analyse l’existence et les conséquences de ce qu’il appelle la densité matérielle et la densité dynamique des sociétés[4]. Ce principe a cependant été redécouvert par les économistes de manière séparée. Il provient de la constatation que dans une société où les d’acteurs sont à la fois séparés et interdépendants, toute action initiée individuellement peut avoir des effets qui ne sont pas voulus sur autrui. On appellera donc dense tout système où toute action d’un membre peut avoir au moins un effet non-intentionnel sur au moins un autre membre. La fonction de densité d’une société traduit donc le degré de probabilité pour qu’un nombre croissant de ses membres puissent être affectés par un effet non voulu d’un autre membre. Comme les projets individuels d’action sont le produit d’une combinaison de connaissances et d’anticipations, ces plans peuvent être remis en cause à la fois par des changements dans la structure des anticipations et par des modifications dans la connaissance Les erreurs se manifestent aux acteurs par des échecs de leurs plans.  Quand bien même saurait-on quelles sont les conséquences de nos actes qui peuvent être imputées à notre responsabilité, l’établissement par un individu donné d’un plan d’action implique la prise en compte des actions d’autrui. Si la société est réellement une société décentralisée composée d’acteurs hétérogènes, il n’y a aucune institution coordonnant ex-ante les divers plans d’action. L’incertitude sur l’action d’autrui peut être tellement radicale qu’elle nous empêche nous-même[5] d’agir à travers l’émergence de dissonances cognitives majeures[6]. C’est ce que l’on appelle le « Paradoxe de Shackle »[7]. Dès lors, l’existence d’une réglementation, dans la mesure où celle-ci est raisonnablement respectée, introduit une prévisibilité des actes d’autrui qui décharge d’autant nos propres capacités cognitives[8]. Les réglementations propres à toute société sont alors essentielles pour deux raisons: elles organisent des transferts de responsabilité à la collectivité (nous savons ce dont nous ne pouvons être tenus pour responsable), et elles construisent des prévisibilités dans le comportement d’autrui.

Ceci milite à la fois pour des réglementations diverses, mais aussi pour leur possibilité d’évoluer dans le temps. En effet, si un individu est réellement seul et non en apparence, autrement dit si son existence ne dépend pas de biens, instruments et outils, confectionnés par d’autres, il est alors condamné à une existence aussi brève que misérable. La nécessité de sa survie la plus immédiate lui enlève toute liberté, et bientôt toute envie, de faire autre chose. Il peut dire et vouloir faire ce que bon lui semble, nul ne peut l’entendre. La notion de propriété n’a pour lui aucun sens. Robinson Crusoë ne doit sa survie qu’aux outils et instruments qu’il récupère sur l’épave du navire. En ceci il n’est point réellement seul puisqu’il est en permanence accompagné de ce que Marx appelle le travail mort réalisé par autrui. Pour autant, et avant que Vendredi ne survienne, il possède tout, et donc rien. Quoi qu’il fasse, ceci ne peut avoir de conséquences que sur lui-même. Comment, à partir d’un tel exemple, prétendre déduire une genèse des règles sociales? Le refus du principe de densité dans la tradition libérale nous dit une chose. Cette tradition libérale ne veut ni ne peut penser le problème de la vie en société. Ce faisant, elle s’interdit absolument la possibilité de tenir un discours réaliste sur l’organisation politique de la société. Le seul discours qui lui reste, dès lors qu’elle est confrontée aux problèmes concrets de l’organisation de la coordination entre les individus, est naturalistes et anti-politique.

La nature sociale de l’être humain

Si le concept de liberté illimitée n’a pas de sens, alors la liberté ne saurait être constituée en idéal normatif à l’aune duquel il nous faudrait juger des conditions de fonctionnement des sociétés réelles. Concevoir ainsi les réglementations comme un “mal nécessaire”, ce à quoi nous incite toute la tradition libérale, est un complet contresens. Liberté et responsabilité sont les deux faces de l’action humaine, en tant que processus se déroulant en société, et donc soumis au principe de densité. Ceci implique qu’il ne peut y avoir de responsabilité que du faire et non de l’être.

Voila qui permet de relire les textes fondamentaux sur les libertés publiques. La formulation de l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme, sur la liberté et l’égalité de chaque et de tous doit alors se comprendre non dans une logique de référence à une liberté fondamentale originelle et fondatrice, mais comme l’affirmation d’une radicale distinction entre l’être et le faire[9]. L’irresponsabilité radicale de l’être, qui proscrit les discriminations et différences (autres que celles fondées sur l’utilité commune) ne résulte pas d’une quelconque nature humaine. C’est la condition nécessaire à notre action en société. Voilà aussi pourquoi la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, l’origine ethnique, la langue ou tout autre élément de l’être d’un individu, n’est pas une démarche morale qui s’opposerait à une démarche sociale, mais est au contraire l’expression la plus achevée d’une démarche sociale. L’idéalisation d’une liberté absolue, en économie comme en politique, découle d’une absolutisation de l’individu. Cette idée est commune à la fois à une tradition politique et à une tradition économique. Elle implique nécessairement de supposer que chaque individu détient, dans ses comportements sociaux, des capacités particulières indépendantes du contexte. Une telle idée aboutit à nier l’homme comme animal social, et sur le fond ne nous propose rien d’autre que la vieille image de la créature divine. L’absolutisation de la liberté individuelle devient alors le meilleur argument pour nier et restreindre les libertés sociales réelles. Si d’aventure nous possédions bien une essence fondamentale et unique, qui en aurait décrypté les lois et les règles serait habilité à nous gouverner sans limites. L’absolutisation de la liberté individuelle est un obstacle pour penser la démocratie hors de l’idéalisme ou du formalisme légal.

On lui oppose ici une autre logique. L’homme n’est pas né humain ; il s’est humanisé. La proximité toujours plus grande qui révèle la recherche contemporaine entre les êtres humains et les grands primates nous le montre. Cette humanisation de l’homme a un cadre : la vie en société. Nous retrouvons ici François Guizot et le rôle décisif des luttes collectives pour la mise en place des institutions, c’est à dire le progrès de la civilisation.

Cela implique que la coopération est première. L’homme ne s’est pas construit tout seul, sur une île déserte avant d’aller vers ses semblables. Il s’est construit dans une relation toujours plus riche, toujours plus dense, et bien souvent conflictuelle, avec semblables. Les formes que cette coopération peut prendre sont multiples; elles incluent les figures de l’asservissement. Mais, pour qui pense que nul être ne peut maîtriser le futur, que les capacités cognitives et informationnelles sont limitées – l’hypothèse de base de l’économie réaliste – alors l’asservissement sous toutes ses formes est un mode inefficient de coopération. Personne ne peut ex-ante dire laquelle/lequel des membres d’une communauté aura l’idée la meilleure, sera porteur de l’innovation le plus fructueuse. La liberté de chacun est la seule garantie du progrès de tous. Mais, cette liberté ne doit pas compromettre la coopération. Toute tentative d’un individu de privatiser à son seul profit ce que lui apporte la collectivité menace de faire retour sur l’ensemble des fonctionnements de la coopération. La liberté nécessaire peut aussi être porteuse du danger de l’anomie. Elle ne peut exister efficacement que dans des règles.

Penser l’ordre démocratique

Abandonner l’idée d’un usage normatif de la liberté individuelle, resituer la notion de liberté de l’individu dans son contexte social, telles sont les démarches qui permettent d’appréhender l’ordre démocratique. Ce dernier se veut une solution aux problèmes soulevés par Schmitt et évoqués ci-dessus. L’ordre démocratique a, alors, deux fondements. Il est d’abord une chaîne logique qui découle de la notion de souveraineté du peuple et des contraintes qui en découlent quant aux possibilités de dévolution. La souveraineté du peuple est première car, pour tout ordre politique que l’on conçoit dans un espace réaliste, la souveraineté est première. Rappelons que c’est elle qui organise la légitimité, quand cette dernière rend possible la légalité. Donc, dans l’ordre démocratique la souveraineté du peuple est nécessairement première. On le constate à travers le couple contrôle/responsabilité fondateur de la liberté comme on l’a montré plus haut.  Par ailleurs, l’ordre démocratique est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d’hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d’égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité; il en est une manifestation.

Encore faut-il définir le peuple. La négation des frontières est une démarche tentante. S’y retrouvent aussi bien les défenseurs les plus acharnés de la globalisation marchande que leurs contempteurs internationalistes les plus farouches[10]. L’idée de frontières est à priori odieuse car ces dernières impliqueraient la séparation d’être que leur nature devrait unir. Dire cela n’est pourtant pas autre chose que prétendre que la nature de l’homme existe en dehors de toute relation à une organisation sociale. Accepter et revendiquer au contraire que la dimension sociale soit première permet de comprendre que nier les frontières revient à nier ce qui rend possible la démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d’être simplement délibérative[11]. Quoi que l’on fasse, on ne peut évacuer la question de la définition relativement précise des participants à la délibération et de la pertinence de leurs décisions. La question de l’appartenance, qui est dedans et qui est dehors, est inévitable. L’appartenance doit alors être territoriale, et non liée à une caractéristique de l’être des individus. Les frontières construisent en réalité les espaces politiques sans lesquels la démocratie ne saurait fonctionner.

L’ordre démocratique oppose alors la notion de construction de l’égalité à celle de l’égalité originelle. Il refuse la confusion entre un idéal et une démarche analytique. Il n’est donc pas simplement le produit de la chaîne logique évoquée ci-dessus, mais aussi le produit d’une posture méthodologique en faveur du réalisme. Ce dernier, on le rappelle, est conçu nas pas comme un factualisme mais comme une position méthodologique de rapport à la réalité. Il va sans dire que ce réalisme méthodologique est à l’opposé du positivisme. L’intérêt public, la fameuse Res Publica mise en forme par Bodin[12] n’est pas la condition permissive de la démocratie. Au contraire, c’est l’ordre démocratique qui est la procédure permettant la constitution d’une représentation de l’intérêt public. Il n’y a donc pas, comme le croyaient les pères fondateurs des régimes démocratiques au XVIIIème siècle un intérêt public “évident” et donc naturellement partagé par tous. Mais, parce que nous sommes dans des sociétés dominées à la fois par la décentralisation, l’hétérogénéité et par l’interdépendance, nous avons besoin d’un intérêt public comme norme de référence pour combattre les tendances spontanées à l’anomie et à la défection. L’ordre démocratique est donc aux antipodes de la vision idéaliste de la démocratie qui croit voir dans cet intérêt public le produit d’un ordre naturel; il ne peut, en réalité, qu’être une construction sociale.

L’ordre démocratique est donc aussi une nécessité fonctionnelle pour des sociétés soumises à de telles contraintes. De la souveraineté du peuple découlent alors une règle de dévolution, et trois principes qui fondent le droit spécifique de l’ordre démocratique. On peut formuler ces derniers de la manière suivante:

  • Nul ne peut prétendre au contrôle sans endosser une responsabilité des actes issus de son contrôle. La garantie que tous accordent au contrôle de un s’accompagne de la responsabilité de un devant tous. La souveraineté nationale est alors le garant ultime de l’exercice de nos droits, comme l’exprimait la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793.
  • Nul ne peut fixer seul un mode de coordination, ou exclure de ce mode certaines formes ou certains participants de la communauté. C’est là la conclusion logique qu’il faut tirer de l’hypothèse de connaissance imparfaite. Les discriminations fondées sur l’être de l’individu ou sur son origine sont par nature nulles et non avenues. Aucun système politique, qu’il soit local ou national, ne peut être fondé sur des différences ethniques, culturelles, religieuses, sexuelles ou autres.
  • Nous avons tous, au sein d’une même communauté qui ne peut être que territoriale, le même droit à participer à la constitution, intentionnelle ou non, des modes de coordination.

Les formes politiques qui, dans une société à la fois décentralisée et interdépendante, ne respecteraient pas ces trois principes seraient illégitimes car incohérentes avec l’état de la société. Les lois tirent alors leur légitimité des formes politiques dans lesquelles elles sont élaborées, tout autant que de leur respect des trois principes que l’on vient d’énoncer. La règle de dévolution que l’on a évoquée découle alors de ces principes: Nulle société régie par l’ordre démocratique ne peut et ne doit, sauf à renier l’ordre démocratique lui-même, reconnaître une dévolution ses pouvoirs à un cadre supérieurs qui serait moins démocratique qu’elle ne l’est elle-même. Par ailleurs, toute dévolution entraînant une rupture par rapport à l’un des trois principes évoqués constituerait une usurpation qui fonderait une Tyrannie.

L’ordre démocratique, comme conception matérialiste et réaliste, envisage alors la démocratie ni comme la somme de libertés individuelles préexistantes à la mise en société ni comme un simple cadre permettant l’expression d’une opinion politique, religieuse ou commerciale. L’ordre démocratique envisage les systèmes démocratiques concrets en action comme des ensembles de procédures permettant:

  • (a) Le dégagement de convergences dans les représentations et d’une convergence entre ces représentations et la réalité, à travers des systèmes emboîtés d’espaces de controverse.
  • (b) La légitimation des systèmes de règles et de sanctions qui permettent à ces espaces de fonctionner, en référence au droit conforme à l’ordre démocratique.

La loi démocratique n’a donc pas à être complète ni parfaite; elle est constamment améliorable dans un système qui laisse la place à la création. L’autorité de la loi n’est donc pas une construction formelle, mais la traduction d’un principe de souveraineté. La loi est légitime non pas seulement ou uniquement parce qu’elle est l’expression d’une majorité, mais parce qu’elle a respecté tout à la fois des procédures et des principes. La présomption légale de la majorité ne confère ainsi nullement la légitimité à ses décisions. Elle ne détruit donc pas la libre concurrence des intérêts et des opinions, contrairement à ce qu’affirmait C. Schmitt à propos des démocraties parlementaires. Les conditions de fonctionnement ne sont donc nullement contraires aux principes. À l’encontre de ce qu’il pensait l’ordre démocratique n’est pas un système immoral. On peut en effet parfaitement penser le problème de la tyrannie, et la rébellion légitime, dans le cadre d’une telle démocratie.

Les principes de l’ordre démocratique

Il devient dès lors possible de représenter des régimes différents de légitimation de l’autorité. Ces régimes, qui font appel aux principes de la politique ou du domaine technique, définissent alors diverses combinaisons possibles de pouvoir. Le premier régime identifiable est celui du principe de la légitimité substantielle, ou technique. Il implique une norme unique d’évaluation de la décision. Il peut s’agir d’un discours religieux ou politique, comme d’un résultat qualifié d’indiscutable. Ce régime peut se concrétiser en deux formes opposées, la légitimité charismatique ou la légitimité bureaucratique, le devin ou l’expert. Toute remise en cause du principe de la norme unique affaiblit la pertinence de ce principe; qu’il y ait divergence quant à l’interprétation du discours ou qu’un résultat devienne trop complexe pour pouvoir être évalué par une norme simple (ce qui revient à un problème de conjectures emboîtées), et une décision ne pourra plus se fonder en légitimité substantielle.

Ceci permet d’exprimer ce que l’on appellera, avec une certaine pompe, le Premier théorème de la légitimité :

Théorème I

Dans un système donné de décision, la légitimité d’une décision sera substantielle si et seulement s’il y a accord parmi les membres de la communauté pour considérer que la totalité des conséquences de la décision soit raisonnablement envisageable dans le cadre de critères homogènes et acceptés par tous.

Ce théorème n’exclut donc nullement le principe d’une légitimité substantielle au sein de systèmes démocratiques. Il en précise les conditions. Il est en effet parfaitement possible d’envisager une norme commune. Ceci implique par exemple que les participants considèrent que l’on est confronté à des lois naturelles, ou qu’il y ait adhésion à une méta-norme produisant un accord stable sur les critères d’évaluation des conséquences.

Le second régime est celui du principe de légitimité procédurale. Il s’applique à chaque fois que les conditions du théorème I ne sont pas remplies. Il est nettement différent et va impliquer un accord collectif, même implicite, quant aux procédures. Sera donc légitime l’effet d’une décision qui aura suivi les procédures, à la condition que ces dernières soient, elles-mêmes, légitimes. Le pouvoir, pour conserver sa légitimité, doit se plier au respect des procédures, et peut être à tout instant interpellé et contesté s’il décide de s’en affranchir. Ceci peut prendre alors deux formes, la légitimité démocratique, telle qu’elle se construit dans les procédures électorales libres, et la légitimité patrimoniale. Dans ce dernier cas le pouvoir acquiert une autorité légitime par sa capacité à faire profiter une partie de la société d’une redistribution des ressources. Si une partie de la population s’estime exclue de l’espace démocratique, ou si la décision majoritaire est trop contrainte par des éléments extérieurs, et si la capacité à accorder des avantages par le décideur est limitée, alors la légitimité procédurale elle aussi peut cesser d’être pertinente. Ceci conduit au non moins pompeux deuxième théorème de la légitimité :

Théorème II

Dans un système de décision donné, la légitimité procédurale sera dotée d’une stabilité inversement proportionnelle au degré d’exclusion dans la communauté concernée, et directement proportionnelle à la pertinence des décisions prises sur la situation des membres de la communauté.

La décision du parrain mafieux ou celle du dirigeant paternaliste peuvent être légitime si elle affecte plus la situation des individus que les décisions prises par des autorités politiques démocratiques. C’est par exemple la situation que l’on trouve quand la puissance publique se retire de certains espaces, ou quand elle s’étiole faute de moyens. De même, l’existence d’un processus d’exclusion de droit ou de fait (impossibilité matérielle étant faite aux individus de participer au système), qu’il soit interne ou externe (un système extérieur évinçant le système de la communauté), fragilise d’autant les décisions qui doivent être prises.

Lire les notes précédentes :  (I) Comment sommes-nous dépossédés de la démocratie et à (II) Légalité, légitimité et les apories de Carl Schmitt.

Lire la note suivante :  (IV) Ordre démocratique, entre dictature, tyrannie et rébellion légitime.

Citation

Jacques Sapir, “(III) Légalité, légitimité et l’ordre démocratique”, billet publié sur le carnet Russeurope le 27/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/767

[1] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932p. 47.

[2] Idem, pp. 59-60.

[3] J. Sapir, “Théorie de la régulation, conventions, institutions et approches hétérodoxes de l’interdépendance des niveaux de décision”, in FORUM A. Vinokur (ed.), Décisions économiques , Économica, Paris, 1998, pp. 169-215. Idem, Quelle économie pour le XXIe siècle?, Odile Jacob, Paris, 2005, chap. 1.

[4] E. Durkheim, Les règles de la méthode sociologique, PUF, coll. Quadriges, Paris, 1999 (première édition, Paris, 1937), pp. 112-115.

[5] G.L.S. Shackle, “The Romantic Mountain and the Classic Lake: Alan Coddington’s Keynesian Economics”, in Journal of Post-Keynesian Economics, vol. 6, n°1, 1983, pp. 241-257.

[6] N.P. Chapanis et J.A. Chapanis, “Cognitive Dissonance: Five Years Later” in Psychological Bulletin, vol. 61, 1964. G.A. Akerlof et W.T. Dickens, “The Economic Consequences of Cognitive Dissonance”, in American Economic Review, vol. 72, n°1, 1972, pp. 307-319.

[7] G.L.S. Shackle, Decision, Order and Time in Human Affairs, Cambridge University Press, Cambridge, 2ème edition, 1969..

[8] G.L.S. Shackle, Expectations in Economics, Cambridge University Press, Cambridge, 1949. Voir aussi, J.L. Ford, Choice, Expectations and Uncertainty, Martin Robertson, Oxford, 1983.

[9]Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune“, cité d’après M. Duverger, Constitutions et documents politiques,  PUF, coll. Thèmis, Paris, 1971, p. 9.

[10] J’ai abordé en partie ce point dans : Jacques Sapir, “Un “marché” des nationalités ou de quoi Arnault, Bardot et Depardieu sont-ils le nom”, billet publié sur le carnet Russeurope le 10/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/713.

[11] Pour un exposé prècis des conceptions d’Habermas, S. Benhabib, “Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy”, in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994.

[12] J. Bodin, Les Six Livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961..

Flexibilité et dévaluation interne : de dangereuses idées à la mode

On parle beaucoup du « coût du travail », et il est évident que la compétitivité de la France, tant …

Lors de la négociation sur la sécurisation de l'emploi entre syndicats et patronat, le 19 décembre, à Paris. | Albert Facelly pour "Le Monde"On parle beaucoup du « coût du travail », et il est évident que la compétitivité de la France, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone Euro, s’est dégradée. Ceci a lancé un débat sur le coût du travail, et a abouti aux discussions sur l’accord signé entre le MEDEF et la CFDT vendredi 11 janvier (Accord de securisation de l’emploi). Le problème ici est que ce qui apparaît comme de bonne politique à l’échelle de l’entreprise (échelle microéconomique) peut s’avérer parfaitement désastreux à l’échelle de l’ensemble de l’économie (échelle macroéconomique). Ceci conduit à regarder de manière comparée les effets de la dévaluation interne (baisse des salaires) qui ne touche pas au niveau nominal mais espère provoquer par un effet d’entraînement une baisse réelle des prix, et la dévaluation externe qui modifie brutalement la totalité des prix nominaux mais sans toucher, du moins en apparence, au salaire réel.

I. L’impact des politiques de baisse du coût du travail

À tout seigneur, tout honneur.

Soit une entreprise dont la fonction de production dépend du travail et du capital :

Y = aKvLu

On postule que v+u <0, mais cette hypothèse, nécessaire pour un calcul de maximisation du profit, est souvent battue en brèche dans le monde industriel. On la retiendra néanmoins par simplification. Il faut ajouter que dans le cas où l’on se trouve en présence de rendements croissants (u+v>1), tous les résultats auxquels on abouti ci-dessous sont encore plus évidents.

Les coûts totaux C dépendent de la consommation en matières premières, en capital et en salaires et donc :

C = paA + pkI + Lw   où A représente la somme des consommations intermédiaires (et pa leur prix), I le capital à remplacer et pk le prix du capital, et w le montant du salaire horaire.

A est fonction de Y, A = bY (avec b<0)

I est une fonction de K, donc I = dK (d<0)

C = pabY + pkdK + Lw

Le profit R = pyY-C = py aKvLu – pab aKvLu – pkdK – Lw,   on en déduit que

R = aKvLu  (py-pab) – pkdK – Lw

 On suppose que le profit dans le pays (x) est plus faible que dans le reste du monde ce qui entraîne des délocalisations et/ou une baisse des investissements. Il faut donc pour accroître le profit, toutes choses égales par ailleurs, faire baisser w, ceci apparaît comme une « évidence ». C’est bien ce qui se dégage des discussions en cours depuis la fin de l’été et portant sur le « niveau des salaires ». Une autre manière de voire les choses est de considérer que si Y baisse, il faut alors faire diminuer la quantité de travail, ou L. Et là, tel est bien le sens de l’ « accord » conclu entre la CFDT et le MEDEF vendredi dernier1. Pourtant, ces « évidences » microéconomiques vont se heurter à un paradoxe au niveau macroéconomique. Dans le domaine macroéconomique, en effet, la somme des salaires ∑Lw détermine la dépense solvable interne Dint. Or on a, en matière de production, le fait que cette dernière sert la demande interne et la demande externe, donc : Dint + Dext = ∑Y soit le PIB du pays considéré. Si Dext est constant d’une période à l’autre, toute baisse des salaires (ou du niveau d’emploi) entraîne une baisse de Dint et donc de la production globale.

Nous avons séquentiellement :

T R(x) < R (reste du monde) donc baisse de w.
T+1 Baisse de w, mais L restant constant on a une baisse de Lw et : Dint T+1 < Dint  T
T+2 ∑Y (T+2) < ∑Y (T)

On constate qu’une politique « évidente » au niveau microéconomique ne l’est plus au niveau macroéconomique. En fait une baisse du salaire réel, ou une baisse de l’emploi, n’a des effets positifs que si elle améliore la compétitivité tant interne qu’externe et pas seulement les profits des entreprises.

II. Dévaluation interne et dévaluation externe

Supposons maintenant que le marché intérieur soit envahi par des produits importés (ce qui est le cas).  L’égalité demande = offre sur le marché intérieur s’écrit alors :

Dint = gpx∑Y(x) + hpx∑Y(rm) avec g+h=1

Mais, la production du reste du monde (rm) vendue dans le pays (x) passe en réalité par un taux de change. Il faudrait donc, toutes choses égales par ailleurs, que la baisse du salaire réel dans le pays (x) soit égale à celle d’une hypothétique baisse du taux de change, et que cette baisse du salaire réel fasse tache d’huile dans l’ensemble de l’économie, tirant alors les prix vers le bas2. C’est le principe de la dévaluation interne où l’on cherche à faire baisser le taux de change réel entre deux économies sans toucher au taux de change nominal. Dans ce cas de figure, on maintient le taux de change nominal constant, mais l’on fait baisser les salaires réels en espérant que l’effet de cette baisse sera équivalent à une dévaluation externe. Ceci s’avère en réalité très difficile3. En fait, on constate la permanence de l’illusion nominale, soit le fait que les agents réagissent bien plus à la valeur en monnaie de leur revenu qu’à cette même valeur exprimée en d’autres biens (valeur réelle)4.

Cependant, dans la réalité, la masse salariale interne ne finance pas que la demande interne mais elle sert aussi à financer les charges financières des ménages :

∑Lw = Charges financières + Dint

Donc, si les charges financières (emprunts des ménages, loyers, cotisations des retraites et aux mutuelles) sont fixes, la baisse de la masse salariale engendrée par la baisse du salaire horaire entraîne une baisse plus importante de la demande intérieure. Si l’on estime que 70% du revenu salarial est consommé (et donc 30% sert à couvrir les charges financières), une baisse des salaires de 20%, une fois couvertes les charges financières, ramène la consommation de 70% (niveau initial) à 50% (100*0,2 = 80 et 80-30=50), ce qui donne en réalité une baisse de 28,6% et non de 20% pour la consommation ou demande intérieure solvable. Admettons que la moitié de la demande intérieure soit satisfaite par des importations soit dans notre exemple g=h=0,5 (ce qui est à peu de choses près le cas français). Il faudrait, pour que la dévaluation interne n’ait pas de conséquences néfastes sur la production, que la part des importations passe de 35% de la masse salariale au départ (70% = 35% + 35%) à 15% une fois faite la dévaluation interne. Ceci implique une baisse de 57,1% (en effet si la demande intérieure calculée aux prix initiaux passe de 70 à 50, et si l’on veut maintenir la part de la production nationale qui était de 35, il faut que la part des importations passe à 50-35=15). La baisse des salaires ayant été fixée à 20% dans notre exemple, et en supposant qu’elle soit entièrement répercutée dans les prix des produits, cela reviendrait à postuler une élasticité-prix des productions importées de 57,1/20 = 2,85 !

Or, une dévaluation du taux de change (dévaluation externe), à la différence d’une baisse des salaires, affecte le niveau de TOUS les prix, y compris ceux des charges financières, par comparaison avec le reste du monde. La dévaluation externe ne concerne donc que les prix « absolus » et non les prix « relatifs ». C’est l’ensemble des prix (et le salaire est un prix) du pays (x) qui est baissés de 20% en cas de dévaluation externe de 20%. Les charges financières5 sont baissées autant que les revenus. C’est la principale raison pour laquelle une politique jouant sur le taux de change est très supérieure à une politique jouant sur les salaires6. En fait, la dévaluation interne n’est équivalente à la dévaluation externe que si et seulement si les charges financières (et autres charges incompressibles) sont nulles.

C’est pour cela que, dans la pratique, les dévaluations internes (une baisse de salaire) se traduisent par des chutes importantes de la demande interne et un choc important sur le niveau d’activité avec une forte montée du chômage. Les effets de la dévaluation interne sont par contre égaux à ceux de la dévaluation externe sur la demande extérieure. Encore faut-il que :

  1. La baisse des salaires n’affecte pas la productivité relative (productivité comparée à celle des concurrents). Or, une baisse du salaire qui est imposée peut avoir des effets de découragement sur la main d’œuvre. De plus, quand on est confronté à un recul de la demande, ceci peut entraîner une chute de l’investissement corrélative à la baisse des salaires, ce qui va détériorer rapidement les conditions de productivité7.
  2. La demande externe puisse se substituer de manière équivalente à la baisse de la demande interne.

La dévaluation externe, elle, suppose que les quantités importées soient élastiques à leur prix (une hausse du prix entraînant une baisse de la quantité plus que proportionnelle). Il faut donc que cette dévaluation améliore davantage le commerce extérieur en volume qu’elle ne fait monter le prix des importations8. Si l’élasticité-prix des importations est supérieure à 1, il y aura une montée de la production avec la dévaluation externe. De même, on suppose que la consommation de produits du pays (x) à l’exportation (la demande externe solvable) augmentera plus que les prix n’ont baissé avec la dévaluation externe. Remarquons qu’avec une élasticité de 1,4 (soit très inférieure aux 2,85 dans l’hypothèse d’une dévaluation interne) on aurait :

  • (i)    Pour la demande interne (fixée à 35% de la masse salariale) une contraction de la quantité de 1,4 mais une hausse des prix de 1,2, soit une baisse de 16,6% du montant total, et donc de 5,8% du montant de la masse salariale (la production interne passant de 35% à 40,8%). Calculé en PIB, cet accroissement est de 40,8/35, soit 16,6%. Si l’on estime que 50% du PIB sert la demande interne solvable, cela équivaut à 8,3% (ou 4,15% du PIB total).
  • (ii)  Pour la demande externe, si on estime que la moitié du PIB est exportée, on a alors 50% * (1,4/1,2), soit une augmentation de 8,3% du PIB exporté, ou 4,15% du PIB total.

Une dévaluation externe de 20% entraîne donc en théorie une hausse de 8,3% du PIB. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples, car une telle hausse des volumes de production et par conséquent de l’emploi entraîne une hausse des salaires réels qui limite les effets de la dévaluation externe. De plus, les élasticités internes et externes ne sont pas symétriques. Rappelons pour mémoire que l’INSEE avait calculé en 2008 qu’une variation de 10% du niveau de l’Euro entraînait une variation de 1% du PIB de la France9. En fait, une dévaluation de 20% devrait entraîner une hausse immédiate d’environ 3% du PIB réel (et avec l’inflation induite, une hausse de 6% à 8% du PIB nominal). L’analyse des dévaluations de ces vingt dernières années montre que cette hausse se maintiendra tant que l’écart des prix, et du coût salarial réel, se maintiendra. La dévaluation externe se traduisant par une forte hausse des profits, et un changement dans les conditions de compétitivité du territoire, si les incitations à investir sont importantes (par exemple si les entreprises savent que le gouvernement a l’intention de maintenir l’écart entre les prix internes et les prix externes), cette dévaluation s’accompagnera d’une hausse de l’investissement et se traduira par des effets de gains de productivité importants. Dès lors, il devient possible de combler l’écart de compétitivité avec certains pays sans avoir à recourir à de nouvelles dévaluations.

III. Et maintenant, où va-t-on et que fait-on ?

On l’aura compris, il n’y a pas de solution possible dans une austérité « microéconomique » et dans une dévaluation interne. Telles sont pourtant les politiques qui ont été choisies en France, mais aussi en Europe. Leurs effets sont hélas très prévisibles.

  • (A)  L’emploi. L’emploi est la première des variables sur laquelle la politique économique actuelle aura des effets massifs. En 2012, l’UNEDIC déclare que le nombre des chômeurs indemnisés a augmenté de 322 000. Ce même organisme s’attend à une hausse de 179 000 pour 201310. Cette dernière estimation doit être comprise comme représentant la fourchette basse de l’accroissement du chômage. Cela supposerait que la hausse se stabilise autour de 15 000 par mois, et nous en sommes loin. L’OFCE estimait en septembre dernier que la hausse du chômage serait de 243 000 personnes en 2013, et que l’on atteindrait 11% de la population active à la fin de l’année11. En réalité, compte tenu du ralentissement extrêmement fort de la croissance en Allemagne, et de la dépression en cours dans des pays comme l’Espagne et l’Italie, un chiffre compris entre 240 000 et 300 000 est probable pour 2013. Ceci n’inclut pas, bien entendu, les effets des dernières décisions comme l’accord entre le MEDEF et la CFDT. Cet accord va en réalité détruire un peu plus d’emploi en France, contrairement à ce que prétend le Ministre du travail12. En fait, si les entreprises françaises veulent rétablir leurs marges et le taux d’autofinancement dans le cadre de l’Euro, elles ne pourront le faire qu’au prix d’un choc important sur les emplois. La hausse du chômage devrait alors continuer en 2014 et nous pourrions atteindre entre 12,5% et 13% de la population active au chômage, soit un total de 3,75 millions à 3,9 millions de chômeurs. L’inversion de la courbe du chômage promise par la Président de la République pour 2014 n’a aucune chance de survenir en l’état. On doit noter qu’il a déjà infléchi sa prévision car, à l’été 2012, il promettait cette inversion pour le second semestre 2013… Si, maintenant, de nouvelles mesures de baisse des revenus (salaires, prestations sociales) sont prises dans le cours de 2013, ce qui est probable dans la mesure où il sera impossible de tenir les objectifs de déficit et de dette publique proclamés par le gouvernement, le mouvement de hausse du chômage pourrait s’amplifier, et nous pourrions atteindre les 3,7 millions dès la fin de 2013 et les 4,2 millions (soit 14%) pour la fin de 2014.
  • (B)  La croissance. Le gouvernement persiste dans des prévisions de croissance pour 2013 qui sont parfaitement irréalistes. Il est clair que l’économie française ne fera pas 0,8% de croissance. Rappelons que cette prévision est le fruit de modèles économétriques qui utilisent un multiplicateur des dépenses publiques de 0,5 alors que toutes les études montrent que ce dernier est largement supérieur à 1 (il est de 1,7 en Espagne et de 2,2 en Italie). Autrement dit, la baisse des dépenses et les hausses d’impôts auront un effet bien plus délétère que ce qu’affectent de croire les économistes du parti socialiste. L’hypothèse la plus modérée est que nous soyons à 0,0% pour cette année. Mais, l’aggravation de la situation en Allemagne, la poursuite et l’approfondissement de la détérioration en Espagne et en Italie, les pressions concurrentielles renouvelées de pays comme le Japon, qui sont en train de dévaluer massivement leur monnaie (-7% en un mois) conduisent à abandonner le scénario « modéré ». La France est de plus confrontée à une faiblesse importante de l’investissement, à un mouvement de désendettement des ménages (qui traduit l’ampleur atteinte par les frais financiers dans les budgets) et il est clair que la hausse du chômage aura des répercussions sur l’évolution du salaire et du revenu réel, et ceci même sans inclure de nouvelles mesures autoritaires. Il est aujourd’hui bien plus probable que nous connaîtrons sans doute une récession de -0,5%. Ceci implique un écart de 1,3 points avec les prévisions gouvernementales, soit 26 milliards qui manqueront dans le PIB et 11,7 milliards qui manqueront pour les recettes fiscales.
  • (C) La crise de la zone Euro. La zone Euro a lancé une grande opération de marketing politique qui a impressionné, un temps, les marchés financiers. Mais, la réalité reste sombre.
    1. La Banque Centrale Européenne a affirmé sa volonté d’intervenir de manière radicale. Elle dispose, en théorie, des capacités considérables de prêts aux Etats de la zone euro. Cependant, en réalité, aucun pays ne semble pressé de demander l’aide de l’Europe. Ainsi, l’Espagne, en dépit de ses besoins, tergiverse toujours. Par ailleurs, la BCE est limitée par la contrainte de stérilisation qui lui a été imposée par l’Allemagne. Cette contrainte signifie que pour tout euro engagé pour soutenir un pays, elle devra en retirer un du marché. Cela limitera sérieusement ses capacités réelles d’intervention. De plus, la BCE ne souhaite pas réduire de manière trop substantielle les taux d’intérêt des pays en difficulté. À la fin des fins, les conditions de financement restent très défavorables dans les pays périphériques
    2. Le marché des capitaux reste gelé dans la zone Euro, et nous sommes aujourd’hui en deçà de la situation de 1999 en matière d’unification du marché des dettes.
    3. L’Union Bancaire, qui est un nom pompeux pour une réalité plus prosaïque, recouvre à ce jour une supervision bancaire limitée. Seules 200 banques sont concernées. Ici encore, l’Allemagne a obtenu que ses banques régionales ne soient pas couvertes par ce système. Cette supervision unique doit être le fait de la BCE. Elle s’accompagne de la possibilité pour le Mécanisme Européen de Stabilité (ou MES) d’opérer une recapitalisation directe des banques en difficulté. Mais, ceci est de fait limité. Les risques ainsi assuré par le MES ne seront que ceux qui auront été pris à partir du début de 2014. Rien n’a été fait en réalité pour gérer la situation actuelle des banques qui reste très dégradée. La corrélation entre risque souverain et risque bancaire reste donc présente, alors que la solvabilité des banques continue à se dégrader dans de nombreux pays.
    4. Aucune mesure structurelle n’a été prise pour gérer la crise de compétitivité interne dans la zone Euro, crise qui est pourtant à l’origine de la crise d’endettement. Aucun mécanisme ne permet d’aider les pays en difficulté, par le financement d’investissements, à faire converger leur compétitivité vers celle de l’Allemagne. Le plan de relance de 120 milliards d’Euros, qui fut  décidé en juin 2012 et qui servit de prétexte au vote du TSCG,   ne comporte en réalité qu’une part réduite de dépenses nouvelles, consistant essentiellement en une augmentation de 10 milliards d’Euros du capital de la Banque Européenne d’Investissements pour que cette dernière puisse élargir sa capacité d’investissement. Les effets en sont microscopiques. Dans le même temps, la taille du budget de l’UE pour 2013 a été réduite et la  croissance de la zone euro reste négative (-0,5%).

On comprend pourquoi la Chancelière Allemande a déclaré dans ses vœux au Bundestag que la crise de la zone Euro était loin d’être finie et que l’année 2013 serait pire que l’année 2012 ! On mesure aussi mieux pourquoi, dans ces conditions, les différentes solutions qui sont aujourd’hui essayées, dans des “effets de mode” évidents, ne sont au mieux que cautère sur jambe de bois, et au pire auront des effets contre-productifs. L’économie française va mal, et elle ira encore plus mal en 2013 et en 2014. La seule mesure qui permettrait d’inverser cette tendance serait une sortie de la zone Euro et une dévaluation d’au moins 25%.

Citation

Jacques Sapir, “Flexibilité et dévaluation interne: de dangereuses idées à la mode”, billet publié sur le carnet Russeurope le 17/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/738

 

  1. Article 18 et 19 du projet d’accord du vendredi 11 janvier 2013 titré : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL  AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET DE LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS
  2. Ce qui suppose un ajustement hypothétiquement parfait des différents marchés. Manque de chance, les rigidités ici prédominent, en partie du fait des asymétries d’information, en partie du fait d’une instabilité intrinsèque des préférences individuelles. Sur le premier point, voir B.C. Greenwald et J.E. Stiglitz, “Toward a Theory of Rigidities” in American Economic Review, vol. 79, n°2, 1989, Papers and Proceedings, pp. 364-369. J.E. Stiglitz, “Toward a general Theory of Wage and Price Rigidities and Economic Fluctuations” in American Economic Review, vol. 79, n°2, 1989, Papers and Proceedings, pp. 75-80. Sur le second J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle ?, Odile Jacob, Paris, 2005, chapitre 1.
  3. P. Artus, « Est-il possible de déprécier le taux de change réel sans déprécier le taux de change nominal ? Une question cruciale pour la zone euro », FLASH-Économie, NATIXIS, n°544, 22 août 2012
  4. G.A. Akerlof, W.T. Dickens et G.L. Perry, “The Macroeconomics of Low Inflation” in Brookings Papers on Economic Activity, n°1/1996, pp. 1-59
  5. En supposant, dans le cas de l’Euro, que ces charges aient été faites dans le cadre de contrats de droit français, ce qui implique que, quelle que soit la monnaie « unité de compte » que si l’on sort de l’Euro les contrats soient re-dénominés en Franc. C’est bien évidemment le cas de 98% de la dette des ménages, de 85% de la dette publique et de près de 90% de la dette des entreprises.
  6. P. Artus, « Dévaluer en cas de besoin avait beaucoup d’avantages », FLASH-Économie, NATIXIS, n°365, 29 mai 2012.
  7. P. Artus, « La baisse des salaires réels dans beaucoup de pays européens y accroît-elle l’offre de biens et services ou y réduit-elle la demande de biens et services ? », FLASH-Économie, NATIXIS, n°756, 5 novembre 2012.
  8. Ce qui est bien le cas de la France, de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande. P. Artus, « Quels pays seraient les gagnants d’un fort recul de l’euro ? », FLASH-Économie, NATIXIS, n°245, 1er avril 2011.
  9. F. Cachia, “Les effets de l’appréciation de l’Euro sur l’économie française”, in Note de Synthèse de l’INSEE, INSEE, Paris, 20 juin 2008.
  10. CAPITAL, « Le nombre de chômeurs va encore exploser cette année selon l’Unédic », Capital.fr, 14/01/2013
  11. CAPITAL, « Le chômage va battre tous les records l’an prochain en France, s’alarme l’OFCE », Capital.fr, 19/10/2012.
  12. Déclaration de Michel Sapin, le samedi 12 janvier 2013 sur RTL.

Un “marché” des nationalités ou de quoi Arnault, Bardot et Depardieu sont-ils le nom

Un commentaire sur une note de Michel Wieviorka
Michel Wieviorka vient de publier sur son carnet une…

Un commentaire sur une note de Michel Wieviorka

Michel Wieviorka vient de publier sur son carnet une réaction aux cas Arnault, Depardieu et Bardot1 qui soulève des problèmes de fond. Avec ce texte, court mais dense, nous sommes à mille lieux des remarques et réactions journalistiques suscitées par l’« exil fiscal » des uns et des autres. Ce texte est important, et sans doute plus que ne le pense son auteur, car il touche à des problèmes qui sont réellement fondamentaux. C’est la raison pour laquelle il me semble nécessaire d’aller au fond de ce débat.

Michel Wieviorka pointe, à très juste titre, que ces comportements remettent en cause l’idée même de Nation. Il dit, et je le cite :

« La citoyenneté, l’identité nationale deviennent un attribut de la personne, qui peut dans cette perspective nouvelle juger bon de s’en dessaisir, de faire le choix d’une autre citoyenneté. »

Comment ne pas constater que telle est bien la logique dans laquelle s’inscrivent, pour des raisons d’ailleurs différentes, tant Arnault que Depardieu ou Bardot. Cette citation cependant renvoie à une remarque antérieure sur le débat que Nicolas Sarkozy a voulu lancer sur l’identité nationale (et que Jean-François Copé à sa manière très instrumentale a repris). Michel Wieviorka remarque alors :

« Il n’est pas ici question de droit du sang, puisque l’appartenance à une nation devient un choix personnel qui n’a rien à voir avec un quelconque déterminisme sanguin.

Il ne s’agit pas pour autant de droit du sol, la question n’est pas de savoir où l’on vit en citoyen, physiquement, géographiquement, sur quel territoire, en solidarité avec la population et, comme dit Renan, avec une conscience morale partagée. Mais de soupeser et de comparer les législations fiscales pour opter pour celle qui apparaît la plus avantageuse, ou tout simplement de faire de son appartenance nationale un instrument de chantage (Bardot).

Ainsi s’esquisse une mise en cause du cadre philosophique et politique à l’intérieur duquel s’est construit le grand débat sur l’identité nationale à partir de la fin du XVIIIème siècle. »

En remarquant que ces comportements s’inscrivent dans ce qu’il appelle le « grand débat » sur l’identité nationale, Michel Wieviorka a certainement raison, mais sans doute pas pour les raisons qu’il croit ; de plus, il fait une erreur de perspective en opposant que ce soit Renan ou Fichte aux comportements de notre « sainte trinité » bien française. Les choses sont à la fois plus profondes et plus triviales. Il est par contre parfaitement à sa place quand, en sociologue, il pressent que ceci pourrait anticiper sur des fractures radicales dans nos sociétés. Pour tenter de démêler l’écheveau de cette affaire, entre représentations immédiates et problèmes réels, il faut commencer par revenir sur l’Histoire.

La Nation, le noble, et le bourgeois

Rappelons, tout d’abord, qu’un tel comportement où l’on met les États, et leurs souverains, en concurrence, a été considéré comme « normal » dans la très haute noblesse d’ancien régime qui se considérait naturellement comme apatride. Pour cette haute noblesse, la notion de Patrie n’avait pas de sens. Seul comptait le lien de vassalité et les alliances familiales. Or, ces dernières étaient suffisamment entrelacées entre pays pour que tel ou tel puisse décider de servir un jour le Roi de France, le lendemain celui d’Espagne, ou le surlendemain le Prince d’Orange. Il suffit de rappeler quelles furent les carrières militaires du Grand Condé, de Turenne et de bien d’autres. Et, lorsque Condé négocie son ralliement à Louis XIV après l’échec de la Fronde et avoir offert ses services au Roi d’Espagne, il ne le fait point sur une base « nationale » mais sur une base dynastique. D’ailleurs Louis XIV lui-même est autant espagnol ou autrichien qu’il n’est français. Eugène Lavisse remarque dans son livre qu’il est autant un « infant » qu’un dauphin. Mazarin fut d’ailleurs le serviteur de plusieurs maîtres avant de se donner à la famille royale française. Est-ce donc à dire que le patriotisme n’existe pas à l’époque ?

Le sentiment d’appartenance nationale apparaît en fait autour de deux événements clefs de l’Histoire de France. Le premier est bien connu, c’est l’épisode symbolisé par Jeanne d’Arc. Issue des frontières de l’Est, elle est particulièrement réceptive à l’idée de Nation qui s’oppose ici directement au principe dynastique. Dans cette guerre de 100 ans, qualifiée par un historien anglais de « problème d’héritage envenimé par des avocats ambitieux », se heurtent ces deux principes, celui de la logique dynastique et celui de la Nation. Jeanne d’Arc symbolise alors une forme de soulèvement populaire contre le premier et en faveur du second. Le second événement fondateur se situe à l’époque des guerres de religions. À un principe religieux transcendant les frontières s’oppose, porté tant par la bourgeoisie, la noblesse de robe et une partie de la noblesse d’épée, le principe de Nation. C’est lui qui motive le camp des Catholiques dits « politiques » qui finiront par s’allier aux Protestants conduits par Henri de Navarre pour chasser la Ligue et ses alliés espagnols du territoire français.  Et c’est aussi pourquoi Henry IV, même après son abjuration, reste le symbole d’une unité nationale dépassant les religions. Il forme d’ailleurs avec son double protestant, Sully, l’intéressante figure d’un Janus uni pour l’intérêt du Royaume.

Dans ces deux cas, on constate que des principes que l’on pourrait qualifier, au prix d’un anachronisme, « d’internationalistes », comme le principe dynastique et le principe religieux, se sont heurtés à l’idée d’un enracinement du « vivre ensemble » sur un territoire donné. Dans le « Dialogue du Maheustre et du Manant », texte datant de la fin des guerres de religions, l’auteur met en scène l’opposition entre un principe fondamental, Dieu est Dieu et ne peut être que catholique, et ce principe du vivre ensemble qu’ouvre la cohabitation de deux religions via l’Edit de Nantes. Jean Bodin, l’un des pères de la pensée politique moderne en France au XVIème siècle en avait pris conscience. En contrepoint à son chef d’œuvre, Les Six livres de la République, il a produit un ouvrage bien moins connu mais non moins important, le “Colloque des Sept” ou Colloquium Heptaplomeres2. Organisant, sous la forme classique du “banquet” socratique, un dialogue entre sept personnages incarnant les diverses religions de son temps, Bodin montre la futilité des controverses théologiques. Dans le domaine de la croyance, on ne peut convaincre l’autre, seulement le convertir. Il prend alors le deuil de l’unité religieuse et en tire la seule conclusion possible. Pour vivre ensemble, ses sept personnages décident de ne plus jamais parler entre eux de religion, c’est-à-dire d’exclure le religieux de l’espace public et de le renvoyer à l’espace privé. Bodin fonde ainsi la notion moderne de laïcité.

Mais, si l’unicité de religion ne peut plus être un principe fondateur, alors il faut organiser autour de la « chose publique » les principes de la politique. Ce n’est pas un hasard si Jean Bodin écrit à ce moment même les Six livres de la République3. Car, ce que l’on oublie un peu vite, est que si l’on veut « dépasser » la Nation, il faut nécessairement trouver des principes légitimes alternatifs. Mais, pour l’instant, les seuls compétiteurs possibles restent le marché ou la religion, et l’on sait trop à quelles abominations ils conduisent.

L’adhésion au principe national n’a jamais été totale. Le XVIIIème siècle témoigne justement de la coexistence d’une élite apatride et d’une majorité qui s’enracine dans le sentiment national. Pour Louis XVI, il était « normal » d’aller chercher de l’aide auprès d’autres souverains. Pour la bourgeoisie comme pour la paysannerie française, cela constituait une trahison qui délégitimait radicalement la dynastie. Et c’est là que nous butons sur le principe de souveraineté.

Le principe de souveraineté

À l’origine, nous trouvons l’articulation entre légitimité et légalité. La légitimité est fonctionnellement antérieure à la légalité en ceci que toute action légale peut être questionnée en justesse et non pas seulement en justice (la vérification technique de la légalité). Un monde qui confondrait justesse et justice serait une tyrannie en ceci qu’il supposerait que le législateur ne puisse se tromper. La souveraineté signifie donc l’identification de qui règle et organise les modalités de vérification de la légitimité, soit l’organisation d’une Constitution. Hors de ces modalités, la légitimité ne serait qu’un vain mot. La souveraineté signifie donc le pouvoir de décider et la capacité à déterminer des procédures de légitimation. Il reste que ces procédures ne peuvent se matérialiser que si l’on a précisé qui était soumis aux lois dont on vérifie la légitimité, qui pouvait être contrôlé par l’institution chargée de faire exécuter la loi. La légitimité n’a de sens que dans une communauté sociale et politique définie. Elle implique un principe d’inclusion (qui est citoyen) et un principe d’exclusion (qui ne l’est pas).

Mais la souveraineté n’est pas seulement cela. Elle est la capacité à décider en ultime recours dans le cadre d’une communauté sociale et politique donnée. Cette capacité représente une extension ultime du principe précédent. La souveraineté signifie la capacité à définir quelle est l’idée de droit valable pour une communauté donnée. Ceci implique qu’il ne saurait y avoir de droit sans définition simultanée de la communauté souveraine. Si l’on admet l’idée qu’il n’est pas de droit qui ne pense la légitimité, alors il n’est pas de droit sans une définition préalable de l’espace de souveraineté et une identification du souverain.

Comme une décision sans mise en œuvre n’est qu’un mot, la souveraineté implique que la communauté sociale et politique ait la possibilité de faire pleinement appliquer les principes du droit qu’elle a décidée. Une souveraineté qui ne pourrait dire qu’une partie du droit, ou qu’un droit ne s’appliquant que sur des segments de la communauté, est une contradiction dans les termes. Il faut donc que la possibilité de dire le droit soit pleine et entière ou que la communauté prenne conscience qu’elle a été privée de sa souveraineté.

En ce sens, la souveraineté fait tout autant référence à un espace qu’à un mécanisme d’inclusion/exclusion, à un principe qu’à l’ensemble des domaines sur lesquels se manifestera la vérification de ce principe. Le Souverain est donc, par nature, au-dessus de tout statut constitutionnel puisqu’il le crée4. Mais il n’est pas au-dessus d’une communauté politique. C’est un point extrêmement important quand on veut penser la Nation comme communauté politique.

Ce statut particulier ouvre la possibilité au Souverain en des temps exceptionnels d’user de méthodes exceptionnelles. Une action exceptionnelle qui n’aurait d’autres buts que de rétablir les conditions de fonctionnement de la légitimité et de ses principes fondateurs, palliant les effets d’une situation d’exception risquant de mettre à mal ces principes et d’empêcher leur application, ne saurait constituer une violence hors de toute règle. Elle peut s’affranchir pour un temps limité des règles communes pour rétablir le cadre d’application des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins liée au cadre dont elle est issue. Et ce cadre au sein duquel elle peut s’exercer, c’est justement la Nation. Les formes et la taille de cette dernière peuvent varier. Une Nation peut se fondre dans une autre, mais sans souveraineté il ne peut y avoir de constitution.

La souveraineté doit se penser avec le principe de légitimité. C’est cela qui permet de faire la distinction entre le Dictateur (forme de la démocratie) et le Tyran (qui est la négation de la démocratie). Ainsi, l’action d’un gouvernement qui, face à une crise économique et financière extrême, suspend les règles de circulation des capitaux, ou les règles comptables, afin d’empêcher un petit groupe d’agents d’imposer indûment leur volonté au plus grand nombre par l’agiotage et la spéculation, n’est pas un acte d’arbitraire, quand bien même seraient alors piétinées règles et lois nationales et internationales. Ce serait bien au contraire un acte plus fidèle à l’esprit des principes de la démocratie que l’application procédurière des lois et règlements qui, elle, serait alors un acte illégitime. Affirmer cela implique, bien entendu, que la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés soit préservée. Ceci implique bien le maintien de la formule du Peuple Souverain comme seul fondement possible, hors les dérives théologiques, à la possibilité d’une action exceptionnelle.

La critique de la souveraineté

Le principe de souveraineté, tout comme celui de légitimité, ont fait l’objet de nombreuses critiques. Ainsi, la  critique de la souveraineté comme concept vide de sens ou dépassé est un point de passage obligé des argumentations qui prétendent « dépasser » le stade de la Nation. Traditionnellement, la critique porte alors sur les limitations « objectives » de l’État.

Dans la mesure où ce dernier contrôlerait du moins les choses en raison des effets d’interdépendance avec d’autres acteurs étatiques, son importance et sa pertinence en diminueraient d’autant. La thèse de la « mondialisation » de l’économie sert ainsi à « démontrer » la réduction des pouvoirs de l’État et à justifier des abandons progressifs de souveraineté. Mais il y a là une série de confusions. Comme le montre Simone Goyard-Fabre, le fait que l’exercice de la souveraineté puisse être techniquement difficile, par exemple pour des raisons de complexité, n’affecte nullement la nature de la souveraineté.

Que l’exercice de la souveraineté ne puisse se faire qu’au moyen d’organes différenciés, aux compétences spécifiques et travaillant indépendamment les uns des autres, n’implique rien quant à la nature de la puissance souveraine de l’État. Le pluralisme organique (…) ne divise pas l’essence ou la forme de l’État; la souveraineté est une et indivisible5.

L’argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d’une grande faiblesse. Les États n’ont pas prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l’orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain.

On avance souvent l’hypothèse que les traités internationaux limitent la souveraineté des États. Les traités sont en effet perçus comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda 6. Mais, ce principe peut donner lieu à deux interprétations. On peut considérer qu’il n’est rien d’autre qu’une mise en œuvre d’un autre principe, celui de la rationalité instrumentale. Il implique donc de supposer une Raison Immanente et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de montrer la fausseté. Nul traité n’est rédigé pour durer jusqu’à la fin des temps. On peut aussi considérer qu’il signifie que la capacité des gouvernements à prendre des décisions suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Dans ce cas, l’argument fait appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Un traité qui serait immédiatement rediscuté, l’encre de la signature à peine sèche, impliquerait un monde d’une confusion et d’une incertitude dommageables pour tous. Si tel était le cas mieux vaudrait n’en pas signer. Mais dire qu’il est souhaitable qu’un traité ne soit pas immédiatement contesté n’implique pas qu’il ne puisse jamais l’être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu’organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires.

C’est pourquoi d’ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination7. L’unanimité y est la règle et non la majorité. Cela veut dire que la communauté politique est celle des États participants, et non la somme indifférenciée des populations de ces États. Un traité n’est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d’un droit égal quand il s’engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants. Il ne peut y avoir de droit de subordination que si les États signataires se fondent en une seule et même communauté sociale et politique. C’est le cas de la fédération. Dès lors, un souverain unique se substitue à tous les autres. Quand l’État indépendant du Texas décida librement au début du XIXème siècle de rejoindre les États-Unis, il abandonna sa souveraineté pour rejoindre tous les autres composants de cette fédération.

Fors ce processus, vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n’a qu’une seule signification : la création d’un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n’aurait d’autre fondement à son existence que lui-même. Un tel droit, s’il se rattache ou prétend se rattacher à un principe démocratique, nie le principe de légitimité.

De l’origine de la souveraineté

Cela conduit à revenir sur l’origine des deux origines du principe de souveraineté de l’État et donc de la Nation. La première, telle qu’elle se manifeste en France au XIVème siècle, vise à dégager un espace d’action sur un territoire donné et d’une puissance qui se veut non territorialisée, celle du pape, et d’une puissance qui au contraire se fonde sur un micro-territoire, la seigneurie8. La seconde, telle qu’elle s’exprime deux siècles plus tard dans l’œuvre de Jean Bodin, réside dans la prise en compte d’intérêts collectifs, se matérialisant dans la chose publique. Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté9. La souveraineté correspond ainsi à la prise de conscience des effets d’interdépendance et des conséquences de ce que l’on a appelé le principe de densité. Elle traduit la nécessité de fonder une légitimation de la constitution d’un espace de méta-cohérence, conçu comme le cadre d’articulation de cohérences locales et sectorielles. Cette nécessité n’existe que comme prise en compte subjective d’intérêts communs articulés à des conflits. Que des éléments objectifs puissent intervenir ici est évident ; néanmoins la collectivité politique ne naît pas d’une réalité « objective » mais d’une volonté affirmée de vivre ensemble.

La question de la souveraineté ne dépend donc pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté dépend aussi de la pertinence des décisions qui peuvent être prises sur la situation de cette communauté et de ses membres. Une communauté qui ne pourrait prendre que des décisions sans importance sur la vie de ses membres ne serait pas moins asservie que celle sous la botte d’une puissance étrangère. Ceci rejoint alors la conception de la démocratie développée par Adam Przeworski. Pour cet auteur, dans un article où il s’interroge justement sur les transitions à la démocratie en Europe de l’Est et en Amérique du Sud, la démocratie ne peut résulter d’un compromis sur un résultat. Toute tentative pour pré-déterminer le résultat du jeu politique, que ce soit dans le domaine du politique, de l’économique ou du social, ne peut que vicier la démocratie. Le compromis ne peut porter que sur les procédures organisant ce jeu politique10.

Cela implique de déterminer ce qu’est l’ordre démocratique, qui s’oppose tant à l’ordre d’ancien régime qu’à l’ordre marchand que nous voyons en action sous nos yeux.

L’ordre démocratique et Jurgen Habermas

L’ordre démocratique a, alors, deux fondements. Il est d’abord une chaîne logique qui découle de la notion de souveraineté du peuple et des contraintes qui en découlent quant aux possibilités de dévolution. La souveraineté du peuple est première, à travers, d’une part le couple contrôle/responsabilité fondateur de la liberté comme on l’a montré plus haut. Elle fonde la légitimité du cadre politique qui est alors organisé par des lois, et soumis au principe de légalité. D’autre part, si l’on prend le parti de considérer les principes fonctionnels de la décision de manière réaliste11, l’ordre démocratique est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d’hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d’égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité sociale ; il en est une manifestation.Il implique alors que le peuple soit identifié à travers la détermination d’un espace de souveraineté. C’est pourquoi l’ordre démocratique implique des frontières (qui est responsable de quoi), mais aussi une conception de l’appartenance qui soit territoriale (le droit du sol). On le voit, ici resurgit un débat que l’on croyait pouvoir dépasser. Le droit du sol est une des conditions d’existence du couple contrôle/responsabilité qui, dans une société hétérogène est nécessaire à l’existence d’un ordre démocratique. De ce point de vue, l’absence de frontières, l’indétermination de la communauté de référence, conduit au découplage du contrôle et de la responsabilité.

Nier les frontières et les Nations est une démarche tentante. Telle est la base de la pensée politique de Jurgen Habermas qui propose un « dépassement » de l’opposition entre la conception dite « française » de la Nation (le droit du sol) et la conception dite « allemande » (le droit du sang) dans une Constitution européenne et dans un « patriotisme de la Constitution ». Le problème est de savoir ce qui rattacherait cette Constitution tant à la légitimité qu’à la souveraineté. La démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité, implique l’une et l’autre. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d’être simplement délibérative12, ce qui reviendrait à concevoir le principe de légalité comme incluant la légitimité. Il y a certainement de nombreux points positifs dans la conception délibérative de la démocratie. Néanmoins, elle contient des dimensions idéalistes et irréalistes qui la rendent très vulnérable à la critique. Rappelons que la délibération doit être gouvernée par des normes d’égalité et de symétrie, que chacun a le droit de mettre en cause l’ordre du jour, et qu’il n’y a pas de règles limitant l’ordre du jour ou l’identité des participants aussi longtemps que chaque personne exclue peut de manière justifiée montrer qu’elle est affectée par les normes en discussion. De plus, si nous incluons la légitimité dans la légalité, cela revient à dire que tout ce qui a été décidé dans les règles démocratiques est par essence juste. On ne peut plus distinguer la justesse de la justice. Le législateur se constitue alors en Tyran.

On peut aller plus loin dans le questionnement de cette démocratie délibérative. Pour qu’une délibération ait un sens, il faut nécessairement qu’elle ait un enjeu. Il faut qu’elle porte sur un objet par rapport auquel existent des moyens d’action. Discuter d’une chose sur laquelle nous ne pouvons agir n’a pas de sens d’un point de vue démocratique. Une délibération n’a de sens que si elle se conclut sur une décision se traduisant par une action. Seulement, si l’action existe, la responsabilité des conséquences de cette action existe aussi par définition. L’identité des participants à la délibération doit donc être clairement déterminée pour savoir qui est responsable de quoi. On ne peut laisser dans l’indétermination le corps politique. Une constitution européenne est en théorie possible, mais à la condition que l’existence d’un peuple européen ait été au préalable constatée. Or, il faut ici rappeler l’arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui constate que la démocratie n’existe QUE dans le cadre des nations européennes13. De ce point de vue, la position d’Habermas revient à supposer qu’une Raison s’imposera sur toutes les autres, alors que l’on sait qu’il existe des modèles multiples de rationalité, et que les choix des individus sont changeants tout comme le sont leurs préférences individuelles14. En fait, sur ce point, Habermas ne fait que reprendre les hypothèses les plus discutables de l’économie orthodoxe15.

Ensuite, s’il est juste de mettre en garde contre des limitations des ordres du jour16, il est aussi clair que les ordres du jour doivent être organisés. Une discussion où tout pourrait être simultanément débattu ne serait plus une délibération. Il est légitime, compte tenu des limites cognitives des individus, de penser des ordres de priorité. Ces derniers peuvent être l’objet de discussions. Ils sont néanmoins contraignants et impliquent l’existence de procédures d’autorité et de vérification. Il n’est pas possible, sauf à accepter que la délibération soit vidée de son sens, de prétendre que ces ordres de priorité peuvent être en permanence contestés par n’importe qui. Il y a là une grande faiblesse dans la conception pure de la démocratie délibérative.

Supposer que la délibération puisse se faire dans un cadre entièrement homogène, ignorant la présence de routines et de délégations de pouvoir, témoigne d’hypothèses implicites quant aux capacités cognitives des individus qui ne sont pas recevables. En ce sens la position d’Habermas n’est pas compatible avec l’approche réaliste que l’on défend que ce soit dans ce texte ou dans d’autres qui sont antérieures17. Seulement, si on admet la présence des routines et des délégations de pouvoir, la composition des participants au débat doit être relativement stable au moins pour les périodes marquées par ces routines et délégations. De plus, il faut que les effets des routines et délégations que l’on doit mettre en œuvre s’appliquent bien sur ceux qui les ont décidées. La démocratie délibérative proposée par Habermas, et qui fonde son projet de Constitution Européenne, porte en elle un risque de dissolution à l’infini du constituant du pouvoir, et donc le risque de l’irresponsabilité généralisée. Il en est ainsi en raison des limites cognitives des individus et de ce qui en découle, le principe de densité et celui de la contrainte temporelle. On ne peut considérer les effets d’une délibération en niant la densité ou en considérant, ce qui revient au même, que le degré de densité est uniforme au niveau mondial.

Nous sommes donc bien obligés de constater la justesse et la force de l’arrêt du 30 juin 2009 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. La démocratie est toujours enracinée dans un cadre national, non par tradition (encore que le rôle de cette dernière ne soit pas négligeable) mais pour des raisons fonctionnelles et de principe. Toute tentative pour dépasser la Nation ne fait qu’ouvrir la voie soit à une régression de type technocratique ou à une régression de type religieux.

De quoi Arnault, Depardieu et Bardot sont-ils le nom ?

Nous voici loin de la France de cette fin d’année 2012, des aventures de Bernard Arnault, de Gérard Depardieu ou de Brigitte Bardot semble-t-il. En fait, bien au contraire.

Ce que montrent ces comportements, ce n’est pas une crise de l’idée de Nation, ni une remise en cause des différents modèles de définition de la nationalité. C’est au contraire le retour à une situation de l’Ancien Régime à la fin du XVIIIème siècle. Nous avons aujourd’hui une petite élite de « super-riches » qui s’est internationalisée au point de devenir apatride. Cette élite attire idéologiquement à elle de 5% à 8% de la population, soit la proportion des Français qui voyagent régulièrement à l’étranger. Cette élite rejette les entraves d’un pouvoir national, et en particulier son droit de lever l’impôt, tout comme elle a rejeté l’idée d’une monnaie nationale. Son mode de vie est cohérent avec ses intérêts et ses comportements. Mais, face à elle, nous avons l’immense majorité de la population, celle qui affirme à 62% son attachement à cette monnaie nationale (et 66% des moins de 35 ans)18. Les comportements des Arnault, Depardieu et Bardot indique que la confrontation entre cette petite minorité et cette immense majorité est devenue inévitable, et qu’elle sera probablement violente.

À cet égard l’article de Michel Wieviorka est le bienvenu. Il attire notre attention sur un problème majeur de notre société, sur un clivage qui va s’approfondissant ; telle est la tache du sociologue.

Citation

Jacques Sapir, “Un “marché” des nationalités ou de quoi Arnault, Bardot et Depardieu sont-ils le nom”, billet publié sur le carnet Russeurope le 10/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/713
  1. Michel Wieviorka, “Arnault, Bardot et Depardieu : qu’est ce qu’une nation ?”, billet publié sur le carnet de Michel Wieviorka sur hypotheses.org le 07/01/2013, URL: http://wieviorka.hypotheses.org/109
  2. Cet ouvrage, publié bien après la mort de Jean Bodin, peut être téléchargé sur le site de la Bibliothèque Nationale (manuscrit). On trouvera un commentaire éclairant de sa contribution aux idées de tolérance et de laicité dans: J. Lecler, Histoire de la Tolérance au siècle de la réforme, Aubier Montaigne, Paris, 1955, 2 vol; vol. 2; pp. 153-159. Voir aussi, Marion L. Kuntz, “Bodin’s Demons” in New York Review of Books, vol. 24, n°3/1977, mars.
  3. J. Bodin, Les six livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961.
  4. G. Burdeau, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1972, 15ème édition, pp. 28-29.
  5. S. Goyard-Fabre, “Y-a-t-il une crise de la souveraineté?”, in Revue Internationale de Philosophie, Vol. 45, n°4/1991, pp. 459-498, p. 480-1.
  6. Idem, p. 485.
  7. R. J. Dupuy, Le Droit International, PUF, Paris, 1963.
  8. Voir R. Carré de Malberg, Contribution à la Théorie Générale de l’État, Éditions du CNRS, Paris, 1962 (première édition, Paris, 1920-1922), 2 volumes. T. 1, pp. 75-76.
  9. J. Bodin, Les Six Livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961.
  10. A. Przeworski, “Democracy as a contingent outcome of conflicts”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80.
  11. J’ai expliqué ce qu’il fallait entendre par « réalisme » dans deux ouvrages ; J. Sapir, Les Économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002 et J. Sapir, Quelle Économie pour le XXIe Siècle ?, Odile Jacob, Paris, 2005.
  12. Pour un exposé précis des conceptions d’Habermas, S. Benhabib, “Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy”, in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994.
  13. Arrêt du 30 juin 2009, affirmant la suprématie du Parlement allemand sur les institutions européennes. Marie-François Bechtel, Fondation ResPublica, URL : http://www.fondation-res-publica.org/L-arret-du-30-juin-2009-de-la-cour-constitutionnelle-et-l-Europe-une-revolution-juridique_a431.html
  14. J. Sapir, Quelle Économie pour le XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2005, chap 1.
  15. J. Sapir, Les Trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000.
  16. S. Holmes, “Gag rules or the politics of omission”, in J. Elster & R. Slagstad, (eds.), Constitutionalism and Democracy, pp. 19-58.
  17. J. Sapir, Les Économistes contre la démocratie – Les économistes et la politique économique entre pouvoir, mondialisation et démocratie, Albin Michel, Paris, 2002. Idem, Quelle Économie pour le XXIe siècle ?, op.cit.
  18. « Onze ans après la mise en place de l’euro, 62% des Français regrettent le Franc », Atlantico-IFOP, Atlantico, URL : http://www.atlantico.fr/decryptage/onze-ans-apres-mise-en-place-euro-62-francais-regrettent-franc-jerome-fourquet-590903.html