Étiquette : secret

Dans la (très) riche actualité de cette rentrée parlementaire et présidentielle, à un rythme très rapproché, sept sujets m’ont interpellé (mais peut-être d’autres m’ont échappé) :

• La proposition de loi relative à la neutralité de l’internet, déposée par la député Laure de la Raudière. Ce texte fait suite aux réflexions menées en amont dans un rapport qu’elle a cosigné en avril 2011, dans lesquelles la transparence des réseaux est une des conditions à réunir pour parvenir à l’équation internet = neutre¹.
• La Déclaration pour l’ouverture et la transparence parlementaire, portée par un mouvement citoyen qui demande à ce que soit promue une culture d’ouverture dans les Parlements, de façon permettre l’accès le plus large à l’information parlementaire. On notera qu’en France une réflexion est menée depuis plusieurs mois déjà sur ces questions, et aussi ces revendications trouvent un écho au sein même de l’institution, si bien que certains des personnels politiques s’en font le relais en prenant publiquement position (autre exemple plus ancien ici).
• Dans la même courant de réflexion autour de l’ouverture et la libre circulation des données, le rapport L’Opendata en France. Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels rédigé par un groupe citoyens qui formule ici des préconisations pour résoudre les points de blocage susceptibles de freiner le mouvement d’ouverture des données des institutions culturelles françaises.
• Moins technique et plus engagé, mais toujours dans la veine culturelle, le manifeste du récent collectif SavoirsCom1 œuvrant pour la défense et l’extension du domaine public, qui revendique notamment la libre circulation – et donc l’ouverture – des biens communs informationnels.
• Il ne faut pas oublier non plus les 14 propositions pour réformer le droit d’auteur, émises par la Quadrature du net début août. On notera la présence de quelques uns, parmi les auteurs de ces propositions, qui initient un mois plus tard le collectif SavoirsCom1 ce qui laisse entrevoir une certaine proximité entre les différents acteurs de ces initiatives.
• Au delà des enjeux culturels et institutionnels, les politiciens eux-même se voient rattrapés par l’injonction de transparence, comme l’a très bien illustré la réaction du ministre Alain Vidalies au mois d’août lorsqu’il dénonçait les effets pervers d’une évaluation quantitative de l’activité législative.
• Et enfin, j’associe à cet inventaire la dernière apparition d’un vieux serpent de mer : l’IRFM des députés. Cette enveloppe noire accusée de faire le jeu d’intérêts privés, est toujours l’objet de fantasmes (cultivés c’est vrai par quelques abus) et trouve ici des alliés inattendus dans ce mouvement de transparence autour des données publiques.

D’où quelques remarques :

• Chacun de ces sept points présente – d’une manière à chaque fois originale – une articulation entre transparence et liberté de circulation de l’information, autour de trois pôles d’intérêts : OpenData, OpenParliament, OpenCulture.
• Les six initiatives visibles ici ont été menées indépendamment, de façon non concertées, mais sont suffisamment complémentaires pour que plusieurs semblent s’être trouvé des intérêts communs.
• Quoique de façon pas toujours explicite, on a ici des initiatives qui rejettent une certaine opacité dans la vie publique, qui s’exprime de façon exacerbée sur les réseaux. Elles luttent chacune à leur manière contre des zones d’ombres – dont on soupçonne qu’elles font le jeu d’intérêts privés et commerciaux – qui résistent à une libre circulation de l’information. C’est une conception proprement néolibérale de l’information qui s’exprime ici, où à l’instar des marchés l’ouverture et la transparence des sources garanti le libre échange d’information, dans une fluidité synonyme de progrès pour la démocratie.
• L’unique réaction défensive présentée ici est remarquable, en cela qu’il n’est pas si fréquent de voir les décideurs exprimer leur malaise sur la question, et encore moins d’exprimer que cette injonction de transparence bouscule leur propres activités. La réaction du ministre Vidalies sonne alors comme l’aveu d’une classe politique qui perçoit une tempête se lever sur eux (pour autant rien n’est encore joué). 
• Et dernier point, qui m’intéresse en premier lieu, l’ensemble de ces enjeux socio-techniques inter-reliés tissent une toile dans laquelle les députés sont – bon gré mal gré – partie prenante : à l’initiative, pris à parti et sommés d’arbitrer, ou comme figures d’une résistance conservatrice.

Que ces revendications d’origines citoyennes et politiques voient leurs trajectoires se croiser maintenant n’est pas en soi une surprise. Elles sont la résultante de débats, qui peuvent sembler ancestraux à l’échelle de la société numérique de l’information, mais qui ne sont audibles que depuis peu à l’échelle institutionnelle. Or d’une manière très conjoncturelle, ce mois de septembre 2012 est une période charnière, alors que alors les élus et responsables politiques fraîchement (et massivement) renouvelés tracent les grandes lignes du programme politique des cinq prochaines années. Le moment est donc propice pour les groupes d’intérêts (quels qu’ils soient) d’affirmer l’actualité de leurs revendications (et leurs existence par la même occasion), condition nécessaire pour être plus tard reconnus comme interlocuteurs aux yeux de l’exécutif. Pour les acteurs citoyens qui peinent souvent à faire entendre leurs points de vue dans les décisions politiques, l’occasion de faire entendre leur légitimité ne se représentera pas si tôt.

À considérer les initiatives au rendez-vous de cette rentrée parlementaire et présidentielle, la tentation est alors grande d’y voir un mouvement plus vaste qui se structure. Ce serait pourtant prématuré, même si cette accumulation d’initiatives non concertées qui partagent le même horizon laisse penser qu’une avancée significative vers la diffusion et la reconnaissance de ces enjeux a eu lieu. Plus qu’une structuration, on assisterait plutôt à la première phase incontournable d’une lutte, longue des cinq ans à venir, où les adversaires se dévoilent les uns aux autres et affûtent leurs armes. L’étape de structuration viendra certainement très vite ensuite, quand le temps de l’observation laissera la place à celui de l’action. À présent, un peu de patience est encore requise, il faut attendre que la situation se stabilise (l’adversaire gouvernemental tarde à se dévoiler) pour que chacun puisse décider de ses alliés.

 

Crédit photographie : « Reichstag » (2007), de Wolfgang Staudt (CC by-nc)
Édit du 22 septembre : ajout des 14 propositions de la Quadrature du net + une cinquième remarque + corrections et reformulations diverses.

1. Troisième axe, proposition n°5