L’affaire de la refonte de la constitution vietnamienne : Fin de Parti ou fin de partie ?

A en croire les différentes initiatives citoyennes appelant au multipartisme et à la démocratie, le …

NguyenDacKienA en croire les différentes initiatives citoyennes appelant au multipartisme et à la démocratie, le monopole du Parti communiste du Viêt-Nam (PCV) est de plus en plus fortement contesté. Fait assez nouveau, cette contestation est désormais publique et ostentatoire. Depuis la création du Bloc pro-démocratie en 2006, le nombre de citoyens autodéclarés en dissidence avec l’Etat-Parti n’a fait que progresser malgré les campagnes de répression politique de ces dernières années. Ceci démontre les limites de la répression et offre de surcroît à la RSVN un visage rétrograde à l’image des régimes finissants de l’Europe de l’Est des années 90. En Asie du Sud-Est, le Myanmar a bien compris les avantages que pouvaient apporter un retour de la démocratie et même s’il y a encore beaucoup à faire le chemin est tracé. Or, le Viêt-Nam semble devoir amorcer un virage avec un clivage aujourd’hui flagrant entre le pouvoir communiste et le peuple vietnamien. Paysans expropriés en colère, intellectuels bâillonnés ayant décidé de rompre le silence, blogueurs déconstructeurs des discours officiels, une partie de l’élite citadine et de la paysannerie pauvre est entrée en fronde sans parler des milieux bouddhistes ou catholiques étroitement encadrés depuis 1975.

Fin de Parti…

HienPhap1992Au mois de novembre 2012, l’Assemblée nationale vietnamienne, par la décision n° 38/2012/QH13, proposait une refonte de la constitution vietnamienne actuelle [1]. Un Comité officiel, validé par le PCV, chargé de récolter les avis de la population fut mis sur pied le 2 janvier 2013 [2]. Dès la diffusion de cette nouvelle, très encadrée et présentée dans la forme la plus habituelle du régime, des intellectuels renommés et des citoyens concernés se sont mis au travail pour proposer une alternative à la constitution actuelle. Deux mois après, les autorités ont pu recueillir les précieux avis qui dépassent à n’en pas douter les résultats escomptés. En effet, le message principal de la consultation populaire pour amender et réviser la constitution de 1992 (déjà amendée en 2001) peut se résumer en cette nouvelle assertion : nous ne voulons plus du monopole du parti. C’est l’objet de la demande de l’abrogation de l’article 4 de la Constitution actuelle qui stipule : « le Parti communiste vietnamien (…) est la force dirigeante de l’Etat et de la société » [3]. Le projet d’abolition pur et simple de cet article n’est pas nouveau et a été défendu par la dissidence depuis des années mais il s’est toujours heurté à une vive opposition du pouvoir en place. En 2007, sur cette question brulante, l’ancien Président de la République socialiste du Viêt-Nam (RSVN), Nguyen Minh Triet, avait répondu que cela équivalait à un suicide « tự sát » pour le parti [4].

Reprenons ici le fil chronologique de cette affaire. Le 19 janvier 2013, une « Requête pour une refonte de la Constitution » était mise en ligne sur internet (site Bauxite Viêt Nam) pour exprimer l’avis d’un groupe de 72 intellectuels, anciens responsables politiques ou personnalités de la hiérarchie catholique [5]. Cette requête prend à contrepied le projet gouvernemental sur plusieurs points. Elle affirme la nécessité d’un certain nombre de changements radicaux pour que la nouvelle constitution soit crédible et conforme à la volonté du peuple. Outre l’abrogation de l’article 4, le texte aborde la question de la propriété collective de la terre, une « invention soviétique » que les précédentes constitutions de 1946 et de 1959 ne mentionnaient pas. Il s’agit de revenir donc à une forme de propriété privée préexistante à des époques différentes au Nord comme au Sud avant 1975. Le troisième point tout aussi important concerne la neutralité de l’armée et des appareils de contrôle, des « forces armées populaires » (lực lượng vũ trang nhân dân) vis-à-vis du pouvoir. Il s’agit en clair de dépolitiser l’armée et la police qui ne doivent en aucun cas servir les intérêts d’un parti politique quel qu’il soit. Et ce point prend à contresens le projet de l’article 70 (visant à compléter l’article 45 de la constitution actuelle) qui affecte ce rôle de protection et de fidélité au PCV seul [6]. La revue en ligne Eglises d’Asie a parfaitement résumé dans les grandes lignes les changements préconisés :

La requête contient sept propositions d’amendements, dont certains remettent en cause les fondements du régime actuel. Dans le nouveau texte constitutionnel proposé, on ne retrouve plus l’article 4 de l’actuelle Constitution présentant le Parti communiste comme la force dirigeante du système politique et de la société. Il devient une organisation politique comme les autres, soumise à l’épreuve des élections et ne possédant aucun privilège sur les autres. C’est le peuple qui désormais détient la souveraineté. La propriété du peuple tout entier (c’est-à-dire, concrètement, l’Etat) sur les terres est, elle aussi, mise en cause. Les droits de l’homme sont énumérés et définis. Le régime institué par le nouveau texte serait une république de type présidentiel [7].

La requête rencontra rapidement un immense succès avec, lors de sa soumission officielle le 3 février 2013, au comité de l’Assemblée nationale chargé de relever les avis, plus de 2500 signataires et l’adhésion de la Fédération des étudiants catholiques du Vietnam [8]. Elle continue de recueillir des centaines de signatures.

GauUngHo

La jeunesse mobilise ses avatars : vu sur le blog Dân Luận.

L’affaire a pris un nouveau tournant lorsque le 26 février 2013 le journaliste hanoïen Nguyen Dac Kien fut forcé de quitter la rédaction du journal Gia đình & Xã hội (Famille et Société) à la suite d’un article critique vis-à-vis du Secrétaire général du PCV Nguyen Phu Trong [9]. En effet, ce dernier soulignait, plutôt timidement d’ailleurs, les « Points de vue politiques dégradés » proposés pour réformer la constitution [10]. Cette opinion maladroitement divulguée laisse entrevoir que la consultation populaire n’a en réalité aucun sens. Elle souleva des protestations et des interrogations sur les objectifs réels du pouvoir (voir plus bas). Courageusement, le journaliste Nguyen Dac Kien avait exprimé, en cinq points, un certain nombre d’idées partagées par de nombreux blogueurs et citoyens sur ce qu’il considérait comme nécessaire pour sortir le pays de l’impasse politique. Nous reproduisons ci-dessous ces propositions révolutionnaires traduites en français sur le blog Dân Làm Báo :

1. Nous voulons non seulement supprimer l’article 4 de la Constitution, mais aussi organiser un Congrès constitutionnel pour établir une nouvelle Constitution; celle qui reflèterait la vraie volonté de l’ensemble du peuple vietnamien, et non pas la volonté du Parti communiste telle que défend la Constitution actuelle.

2. Nous soutenons le pluralisme, le multipartisme, et tous les partis politiques qui se concurrencent loyalement pour la liberté, la démocratie, la paix et le progrès du peuple vietnamien. Aucun parti politique, quelque que soit le statut, n’aura le droit de manipuler notre nation par le totalitarisme.

3. Nous soutenons la création d’un Etat fondé non seulement sur la séparation des pouvoirs (séparation du législatif, de l’exécutif et du judiciaire), mais aussi sur la décentralisation du pouvoir gouvernemental, c’est-à-dire un système qui augmente l’autonomie des régions et établit des administrations locales fortes. Nous soutenons la suppression de grandes entreprises nationales (ou entreprises soutenues par l’État) ainsi que celle des institutions publiques qui emploient improprement le budget national, qui détournent les biens collectifs, et qui détruisent la confiance, l’esprit et la solidarité du peuple vietnamien.

4. Nous soutenons l’apolitisme de l’armée. L’existence de l’armée a pour but de protéger le peuple et la patrie, de défendre la souveraineté nationale, et non pas de servir n’importe quel parti politique.

5. Nous affirmons avoir le droit de faire la déclaration ci-présente, et que tous les autres vietnamiens possèdent le même droit. Nous sommes en train d’appliquer les droits fondamentaux de l’homme qu’il s’agisse de la liberté d’expression et la liberté de pensée. Ces droits sont acquis par chaque être humain à la naissance; ils sont reconnus et respectés par le peuple vietnamien; Ces droits n’ont pas été octroyés par le Parti Communiste Vietnamien, par conséquent, ce dernier n’a en aucun cas le droit de nous en déposséder, ni d’en juger. De ce fait, nous considérons que tous les jugements et accusations à notre égard sont des diffamations. Et nous croyons que ceux qui s’opposent à ces droits de l’homme s’opposent aussi aux intérêts nationaux et au progrès de l’humanité. [11].

Cette véritable déclaration politique a suscité une troisième initiative citoyenne intitulée « Déclaration des ces citoyens libres » [12]. Elle s’est affichée sur la toile sous la forme d’une pétition en ligne en reprenant mots pour mots la missive du journaliste expulsé (ci-dessus, le “je” de Nguyen Dac Kien étant remplacé par le “nous” des citoyens libres). La première phrase de ce nouvel appel est un signe de solidarité : « Nous, les premiers signataires du texte qui suit, nous dressons aux côtés du journaliste Nguyen Dac Kien et appelons les autres citoyens à déclarer avec nous » les cinq mesures phares avancées par le jeune journaliste [13]. Voici donc l’essentiel de ce qui s’est dit dans le premier volet de cette affaire.

… ou fin de partie ?

Hienphap2La consultation populaire en a fait rêver plus d’un et des groupes d’intellectuels issus des rangs même du PCV se sont pris au jeu. Mais le projet de réécriture pour l’avènement d’une nouvelle constitution porté par les 72 personnalités n’a pas fait long feu. Quatre jours seulement après le dépôt de la requête, la commission de l’Assemblée nationale faisait connaître son avis. Très habilement, elle ne discutait pas du contenu mais pointait le caractère déplacé de la demande, qui ne s’inscrivait pas, selon elle, dans le cahier des charges de l’arrêté de novembre 2012 puisque la requête n’était ni plus ni moins un projet concurrent [14]. Notez que cette agitation soudaine se manifesta juste avant les festivités du nouvel an lunaire (dimanche 10 février). Fait peu habituel, la joute fut reprise ce jour-là par le cardinal archevêque de Saigon, Mgr Jean-Baptiste Pham Minh Mân, qui, de son côté, en guise de cadeau de nouvel an, édita une lettre ouverte adressée aux autorités comme aux citoyens appelant à une rénovation totale (toàn diện) du pays [15]. La lettre, modérée, humaniste et pleine bon sens, propose une refonte de la société sur des bases plus morales, sur l’Etat de droit, le respect mutuel. Cette rénovation intégrale, souligne-t-il, « doit s’effectuer non dans la violence, mais dans le dialogue, la collaboration et en plein accord avec la culture vietnamienne » [16]. Puis, à partir de Hanoi, la Conférence épiscopale a emboîté le pas de Saigon pour annoncer ses propositions de réforme dans une nouvelle lettre ouverte dûment argumentée le 4 mars 2013 [17].

NguyenPhuTrong2013

Nguyen Phu Trong, le secrétaire général du PCV

La réponse du pouvoir à ces différentes vues pour tenter d’influer sur l’avenir du Viêt-Nam reste ambiguë. Les ténors du PCV et de l’Assemblée nationale poursuivirent la contre-offensive en assénant la ligne à ne pas franchir. Les derniers propos de Nguyen Phu Trong, le secrétaire général du PCV, qui mirent le feu aux poudres, en date du 25 février, ne sont guère rassurants mais se sont pas étonnants non plus [18]. Il assimilait les différentes propositions de réforme démocratique de ses collègues (la requête des 72) à une « régression à la fois politique et morale ». Il mettait en garde les cadres du parti contre ces « dérives » pour que la consultation populaire soit mieux dirigée. Signe d’un possible désarroi, il reprenait les mots principaux mots d’ordre des intellectuels frondeurs (abrogation de l’article 4, multipartisme, séparation des pouvoirs, dépolitisation de l’armée) pour marteler qu’il s’agissait bien, selon lui, d’une dégradation et non d’une avancée politique [19]. Qu’à cela ne tienne, les réponses aux inquiétudes soudaines du secrétaire général du PCV se sont fait connaître sur la toile : outre l’article très exceptionnel de Nguyen Dac Kien, d’autres voix continuent de s’exprimer. Le maintien de l’article 4 illustrerait à lui seul la régression politique actuelle défend le journaliste Vo Van Tao sur RFA [20]. De Hanoi, le dissident Nguyễn Thanh Giang décrypte les ambiguïtés du secrétaire général [21]. Quant au journaliste dissident Huy Duc, il exprime sur son blog Osin son point de vue sur la réforme de la constitution qui selon lui ne devrait pas consister pas à construire des abris pour le pouvoir communiste en déclin [22]. Et la liste des avis frondeurs est encore longue [23].

Quels sont les enseignements à tirer de cette joute politique ou de ce dialogue de sourds qui se répètent depuis plusieurs années ?

  • La chose la plus importante est illustrée par le fait que le PCV est désormais attaqué non plus sur son bilan mais sur sa raison d’être, sur son essence même, sur son utilité et son efficacité réelles pour le pays, et ceci  à l’intérieur du pays. Et cette contestation est désormais ouverte, déclarée, exprimée sur la place publique. Entaché par les affaires de corruption, par la mauvaise gestion économique, par la richesse accumulée au profit d’une nomenklatura méprisante, beaucoup pensent qu’il n’est plus crédible.
  • Deuxièmement, cela démontre aussi que le divorce entre une partie de la population et le PCV est consommé. La dislocation de cette osmose entre le Parti et le peuple, construite, promue, nourrie et contrôlée par le PCV est désormais un processus reconnu dont on ne peut prévoir l’issue. Autant la période de la guerre dans un Viêt-Nam divisé donnait à la RDVN le visage d’une population soudée derrière le Parti des Travailleurs (il aurait été dangereux de signifier alors une dissidence), autant la période du retour à la paix véritable, c’est-à-dire depuis la fin de l’aventure militaire au Cambodge (1989), a révélé le visage multiple et complexe d’un Viêt-Nam que les autorités communiste voulaient « unique » (mais qui ne l’a jamais été).
  • Troisièmement, le nombre de citoyens-dissidents de l’Etat-Parti est en constante augmentation et affiche désormais non plus quelques dizaines d’individus courageux mais rassemble aujourd’hui des dizaines de milliers de Vietnamiens dont une bonne partie vit et travaille au Viêt-Nam. Qui plus est, la contestation est le fait d’anciens « camarades », d’anciens responsables politiques, d’intellectuels membres du PCV ou proches de lui et donc hors de tout soupçon.

Cette nouvelle contestation intérieure est portée par des groupes de citoyens que le pouvoir communiste ne peut aisément taxer de « réactionnaires » ou d’organisation voulant « renverser le gouvernement populaire ». Ces intellectuels sont par ailleurs conscients de la portée surtout symbolique de leur acte :

Interrogé par Radio Free Asia, un des membres du groupe des premiers signataires, Mme Pham Chi Lan, a déclaré que, selon elle, les réformes suggérées dans la requête étaient à la fois conformes aux aspirations du peuple et accordées à l’évolution des divers pays dans le monde. Elle pense que les réformes démocratiques demandées seront difficilement acceptées par le Parti communiste vietnamien. Pourtant, souligne-t-elle, les dirigeants eux-mêmes sont persuadés que seules des réformes profondes pourront arracher le Parti à la crise qu’il traverse actuellement [23].

Face à cette situation inédite, le pouvoir va être obligé de choisir. Engager le second Renouveau préconisé depuis 2010 par les experts politiques et économiques ou faire le dos rond avant de lancer une nouvelle répression lorsque la fièvre « démocratique » sera apaisée. Le choix est cornélien car il engage l’avenir du Viêt-Nam sur le plan intérieur et extérieur. L’échec de la réforme constitutionnelle enverrait un signe négatif et désespérant pour les centaines de milliers de petits acteurs économiques et sociaux du pays et surtout pour la jeunesse en soif de changement. Un capital social non négligeable pour sortir de la crise et de la concurrence économique implacable que se livrent les pays de la région. Sur le plan extérieur, l’impossibilité de changer démontrerait que l’Etat-Parti vietnamien est acculé à une impasse historique. Pour ainsi dire, afin de conserver une certaine aura, en partie due à la couteuse guerre de réunification, le PCV a le devoir de prendre la mesure de la nouvelle aversion vietnamienne pour l’idéologie marxiste-léniniste que certains intellectuels dénoncent aujourd’hui clairement comme un « stalinisme », historiquement dépassé et politiquement nocif (voir à titre d’exemple les propos très directs du Professeur Tuong Lai).

* * *

En bref, comme en décembre 1986 lors du VIe congrès du PCV, il convient de « parler vrai » mais plus encore : il faut agir. Le PCV doit réfléchir à une nouvelle stratégie : le « changer pour faire du neuf » de l’époque de l’avènement du Đổi Mới (Renouveau) ne risque plus de faire recette tant il s’est concrétisé par un « changer pour survivre » en permettant l’avènement d’une riche et puissante nomenklatura aujourd’hui soucieuse de ses privilèges.

Il faudra donc être inventif, saisir cette occasion favorable pour passer en douceur à la transition démocratique. Sans quoi, à la fronde courtoise engagée par les intellectuels conquis par les rêves de démocratie et de multipartisme risque de succéder une déflagration sociale ou militaire entraînant le pays dans l’instabilité. Le risque est sérieux, c’est pourquoi une transition raisonnée, à la cambodgienne ou à la birmane – et le Viêt-Nam est dans une meilleure position -, permettrait au PCV de réformer le système en profondeur tout en conservant les clés du nouveau pouvoir (cas des transitions russes et des pays de l’Europe de l’Est des années 1990) ou à se ménager une porte de sortie sans conséquences politiques lourdes. Le second Đổi Mới prendra-t-il la forme d’un « changer pour rester » ou offrira-t-il au Viêt-Nam l’évolution pacifique qu’il mérite après des années de guerre et de totalitarisme ?

François Guillemot, 05/03/2013

 

Notes

[1] Nghị quyết số 38/2012/QH13 ngày 23/11/2012.

[2] Voir l’annonce officielle sur le site du gouvernement : VGP News, “Chính thức công bố Dự thảo sửa đổi Hiến pháp 1992“, 02/01/2013.

[3] Voir : Les constitutions du Vietnam, 1946-1959-1980-1992, Hanoi, Editions The Gioi, 1995, p. 154. La constitution de 1992 sur le portail du gouvernement de la RSVN : “Hiến pháp nước CHXHCN Việt Nam“.

[4] Cf. Guillemot, François, “Viêt-Nam, résistances, révolutions, réunification”, in Joao Medeiros (dir.), Le mondial des nations, 30 chercheurs enquêtent sur l’identité nationale, Paris, Choiseul éditions & RFI, 2011, p. 365.

[5] Voir : “Kiến nghị về sửa đổi Hiến pháp 1992“. Voir l’analyse d’Eglises d’Asie : EDA, “Déjà 800 signatures pour une lettre ouverte demandant le remaniement de la Constitution“, 24/01/2013.

[6] L’article 45 stipule actuellement : “Les forces armées populaires doivent être d’une fidélité absolue envers la Patrie et le peuple ; se tenir prêtes à combattre pour défendre l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Patrie, la sûreté nationale, l’ordre et la sécurité sociale [sic], défendre le régime socialiste et les acquis de la révolution ; ensemble avec tout le peuple, édifier le pays”. Il n’est donc pas officiellement fait mention de la protection du PCV comme le stipule l’amendement n°70 : “Điều 70 (sửa đổi, bổ sung Điều 45) Lực lượng vũ trang nhân dân phải tuyệt đối trung thành với Đảng cộng sản Việt Nam, Tổ quốc và nhân dân, có nhiệm vụ bảo vệ độc lập, chủ quyền, thống nhất, toàn vẹn lãnh thổ của Tổ quốc, an ninh quốc gia và trật tự, an toàn xã hội; bảo vệ Đảng, Nhà nước, nhân dân, chế độ xã hội chủ nghĩa, cùng toàn dân xây dựng đất nước và thực hiện nghĩa vụ quốc tế”.

[7] Souligné par nous. EDA : “La requête pour la refonte de la Constitution, signée par des milliers de personnes, a été remise au bureau de l’Assemblée nationale“, 07/02/2013.

[8] Voir sur Mémoires d’Indochine : “Le 4/02/2013 : une journée historique ? – Trao kiến nghị về Hiến pháp” et EDA : “Des évêques et des étudiants catholiques signent la requête pour la refonte de la Constitution“, 25/01/2013. Voir aussi les photographies de “supporters” sur le blog Dân Luận : “Cùng chụp ảnh ủng hộ Bản Kiến Nghị về Sửa Đổi Hiến Pháp 1992“.

[9] Voir RFA : “Vietnamese Reporter Fired for Critical Essay“, 26/02/2013 (Reported by Chan Nhu. Written in English by Joshua Lipes).

[10] Voir l’extrait vidéographique de l’émission de VTV1 sur le site de la BBC, 26/02/2013.

[11] Dan Lam Bao, “Déclaration des Citoyens libres“. Voir la version originale sur son blog : Nguyễn Đắc Kiên, “Vài lời với TBT ĐCS VN Nguyễn Phú Trọng“, 26/02/2013 et une autre traduction française sur le site Dân Luận.

[12] Voir sur le blog DanLamBao : “Lời Tuyên Bố của các Công Dân Tự Do“, 28/02/2013. Le blog annonce 4300 signatures après la mise à jour de la pétition en ligne le 05/03/2013.

[13] Voir aussi : Gia Minh, “Nhóm “Công dân tự do” ra tuyên bố ủng hộ PV Nguyễn Đắc Kiên“, RFA, 28/02/2013.

[14] voir l’analyse d’EDA : “L’Assemblée nationale embarrassée par la requête pour la refonte de la Constitution“, 20/02/2013.

[15] Voir EDA : “Le cardinal archevêque de Saigon propose un programme de rénovation (dôi moi) intégrale du pays“, 27/02/2013.

[16] id.

[17] Cf. : VNRs, “Thư của Hội đồng Giám mục Việt Nam gửi Ủy ban Dự thảo sửa đổi Hiến pháp năm 1992 nhận định và góp ý sửa đổi Hiến pháp“, 01/03/2013. Voir l’analyse d’EDA : Pour approfondir. “Contribution de la Conférence épiscopale à la refonte de la Constitution de 1992“, 04/03/2013. Le texte original en vietnamien est disponible sur le site officiel de la Conférence épiscopale : “Thư của Hội đồng Giám mục Việt Nam nhận định và góp ý sửa đổi Hiến pháp“, 01/03/2013.

[18] BBC, “TBT Trọng nói về sửa đổi Hiến pháp“, 26/02/2013 et Thanh Quang, Vùng cấm và những loại “bẫy người”, RFA, 04/03/2013.

[19] RFA, Vùng cấm và những loại “bẫy người”, 04/03/2013.

[20] Voir le blog Ba Sàm : Võ Văn Tạo, “Giữ Điều 4 mới chính là suy thoái đạo đức, thưa ông Tổng Bí thư!“, 26/02/2013.

[21] Voir sur le site de Viet Tan : Nguyễn Thanh Giang, “Ông Nguyễn Phú Trọng rất hàm hồ“, 27/02/2013.

[22] Voir sur le site Facebook de Huy Đức : “Sửa Hiến Pháp Chứ Không Phải Xây Hầm Trú Ẩn“, 19/02/2013. Voir également sur Nam Nguyên, “Đảng yếu nên sợ hãi đa nguyên đa đảng?“, RFA, 01/03/2013.

[23] Voir Chân Như, “Người dân nghĩ gì về phát biểu của Tổng bí thư?“, RFA, 26/02/2013.

[24] EDA, art. cit., 07/02/2013.

* * *

Nhà báo Nguyễn Đắc Kiên trả lời phỏng vấn RFA

La religion en Constitutions

André Chénier – French Constitution by Kecko
Les constitutions sont des textes juridiques qui précis…

André Chénier – French Constitution by Kecko

Les constitutions sont des textes juridiques qui précisent l’organisation et les rapports entre les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) d’un État. Très souvent on trouve également dans les constitutions l’affirmation (juridique donc) de principes généraux, de libertés publiques, etc. Ces principes sont ainsi constitutionnalisés, c’est-à-dire qu’ils se trouvent consacrés, donc reconnus juridiquement par leur inscription dans la Constitution. Car, par le principe de constitutionnalité et celui de la hiérarchie des normes, héritage juridique du début du XXe siècle (et de mes cours de droit !), la Constitution est la règle juridique la plus importante au sein de l’État. Aucune règle de droit ne doit venir la contredire, elle est norme suprême, d’où l’importance de leur rédaction et de l’attention à porter aux mots…

Suite aux “révolutions arabes” (ou ce que, faute de consensus, nous appellerons ici révolutions) des constitutions viennent d’être modifiées ou sont en cours d’élaboration dans différents pays du Maghreb et du Moyen-Orient. La Constitution du Maroc vient d’être modifiée sur propositions du Roi (adoptée lors d’un référendum en juillet 2011) et en Égypte, le Parlement nouvellement élu doit mettre en place une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution. La place des religions (et bien souvent de l’islam) est un indicateur intéressant des tendances politiques et les mobilisations à propos des discussions en cours sont des controverses extrêmement heuristiques pour appréhender les tensions qui traversent le champ politique et la société. Par exemple, en Égypte, l’article 2 de la Constitution provisoire stipule que “Islam is the religion of the state and the Arabic language is its official language. Principles of Islamic law (Shari’a) are the principal source of legislation1 “. La formule “la Shari’a est la principale source de législation” date de Anouar al-Sadate. Elle pose d’abord le problème des sources juridiques de l’État : peut-il y avoir une loi contraire à la Shari’a ? Mais elle pose également le problème du statut juridique des minorités religieuses en Égypte : sont-elles concernées par la Shari’a ? Et quelles sont alors les sources juridiques qui encadrent ces populations ? Bref, la commission de spécialistes qui sera chargée de rédiger une nouvelle Constitution aura beaucoup de travail pour signifier l’importance historique et culturelle de l’islam tout en garantissant des droits constitutionnels aux minorités religieuses présentes en Égypte.

Mais c’est en Tunisie que l’actualité est la plus intéressante. En effet, après de longues discussions sur son règlement intérieur, l’Assemblée constituante a réellement commencé ses travaux. Elle aborde ces jours-ci la question des principes fondamentaux. Depuis quelques jours les députés tunisiens discutent et s’opposent à propos de la façon dont la Constitution à venir abordera la question de la religion (l’islam) et celle des sources juridiques musulmanes (la Shari’a). Pour rappel, l’article 1 de la précédente constitution indiquait que : “La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’islam, sa langue l’arabe et son régime la République”. La formule était assez vague pour permettre diverses interprétations, d’une simple référence à une culture religieuse à une forme plus stricte d’État musulman.

May27 in Tahrir مايو ٢٧ في التحرير by Maggie Osama

Dans les débats actuels, je vois quatre pôles qui s’opposent sur la question. Je tente de mettre des partis politiques en face de ces pôles mais j’insiste sur la dilution des votes des députés en fonctions de leurs préférences personnelles. Sur un thème aussi controversé, la discipline partisane n’aura pas autant de force que sur d’autres questions :

  • un pôle islamiste, qui prône l’islam comme religion d’État et la Shari’a comme source du droit (certains acceptent l’expression “source essentielle du droit”). Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un Conseil de Oulémas (savants) pour trancher les futures questions juridiques. Cela entraînerait une opposition constitutionnelle entre un pouvoir exécutif “politique” et un pouvoir judiciaire “religieux”. Pendant des siècles cette opposition a existé et c’est souvent le politique qui a gagné… (c’est essentiellement les positions d’Ennhadha, mais également de certains membres de la Pétition populaire)
  • un pôle conservateur (PDP, Afek Tounes, CPR), qui prône la référence à l’islam (mais également à l’arabité de la Tunisie) et qui n’est pas encore très clair sur la question du droit musulman. Là encore, cette absence de clarification est également jeu politique, de façon à ne pas s’aliéner tout de suite des alliés potentiels.
  • un pôle moderniste (essentiellement le Pôle démocratique), qui prône lui aussi une référence légère à l’islam et à l’arabité, mais préférant mettre en avant des valeurs universelles telles que la liberté de culte, de circulation, ou l’affirmation de droits sociaux et économiques (travail, logement, reconnaissance etc.).
  • Enfin, le pôle laïc (Ettakatol et le PCOT), qui prône une séparation du politique et du religieux. Il m’apparait aujourd’hui assez peu influent dans les débats constitutionnels.

Si l’on donne un peu de crédit à ces quatre pôles, on s’aperçoit que la référence à l’islam dans la future constitution ne fait quasi aucun doute, tant l’ensemble des partis tunisiens font consensus sur la question. L’article 1 de l’ancienne Constitution a toutes les chances d’être conservé. Les débats seront sans doute plus houleux sur articles suivants, notamment la question du droit musulman (qui, de plus, reste à définir) et, s’il est mentionné, des systèmes juridiques imposés aux non-musulmans.

Cependant, la clef de ces discussions est clairement politique. Car ce sont les alliances et les tractations entre partis, et peut être même entre groupes de députés qui pourront trouver ententes sur des votes précis qui feront une majorité.

Pour suivre les débats au plus près je vous propose une sélection de comptes twitter de députés tunisiens :

  • Iyed Dahmani (@iyeddahmani), membre de l’assemblée nationale constituante (PDP – Parti démocrate progressiste)
  • Lobna Jeribi (@LobnaJeribi), mère de famille, docteur en systèmes d’information, jeune entrepreneur et membre de la #tnac.
  • Karima Souid (@KarimaSouid) députée à l’Assemblée nationale constituante (Ettakatol France Sud)
  • Nadia chaabane (@nadiachaabane), élue à l’Assemblée constituante (Liste Pôle démocratique moderniste France Nord)
  • Mehdi Ben Gharbia (@M_BenGharbia), élu à l’Assemblée nationale constituante (Parti démocrate progressiste – PDP)
  • Zied Ladhari (@ZiedLadhari), député à l’Assemblée nationale constituante, Tunisie. Membre de la Commission OPP.
  • Mabrouka Mbarek (@mabmbarek), Constituent Assembly Representative – TUNISIA (America and the rest of Europe), Transparency, OpenGov, Tunisia, Yemen

Ces comptes sont ceux que je suis. Il y a d’autres députés tunisiens qui twittent et que Amira Yahyaoui (@Mira404 , à suivre !) a regroupé dans une liste : http://twitter.com/Mira404/%C3%89lus-tnac/members (voir également cet article, moins complet, sur le site Tekiano : les politiques et twitter)

L’assemblée a aussi un site internet et a proposé la diffusion de certaines séances en direct : http://www.anc.tn/site/main/AR/index.jsp

Pour aller plus loin dans d’autres pays :

Temps de rédaction du billet : 5h
  1. Source : http://www.cabinet.gov.eg/AboutEgypt/ConstitutionalDeclaration_e.pdf. Une version en langue arabe de la Constitution provisoire est disponible http://www.almasryalyoum.com/node/380474

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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Religion et politique en Tunisie

Parmi les questions importantes qui traversent les pays récemment révoltés, la question de la place …

Parmi les questions importantes qui traversent les pays récemment révoltés, la question de la place du religieux dans le système politique à venir est porteuse d’enjeux très forts. Il s’agit d’organiser juridiquement (dans le cadre des nouvelles Constitutions) le rapport des cultes à l’État, et notamment la place de l’islam. On assiste ainsi à des débats intellectuels très argumentés, tant sur le point de vue des perspectives politiques liées à une sortie de révolution qu’à des questionnements sociologiques sur les rapports entre religieux et politique. Jasmine Revolution on FlickR http://www.flickr.com/photos/44866093@N05/5457039353/

Je me permets de signaler ici la parution d’un article très intéressant sur les évolutions possibles des liens entre politique et religions dans la Tunisie d’aujourd’hui. Cet article a été écrit par Astrubal (pseudo) un juriste, et il est un modèle de ce lien entre pragmatisme politique et réflexion savante. Je précise que je ne partage pas forcément les points de vue de l’auteur, qu’il contient également des points critiquables (dont la définition problématique qu’il donne de la laïcité) mais qu’il permet de cerner des questionnements essentiels à la Tunisie “en train de se faire”.

Voir également sur le même thème, un article de Fatma Mili (Oakland University, Michigan, USA) dans Le Monde du 08 mars 2011 : “Combattre l’islam ou le reformer en Tunisie et ailleurs

« L’Islam religion d’État », disposition constitutionnelle garante du processus séculariste de la démocratie tunisienne

Depuis le 14 janvier, les Tunisiens n’ont probablement jamais autant parlé aussi librement des rapports du religieux au politique sans craindre la répression. Depuis 52 ans, la disposition de l’article 1er de la Constitution tunisienne relative à l’Islam en tant que « religion d’État » n’a jamais fait l’objet d’autant de débats au sein des media tunisiens. Les Tunisiens passent enfin à la clarification du sens et de la portée de l’une des dispositions constitutionnelles les plus symboliques tant pour ses détracteurs que pour ses partisans.

A vrai dire, sur Nawaat.org, ce débat a eu lieu depuis de nombreuses années déjà. Parfois enflammé entre les tenants d’un État « laïc » -les guillemets s’imposent, j’y reviendrai- et les tenants de l’article 1er de la Constitution. Et force est de constater que par les échanges, la raison parvenait souvent à l’emporter. Ce débat, hélas ayant été de ceux non autorisés par le despotisme de Ben Ali, fut demeuré confiné aux espaces où il avait lieu.

Eu égard au titre qui annonce déjà le choix qui sera défendu au sein de cet essai, inutile de dire que depuis des années nous plaidons sur Nawaat le caractère impératif du maintien de l’article premier, c’est-à-dire le maintien du caractère non–laïc de la Tunisie, cependant au profit d’un État fermement sécularisé. Et comme nos lecteurs ont dû le remarquer, les pages de Nawaat ont toujours été également ouvertes y compris pour les thèses inverses.

L’objet de cet article est de revenir sur ce débat afin de contribuer, d’une part, à clarifier de nouveau certaines notions et à démontrer, d’autre part, les maladresses à la fois politique, institutionnelle et historique des thèses qui œuvrent pour une séparation totale entre l’État et la religion dans le contexte tunisien.

En effet, dans ce contexte, généralisable d’ailleurs à d’autres pays arabes, la grande erreur serait de croire qu’en évacuant la question de l’Islam de la Constitution l’on renforcerait le processus de sécularisation, et ce, via une laïcisation à la française. Or, c’est tout l’inverse qui se produirait, c’est-à-dire l’abandon de l’appareil d’État à la surenchère du religieux. Le choix devant lequel la Tunisie est confrontée est le suivant : Ou bien l’on se positionne dans le cadre d’un État qui s’approprie la religion tout en œuvrant à promouvoir et à garantir le processus de sécularisation, ou, inversement, on joue à l’apprenti sorcier (et non moins laïc) en offrant la meilleure passerelle pour que la religion finisse par s’approprier l’État. Et nous n’insisterons jamais assez sur le fait que la logique des rapports État/Religion, tant en Tunisie que dans le reste du monde arabe, aboutit inéluctablement à ce que l’un finisse toujours par contrôler l’autre. Et la séparation totale entre la religion et l’État, en engendrant la perte de contrôle de la religion par ledit État, conduirait à ce que les mosquées et les imams finissent par contrôler l’appareil d’État. Dans le contexte tunisien, l’article 1er incarne une garantie de la primauté du politique sur le religieux. Inversement, sa suppression mènerait à la primauté du religieux sur le politique.

En conservant le lien organique entre l’État et la religion pour garantir le processus de sécularisation, la Tunisie ne fera qu’imiter, à juste titre, les pays démocratiques ayant réussi leur marche vers la sécularisation. Aussi, articulerons-nous notre démonstration sur le fait que la laïcité n’est point une panacée. De nombreux exemples révèlent que le lien organique est non seulement possible au sein d’une démocratie politique, mais incarne également une condition pour garantir la viabilité de la démocratie (I). Par ailleurs, on verra que ce qui pose problème en soi, ce n’est pas tant ce lien organique, mais les ambiguïtés dont il recèle (II) et, qu’au fond, le vrai enjeu démocratique réside ailleurs, c’est-à-dire au niveau des mécanismes qui vont garantir les libertés fondamentales et l’État de droit. Des mécanismes pour lesquels aucune concession ne devrait être tolérée. Dès lors, la disposition constitutionnelle “Islam religion d’État” doit se juxtaposer à ces mécanismes pour les reconnaître et garantir leur compatibilité et non point pour les défaire. D’autant plus que des approches à la logique analogue ont remarquablement bien réussi.

I.— Les plus grandes démocraties de la planète n’ont jamais été laïques, mais sécularisées.

Pour éviter tout malentendu, il est utile de revenir sur le sens de certains termes (A). Ceci permettra de mieux appréhender les réussites des processus de sécularisation optant pour une démarche non-laïque (B)…

Lire la suite de l’article sur Nawaat…

Temps de rédaction de l’article : 1h30

Loïc Le Pape

Maître de conférence - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP)

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