Crise politique

La crise politique, que l’on avait annoncé dans une note publiée il y a un mois1, est désormais une …

L'Elysée de nuitLa crise politique, que l’on avait annoncé dans une note publiée il y a un mois1, est désormais une réalité. Elle n’attendait qu’un détonateur pour exploser, et ce dernier a été fourni par la funeste « affaire Cahuzac ». Notons qu’entre temps les nouvelles, mauvaises pour ce gouvernement, se sont accumulées. Le rejet par la cour constitutionnelle portugaise d’une partie du plan d’austérité2, mais aussi l’annonce officielle de la chute de la consommation en France pour le mois de février3, sont venues apporter de l’eau à notre moulin. La politique suivie par le gouvernement français est aujourd’hui dans une dramatique impasse. Plus il persistera à la poursuivre et plus grave sera la situation. Il est d’ailleurs exemplaire, et très symbolique, qu’elle soit survenue au moment même où était discuté à l’assemblée le projet de loi sur l’Accord National Interprofessionnel, dit ANI, accord signé à la sauvette par trois syndicats et le MEDEF. Ce scandale, car c’en est un pour un gouvernement qui se prétend « de gauche » que de faire passer dans la loi un train de mesures dont certaines sont en réalité contraires au droit européen et international du travail, pour moins spectaculaire qu’il soit, valait bien en réalité l’affaire Cahuzac.

L’affaire Cahuzac et ses conséquences

Cette affaire est en réalité fort simple. Elle démarre par des accusations portées sur le site de Médiapart le 4 décembre 2012. Elle combine une fraude fiscale sur des montants visiblement bien plus grands que ce que Jérôme Cahuzac a reconnu, car l’on parle désormais de 15 millions et non plus de 650 000 euros4 et un mensonge politique. Le ministre Cahuzac ayant publiquement, et en séance de l’Assemblée Nationale, affirmé qu’il ne détenait pas de compte en Suisse. Le second aspect de cette affaire est, bien entendu, le plus révoltant. On notera cependant, à propos du premier aspect de cette affaire, que la banque Julius Baer avait exigé de Cahuzac une déclaration fiscale, redoutant un problème, et que ce dernier avait fourni un faux. Il pourrait dès lors être passible de poursuites en Suisse. Ajoutons que la Julius Baer, qui est une banque de gestion de patrimoine, n’a pas dans ses habitudes d’accepter des clients pour moins de 2 à 5 millions d’Euros suivant les opérations. Ceci réduit à néant l’affirmation de Cahuzac de n’avoir « que » 650 000 euros sur ce compte.

Mais, cette affaire prend désormais une nouvelle dimension. Les affirmations de M. Pierre Moscovici, Ministre des Finances, selon lesquelles il aurait tout ignoré de la situation litigieuse de son ancien ministre délégué ne sont, hélas, absolument pas crédibles. Il est aujourd’hui avéré qu’il a évoqué le « cas » Cahuzac lors du Forum de Davos, en janvier 2013, comme l’a révélé un journaliste de la RTS helvétique, Darius Rochebin [Voir ici la vidéo]. Cela pose un nouveau problème politique. Pierre Moscovici prétend avoir fait « tout ce qu’il devait, tout ce qu’il pouvait »5. Il se refuse, pour l’instant, de communiquer à la presse française les informations qu’il aurait reçues de la part des autorités suisses, un doute justifié sur  l’authenticité de ses déclarations existe. En fait, ce doute porte sur la réalité de ces informations, qui avaient permis à certains journaux d’affirmer, fort imprudemment, que « Cahuzac était blanchi »6. Il ne semble pas, en réalité, qu’il y ait eu une demande officielle auprès des autorités judiciaires suisses7. Dans ces conditions, on est en droit de s’interroger. Quel fut le contenu de la discussion qu’eurent à Davos Pierre Moscovici et son homologue suisse ? Pourquoi avoir évoqué l’affaire Cahuzac alors, si rien d’inquiétant n’était connu par Pierre Moscovici ? Il est hélas plus probable que Pierre Moscovici a couvert, soit en connaissance de cause soit en refusant de mettre en œuvre les moyens de savoir, son confrère Jérôme Cahuzac. Dans les deux cas, il est coupable soit d’une complicité dans une affaire de fraude fiscale soit d’une incompétence rare que l’on peut assumer à un abandon de poste. Le simple sentiment de la dignité de la fonction qu’il occupe devrait alors le pousser à la démission au lieu d’attendre que s’accumulent les révélations qui le contraindront, en fin de compte, à démissionner. L’intérêt de l’État voudrait que le Premier Ministre et le Président le rappellent à son devoir.

Car, au-delà, se pose la question de la légitimité du gouvernement et du Président. Ni l’un ni l’autre ne peuvent prétendre être indemnes de l’affaire Cahuzac et de ses conséquences. Pourtant, réduire à cette affaire le discrédit qui les frappe aujourd’hui, et le Président vient de connaître une nouvelle chute dans les sondages, serait une erreur. L’affaire Cahuzac n’est pas le premier scandale qui frappe la République, même s’il faut bien admettre qu’il s’agit d’un scandale majeur. Ce scandale, à lui seul, ne pourrait créer l’émotion politique justifiée qu’il a produit. Il y a plus ; il y a pire.

Ce discrédit date de cet été, de l’entêtement avec lequel tant le Président que le gouvernement poursuivent une politique inefficace et dangereuse, de l’indifférence coupable montrée, à l’exception d’un ministre, dans la gestion des crises sociales tant à Florange qu’ailleurs, du reniement sur la question du TSCG qui apparaît, rétrospectivement, comme le pêché originel de cette Présidence. Ce discrédit est désormais en passe de devenir une véritable crise de légitimité qui conduira tant le gouvernement que le Président à la paralysie.

Les réactions possibles

Faisons, alors, le tour des réactions à cette situation que peut envisager le Président. La première réaction serait de prendre, en un sens, les Français au mot. Parce qu’ils veulent aujourd’hui une république irréprochable, parce que, après tout, ce fut une des promesses de la campagne présidentielle, qu’on la leur donne. Sauf que c’est plus facile à dire qu’à faire. La corruption, petite ou grande, est endémique depuis les années Mitterrand, depuis que les socialistes ne sont plus socialistes et que la Droite aime toujours autant l’argent. Concrètement, on pourra faire voter de nouvelles lois sur les déclarations fiscales des députés, des sénateurs et des ministres ; cela ne remplacera pas la probité et le sens de l’État. Or d’État, il n’y en a plus guère, dépecé entre les multitudes d’empiètements européens et la voracité des élites locales. Quant à la probité, il faudra revenir sur plus de trente ans de promotion de l’argent et de la fortune personnelle. Vaste programme, et pas quelque chose que l’on met en place en quelques années. Donc, ces lois de moralisation que l’on nous promet ne régleront pas le problème, même si elles peuvent apporter un petit mieux en certains domaines. Surtout, ces lois ne sont pas une réponse à la question posée. Les Français, oui, veulent une république irréprochable, mais ils veulent d’abord et avant tout des emplois et une autre politique économique. À se tromper dans les priorités, on s’exposerait à des déconvenues d’importance. Rien ne serait pire que de faire apparaître ces mesures pour une nouvelle opération de communication. Les Français ont soupé de cela. Cette communication ne nourrit pas son homme (ni sa femme), et ventre creux n’a plus d’oreilles.

On peut, ensuite, penser à un remaniement ministériel. Il est demandé par de nombreux observateurs, et constituerait à l’évidence une manière élégante de se débarrasser de Moscovici. Il faut aussi compter avec la curiosité des médias qui s’intéresseront aux nouvelles têtes de ce gouvernement. Mais, sur le fond, un remaniement pour quoi faire ? Si l’idée est de continuer la même politique avec des habits différents, ce n’est guère une bonne idée. Elle fera gagner trois mois au Président, guère plus. Elle le privera d’un pareil recours par la suite ou du moins en affaiblira la portée symbolique. Cela revient à un « coup » de communication, et l’on a dit que l’époque où l’on pouvait croire faire de la politique par ces derniers était révolue.

Un remaniement ne fait sens que s’il met en scène une réelle inflexion de la politique conduite depuis mai dernier. Mais est-ce possible tant que nous restons dans le cadre de contraintes qui est le nôtre depuis ces derniers mois et même ces dernières années ? En fait, si l’on regarde bien des mesures prises, on voit qu’elles découlent directement du pacte budgétaire européen, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Même l’ANI est une tentative de réponse à la crise de compétitivité qui frappe la France dans le cadre de l’Euro. C’est bien parce que nous nous sommes liés les mains en matière de dévaluation que nous sommes contraints d’appliquer ce genre de mesure. Tant que nous serons connivents, par la voix de nos gouvernements, à notre propre malheur, il n’y a rien à espérer.

Il reste l’hypothèse d’une dissolution. C’est d’ailleurs celle qui a, aujourd’hui, la préférence d’une majorité des Français. En fait, un sondage d’OpinionWay, pour Le Figaro et LCI, diffusé le dimanche 7 avril montre que 33% des personnes interrogées sont pour une dissolution, 28% pour un remaniement total du gouvernement, 10% pour un remaniement partiel tandis que 28% seulement souhaitent que rien ne bouge8. Mais une dissolution, compte tenu du mode de scrutin actuellement en vigueur, n’apporterait que peu de changements. Peut-être impliquerait-il une nouvelle cohabitation. Mais ceci est une réponse très inférieure à ce qu’attendent les Français.

Quelle sortie de crise ?

Nous en sommes là aujourd’hui. Le Président ne voulant pas changer de politique, il devra affronter la crise qui s’est levée et qui ne manquera pas de s’amplifier tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il verra chacune de ses actions manquer son but, chacun de ses efforts se perdre dans la tourmente, tant il est vrai que la défaite appelle la défaite. Il aura beau dire « j’ai essayé », nul ne lui en saura gré. S’il s’intéressait à la stratégie militaire, il saurait que c’est dans une situation de ce type qu’il faut surprendre. En refusant le renoncement, en renversant la table tant qu’il en est encore temps, en renouvelant son équipe, il peut sortir par le haut de cette crise. Mais pour cela, il faudra qu’il sacrifie ce qui lui tient le plus à cœur, c’est-à-dire l’Euro.

Citation

Jacques Sapir, “Crise politique”, billet publié sur le carnet Russeurope le 07/04/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1116
  1. Jacques Sapir, “Vers une crise de régime ?”, billet publié sur le carnet Russeurope le 09/03/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/1007
  2. Boursier.com, « Le Portugal au pied d’un mur d’austérité », le 7 avril 2013, URL : http://www.boursier.com/actualites/economie/le-portugal-au-pied-d-un-mur-d-austerite-19293.html
  3. Voir Eurostat, « Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,3% dans la zone euro », communiqué du 5 avril 2013, 53/2013.
  4. AFP, « Jérôme Cahuzac a menti à une banque suisse, selon un quotidien », le 6 avril 2013, URL : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iAnzOdPras . Ces informations confirment ce qu’affirme Edwy Plenel, le directeur de Mediapart.
  5. Le Monde.fr, « Pierre Moscovici assure avoir fait “tout ce qu’il devait », le 7 avril 2013, URL : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/pierre-moscovici-assure-avoir-fait-tout-ce-qu-il-devait_3155520_823448.html
  6. Voir Le Figaro du 10 février 2013, URL : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/10/97001-20130210FILWWW00015-cahuzac-blanchi-par-le-fisc-suisse.php
  7. http://blogs.mediapart.fr/blog/jolemanique/070413/scandaleux-moscovici-semble-mentir-la-republique-la-representation-nationale-et-aux-citoyens-selon
  8. A. Zennou, « Le fossé se creuse entre les Français et les politiques », 7/04/2013, http://www.lefigaro.fr/politique/2013/04/07/01002-20130407ARTFIG00141-le-fosse-se-creuse-entre-les-francais-et-les-politiques.php

Leçons de la crise chypriote

Il est temps désormais de tirer les leçons de la crise chypriote. Cette dernière a été importante no…

Il est temps désormais de tirer les leçons de la crise chypriote. Cette dernière a été importante non pas du fait de la taille du pays – Chypre ne représente que 0,2% du PIB de la zone Euro – mais en raison des mesures prises et de leurs conséquences. Elles prouvent que Chypre, aussi petit qu’elles soit, a ébranlé dans ses profondeurs la zone Euro.

La crise de l’Euro est passée dans une phase qualitativement supérieure

Tout d’abord, cette crise a fait sauter le tabou d’une ponction sur les comptes bancaires. Bien entendu, on ne touchera pas aux comptes de moins de 100 000 euros, en dépit du premier plan de sauvetage, approuvé par l’ensemble de l’Eurogroupe. En tout cas, on n’y touchera pas tout de suite… Mais, l’idée que Chypre constituait un cas exceptionnel, ce qu’a répété François Hollande jeudi 28 mars à la télévision, est morte et bien morte. Klaas Knot, membre du Conseil de la BCE, a ainsi déclaré vendredi 29 mars1 son accord de principe avec la déclaration très controversée de Jeroen Dijsselbloem le Président de l’Eurogroupe2. Cette nouvelle politique découle directement de la pression allemande. Madame Merkel a décidé, à l’occasion de la crise Chypriote, d’indiquer clairement qu’il n’était pas question que le contribuable allemand continue d’être ponctionné3. C’est une position que l’on peut parfaitement comprendre. Mais elle porte en elle la fin de la zone Euro et ceci pour deux raisons. D’une part, si l’on peut comprendre que l’on mette à contributions les actionnaires d’une banque, toucher aux déposants est largement contre-productif en raison des effets de panique (le « bank run ») que cela risque de provoquer. Ensuite, si l’Allemagne ne veut plus payer, et elle devrait débourser de 8% à 10% de son PIB chaque année pour que la Zone Euro fonctionne4, cette dernière est condamnée. Ainsi, cette crise se révèle non pas comme un épisode mineur dans un processus qui serait sous contrôle, comme l’a prétendu notre Président sur France-2, mais bien comme un nouveau saut qualitatif comme le dit Paul de Grauwe, économiste à la London Business School5. C’est la seconde leçon que l’on peut tirer de cette crise. Ce saut qualitatif, dont on aura l’occasion de voir les effets sur la Slovénie qui demandera d’ici quelques semaines l’aide de la Troïka, a déjà des conséquences sur les deux pays les plus menacés par la nouvelle doctrine Bruxello-Allemande : l’Espagne et l’Italie. Il faudra surveiller dans les semaines à venir l’évolution du montant des dépôts dans les banques italiennes.

Le marché se plie aux réglementations des États

Ces leçons ne furent pas les seules. Nous avons pu vérifier du 16 mars au 29 mars deux choses importantes. Tout d’abord des contrôles sur les mouvements de capitaux fonctionnent. Certes, ils ne sont pas complètement étanches, mais ils ont empêché la panique bancaire à Chypre lors de la réouverture des banques. Cependant, ces contrôles doivent être complets. Si la fermeture des banques chypriotes n’a pas empêché certains de sortir leur argent, c’est parce que l’on avait omis de fermer les filiales, ou du moins d’interdire à ces dernières toute opération mettant en cause les comptes dans les banques « mères » (Cyprus Popular et Bank of Cyprus). C’est la raison pour laquelle les prélèvements sur les comptes de plus de 100 000 Euros seront au minimum de 60% et non de 30% comme initialement annoncé. Les contrôles n’ont pas été suffisamment réfléchis en amont, où peut-être a-t-on assisté à des connivences à l’intérieur du système bancaire chypriote6. Quoi qu’il en soit, il n’aurait pas été très difficile de procéder à une fermeture des banques qui soit réellement étanche.

Mais, cela veut dire que de telles mesures ne s’improvisent pas. Elles doivent être élaborées par des personnes connaissant les diverses astuces, on dirait en franco-russe les « schémas », pour tourner de genre de réglementation. Ceci impose de donner des pouvoirs importants et discrétionnaires à la Banque Centrale du pays concerné, en particulier celui d’interrompre tous les liens informatiques entre les banques, et fait de cette Banque Centrale un élément clef de la sécurité économique du pays qui doit donc repasser impérativement sous la tutelle de l’État. Voilà qui valide, à posteriori ce que j’avais pu écrire en 2006 sur la nécessité d’un « article 16 économique », permettant au gouvernement de s’abstraire des règles normales et des traités signés pour faire respecter le contenu du préambule de la Constitution7. J’étais revenu sur ce point dans un document de travail diffusé en avril 2011 et intitulé: “S’il faut sortir de l’euro…“. Il est clair que les mesures nécessaires imposent de subordonner étroitement la Banque Centrale, et donc dans notre cas la Banque de France, au gouvernement, ne serait-ce que de manière temporaire.

Le contrôle des capitaux et la sortie de l’Euro

Une autre série de leçons concerne alors les mesures de sauvegarde prises par la Banque Centrale de Chypre, et en particulier l’établissement d’un strict contrôle des changes. Notons, ici encore, que ce retour des contrôles de capitaux, et du contrôle des changes, était prévisible, comme cela avait été dit dans une des notes précédentes8. Cela correspond tant à une réalité, comme on a pu le voire dans d’autres pays (Russie, Argentine)9, qu’à une évolution spectaculaire de la doctrine des organisations internationales, et au premier plan desquelles le FMI10. Mais l’important ici est que l’on a, sans drame et sans façons, crée deux euros, l’un chypriote dont la fongibilité est limitée, et l’autre pour le reste de la zone Euro. Les concepteurs de ce système ne ce sont pas rendus compte qu’ils administraient ainsi la démonstration que rien ne serait plus facile que de quitter la zone Euro. Tous les discours sur les aspects catastrophiques d’une telle sortie s’effondrent devant les faits : en réalité, une fois que l’on a accepté de renouer avec une forte « répression financière » (encore que ce sont des gens ou des opinions que l’on puisse réprimer mais certainement pas des flux financiers…), rien ne serait plus simple que de sortir de l’Euro. Comme Alexandre Delaigue l’explique sur le site de France Info :

« Comme l’ont remarqué de nombreux commentateurs, depuis que des contrôles des capitaux sont en place à Chypre, si la monnaie chypriote s’appelle toujours l’euro, en pratique, un euro dans une banque chypriote n’est plus équivalent à un euro ailleurs. Les comptes supérieurs à 100 000 euros sont bloqués, les retraits sont limités, ainsi que les capacités de transfert de son argent hors des frontières chypriotes. Tant que ces contrôles sont en place – et on ne sait pas quand ils seront levés – Chypre a une autre devise, dont la parité est officiellement fixée à un euro, comme le dollar des Bahamas par rapport au dollar américain. Ces contrôles lèvent l’un des principaux obstacles avancés jusqu’à présent à la sortie de l’euro d’un pays; la désorganisation économique qui en résulterait, la nécessité de mettre en place des contrôles de capitaux drastiques pour éviter des sorties de devises le temps du changement de monnaie. Ces contrôles sont en place et une bonne partie des sorties de capitaux a déjà eu lieu; En pratique, il devient donc possible pour le pays de revenir à son ancienne devise, la livre chypriote. » ((Alexandre Delaigue, « Chypre doit-elle quitter la zone euro? », France-Info, 31 mars 2013, URL : http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2013/03/31/chypre-doit-elle-quitter-la-zone-euro.html))

Ainsi, en voulant à tout prix conserver Chypre dans la zone Euro a-t-on administré la démonstration la plus éclatante qu’une telle sortie était techniquement possible sans drame ni crise apocalyptique. Telle n’est pas la moindre des leçons de la crise chypriote, et l’une qu’il convient d’apprendre par cœur.

 

  1. (Reuters) – European Central Bank Governing Council member Klaas Knot said on Friday there was “little wrong” with Eurogroup chair Jeroen Dijsselbloem’s recipe for dealing with future euro zone banking crises, Reuters, le 29 mars 2013, URL : http://www.reuters.com/article/2013/03/29/us-eurozone-cyprus-ecb-knot-idUSBRE92S05P20130329
  2. Claire Gatinois et Jean-Pierre Stroobants, Les débuts difficiles de Jeroen Dijsselbloem, rebaptisé “Dijsselbourde” , Le Monde, 27 mars 2013, http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/27/les-debuts-difficiles-de-jeroen-dijsselbloem-rebaptise-dijsselbourde_3148601_3234.html
  3. M Persson, « Euro crisis: After the Cyprus bank raid fiasco, Germany is being painted as the EU’s chief villain », The Telegraph,  31 mars 2013, URL : http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/cyprus/9962825/Euro-crisis-After-the-Cyprus-bank-raid-fiasco-Germany-is-being-painted-as-the-EUs-chief-villain.html
  4. Jacques Sapir, “Le coût du fédéralisme dans la zone Euro”, billet publié sur le carnet Russeurope le 10/11/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/453
  5. RTBF, « Chypre: “La zone euro est devenue plus fragile, le risque a augmenté” », 31 mars 2013, http://www.rtbf.be/info/economie/detail_chypre-la-zone-euro-est-devenue-plus-fragile-le-risque-a-augmente?id=7959913
  6. La Voix de la Russie, « Chypre : la famille du président sort sans préjudice des millions de Laiki Bank », 31 mars 2013, URL : http://french.ruvr.ru/2013_03_31/Chypre-la-famille-du-president-sort-sans-prejudice-des-millions-de-Laiki-Bank/
  7. Jacques Sapir, « La Crise de l’Euro : erreurs et impasses de l’Européisme » in Perspectives Républicaines, n°2, Juin 2006, pp. 69-84.
  8. Jacques Sapir, “Les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin”, billet publié sur le carnet Russeurope le 29/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/792
  9. B.J. Cohen, “Contrôle des capitaux: pourquoi les gouvernements hésitent-ils?”, in Revue Économique, vol. 52, n°2/mars 2001, pp. 207-232, p. 228.
  10. J. Ostry et al., « Capital Inflows: The Role of Controls », International Monetary Fund Staff Position Note, Washington (D. C.), FMI, 2010

Le FMI et l’aveu de François Hollande sur la croissance

Alors que le Président François Hollande vient, enfin, d’admettre que la croissance sera bien plus f…

Alors que le Président François Hollande vient, enfin, d’admettre que la croissance sera bien plus faible que prévue, on peut s’interroger sur la confiance qu’ont mise dans les modèles économétriques, et en particulier le modèle développé par INSEE sous le nom de « Mésange » (ici), les principaux dirigeants de notre pays. La publication d’un document co-signé par Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, et Daniel Leigh, au début du mois de janvier 2013 (mais ce document circulait depuis l’été 2012) (ici) sur les erreurs dans les prévisions de croissance et le multiplicateur des dépenses budgétaires a été un événement important. Ce texte à apporté une caution académique (mais aussi politique) nécessaire à de multiples travaux publiés depuis 2010/2011 et qui mettaient en lumière les effets pervers des politiques d’austérité. Nous étions faits l’écho de ces travaux et nous avions par ailleurs fortement critiqué sur ce carnet les prévisions de croissance du gouvernement français[1].

La question du «multiplicateur des dépenses publiques » est, en effet, en train de prendre une nouvelle dimension, tant théorique que politique, avec la publication dans la série des « working papers » du FMI de plusieurs documents sur ce thème. Il faut savoir que l’on appelle « multiplicateur des dépenses publiques » (ou fiscal multiplier en Anglais) la valeur qui relie tout changement dans l’équilibre budgétaire (soit par modification des impôts soit par modification des dépenses publiques) à la variation de la croissance. Ce « multiplicateur » a été l’objet tant de travaux théoriques, essentiellement dans la lignée de la publication par Keynes de la Théorie Générale… en 1936, que d’importants travaux empiriques[2]. Il prend une dimension stratégique dès que l’on discute de l’application de politiques d’austérité. En effet, si la valeur de ce multiplicateur est inférieure à 1, ce qui était la position des principales institutions économiques internationales jusqu’en 2012, l’impact de mesures d’austérité sur la croissance est faible, et ces politiques peuvent connaître le succès. Mais, si cette valeur est élevée, entre 1,5 et 2,5 comme l’indiquent les travaux récents, les politiques d’austérité sont complètement suicidaires. On mesure alors l’importance politique d’un débat qui apparaît comme très technique dans sa forme.

Le document co-signé par Blanchard et Leigh reconnaît donc que les valeurs du multiplicateur ont été massivement sous-estimées[3] dans les différents modèles de prévision utilisés tant par les gouvernements européens que par le gouvernement américain. Il analyse les erreurs de prévision qui ont été commises ces dernières années. De ce point de vue, il est incontestablement un apport positif au débat. Mais, ce même papier se refuse (pour l’instant) à mettre en cause la structure des modèles. Au cœur du problème, on trouve la question du réalisme des modèles dits Dynamic Stochastic General Equilibrium (ou Modèles d’Équilibre Général Dynamique à effets Stochastiques ou DSGE). Pourtant, ces modèles ont été très souvent et très largement critiqués depuis de nombreuses années[4]. Si le document de travail du FMI annonce une prise en compte plus réaliste de l’économie, on doit se demander si la tentative de sauver les modèles DSGE n’est pas porteuse en fait de catastrophes futures. En effet, la prise en compte d’une certaine dose de réalisme ne signifie nullement l’acceptation d’un réalisme scientifique comme critère méthodologique discriminant.

I. Les modèles DGSE, l’économie « mainstream » et la question du « réalisme »

Les modèles de type DSGE ont été introduits dans les années 1980 comme une réponse aux multiples problèmes théoriques posés par les modèles de la génération précédente[5]. Ils dérivent largement des travaux de Robert Lucas, et utilisent massivement les anticipations rationnelles ans leur construction[6]. Ces modèles prétendent résoudre le dilemme traditionnel des modèles de la génération précédente en rendant cohérentes les dynamiques macroéconomiques avec les comportements microéconomiques des agents. Mais, ces derniers sont supposés maximiser un objectif, alors que l’on sait, depuis le milieu des années 1980 que la maximisation de l’utilité (ou de l’espérance d’utilité) n’est pas la seule forme de comportement et que la hiérarchie des utilités à maximiser peut changer de manière brutale en particulier en fonction du contexte général (Ici)[7]. Ces modèles ont été utilisés massivement en politique monétaire[8], et ils ont inspiré ce que l’on a appelé le « nouveau consensus monétaire » (ici), qui semble bien avoir été une des victimes de la crise[9]. Ils ont joué un rôle non négligeable auprès des Banques Centrales[10], mais aussi des gouvernements[11].

Ces modèles ont plusieurs caractéristiques qui constituent en réalité autant de problèmes. Tout d’abord, ils conçoivent l’économie comme un ensemble de marchés couvrant tous les domaines possibles. Ensuite, ils supposent que la contrainte de budget inter-temporelle des agents est toujours respectée, autrement dit qu’il n’existe aucune banqueroute et aucun défaut possibles[12]. Cette hypothèse qui nie, entre autres, la possibilité d’un rationnement du crédit qui fut pourtant bien établie par J. Stiglitz[13], donne naissance à ce qui est appelée la « clause de transversalité »[14], par une manipulation mathématique. Cette « clause » aboutit à nier la spécificité de la firme bancaire et à considérer la finance comme un grand marché des fonds prêtables auquel tout agent a accès[15], qu’il ait des capacités de financement à offrir ou des besoins à satisfaire[16]. Sur son Blog Maverecon, le regretté William Buiter[17], ancien Chief Economist de la BERD, s’était insurgé contre la dimension inutile et absolument superflue d’une grande partie de ces modèles DGSE. Olivier Blanchard est d’ailleurs l’auteur de l’un des nombreux manuels où l’on explique à un étudiant le modèle DSGE[18]. D’où l’on peut comprendre son attitude pour le moins ambiguë. Il reconnaît l’écart entre la réalité et les modèles, mais cherche à ramener cet écart à la situation particulière que nous connaîtrions actuellement. Mais l’on doit s’interroger sur la validité d’un modèle qui ne peut représenter qu’un type de situations. Ceci pose la question du degré de « réalisme » que l’on est en droit d’attendre de la modélisation[19]. Un modèle économique, comme le montre Uskali Mäki, doit être capable d’apporter de la « vérité de démonstration », autrement dit d’explorer des pistes de la connaissance scientifique, mais il doit encore être capable de produire des « vérités efficaces », autrement dit des énoncés correspondant aux situations réelles. Ainsi : « (…) mere truth acquisition is insufficient, for it is the acquisition of relevant truths that matters. (…) »

Dans un autre texte, il précise sa pensée : « major parts of economic modelling may have degenerated into the investigation of imaginary model worlds only, with no issues of resemblance being raised under the prevalent division of scientific labour. This situation results in treating models as “substitute systems” that are investigated in their own right with no concern whatsoever with how they might connect with real-world systems ([20][21].

Une modélisation qualifiée ici de « dégénérée », car cédant par trop à l’illusion de la « beauté » mathématique peut aboutir à des modèles qui sont certes cohérents mais qui ont perdu toute capacité à représenter le monde réel. Pire, l’économiste peut finir par prendre ce type de modèle pour la réalité. La question du réalisme est donc bien posée par les modèles DSGE, non pas dans sa forme vulgaire qui voudrait qu’un modèle corresponde en tous points au monde réel, mais dans sa forme scientifique[22]. Les hypothèses centrales au modèle DGSE, hypothèse qui ont été adoptées pour assurer une certaine cohérence à ce modèle, en ont fait un cas particulier, on peut même dire un cas limite, et non pas un cas représentatif des situations économiques concrètes.

II. Les explications d’une erreur

Olivier Blanchard et Daniel Leigh se livrent donc à une tentative d’inclusion du réalisme au sein d’une génération de modèles qui ne sont pas réalistes, car ils se doivent d’expliquer l’importance des erreurs de prévision sur la croissance qui ont été systématiques dans les pays appliquant des politiques d’austérité. En effet, les gouvernements et les Banques Centrales considéraient au début de la crise que le multiplicateur des dépenses publiques, qui donne le rapport entre des accroissements d’impôts ou des réductions de dépenses budgétaires et la croissance, était compris entre 0,5 et 0,6. Ceci impliquait que l’on pouvait mettre en œuvre des politiques d’austérité sans trop pénaliser la croissance. Or, on a constaté dans les faits que la croissance était beaucoup plus sensible aux mesures d’austérité.

La première inclusion est celle d’une variante du modèle DGSE testant les situations de « trappe à liquidité » que nous connaissons actuellement avec des taux d’intérêts nominaux très faibles[23]. Dans cette situation, la Banque Centrale ne peut plus réduire le taux d’intérêt. Un modèle de type DGSE donne alors un multiplicateur des dépenses publiques de l’ordre de 3. Notons immédiatement que si une telle valeur était vérifiée dans la réalité, cela impliquerait une erreur sur le multiplicateur dans une proportion de 6 ou 5 pour 1. En fait, une étude rétrospective menée sur 27 pays pour les années 1930 (la Grande Dépression) donne une valeur moyenne du multiplicateur de 1,6[24]. Ces deux articles insistent sur le fait qu’une politique tant monétaire que budgétaire expansionniste a des effets bénéfiques sur la croissance, et ceci d’autant plus que le système financier est fortement contraint par des taux d’intérêt nominaux particulièrement faibles. Il est symptomatique que Christiano et ses co-auteurs fassent d’ailleurs une référence explicite à Keynes mais aussi à Krugman[25], pour définir les paramètres de leur modèle. La conclusion ne laisse cependant aucun doute : « However, we show that this multiplier is large in economies in which the output cost associated with the zero-bound problem is more severe »[26].

Cependant l’inclusion du mécanisme keynésien de la trappe à liquidité pose un problème majeur de cohérence avec le modèle. La trappe à liquidité implique que des agents préfèrent conserver leurs avoirs sous forme liquide plutôt que de les investir, même si l’investissement est supposé leur rapporter un profit. Ils ne peuvent donc plus être considérés comme des agents maximisant leur profit. De plus, si les anticipations rationnelles s’appliquaient, il n’y aurait plus d’incertitude radicale (qui explique par ailleurs ce comportement particulier des agents). En effet, l’astuce théorique des anticipations rationnelles consiste a réduire l’incertitude à quelque chose de probabilisable[27]. Mais, si l’on était dans un univers probabiliste, un calcul rationnel amènerait les agents à investir. Donc, soit les agents du modèle de Christiano et alii ne sont pas rationnels (et ils doivent nous fournir une théorie des agents non-rationnels) soit on ne se trouve plus dans un univers régit uniquement et totalement par des lois de probabilités, et ce sont les fondements du modèle DGSE qui sont en cause.

La seconde inclusion concerne les niveaux de revenus et de production. À la suite d’Eggerston et Krugman[28], Blanchard accepte l’idée que si l’on est dans une situation où les revenus sont faibles et la croissance atone, les agents ne vont pas prendre en considération le revenu permanent définit par M. Friedman mais au contraire leurs revenus nominaux. Cela revient à considérer que l’illusion nominale s’applique. Les conséquences sur la taille du multiplicateur sont éloquentes. Il serait, dans le cas des Etats-Unis, compris entre 1,5 et 2,2, soit près de 4 fois sa valeur communément admise avant la crise[29]. Ici encore, on reconnaît un argument typiquement Keynésien et même « post-Keynésien » en raison de la référence à H.P. Minsky. Mais la compatibilité de ce raisonnement avec les bases théoriques du modèle DGSE est tout aussi catastrophique et pour tout dire impossible. Dire que l’illusion nominale s’applique revient à nier l’existence d’anticipations rationnelles.

La troisième inclusion concerne un travail largement empirique sur les Etats-Unis[30]. Cet article explore les effets des politiques fiscales et budgétaires, mais aussi l’importance de leurs composants (expansion ou non du budget de la défense, etc…). La conclusion est que, dans les phases d’expansion (autrement dit quand l’économie est proche du plein emploi), la politique budgétaire et fiscale a un effet multiplicateur faible (0,5). Mais, en période de récession, l’effet monte à 1,5 en moyenne (et peut être plus élevé si la récession est plus sévère). Ce travail qui porte sur les Etats-Unis est confirmé par un « working papers » du FMI qui reprend les données dans plusieurs pays connaissant un ajustement fiscal et budgétaire important[31]. La conclusion de ce texte est intéressante : « The finding that the impact of fiscal policy on output depends on the underlying state of the economy has important implications for the choice between an upfront fiscal adjustment  versus a more gradual approach. When the output gap is negative at the time the fiscal shock is initially implemented, an up-front negative fiscal spending shock will have a larger short-  term impact on output than a more gradual fiscal adjustment »[32].

Ici encore, la présence de ces deux régimes est logique, et correspond à un résultat intuitif. Keynes, d’ailleurs, ne plaidait pour des politiques budgétaires expansionnistes qu’en période de récession. Par contre, le fait que l’économie puisse connaître des régimes différents suivant qu’elle est en expansion ou en récession est parfaitement contradictoire avec la logique même d’un modèle DGSE.

On retiendra que la tentative d’inclusion de ces travaux dans le cadre d’un modèle DSGE par Blanchard et Leigh, si elle permet d’obtenir des valeurs pour le multiplicateur des dépenses publiques qui sont nettement plus réalistes, se révèle désastreuse pour l’architecture du modèle.

III. Conséquences politiques et théoriques

Les conséquences politiques de la prise en compte de la valeur réelle du multiplicateur des dépenses publiques dans la situation actuelle sont évidemment importantes. Mais elles sont doubles. D’une part, c’est toute la stratégie de l’austérité, telle qu’elle est conduite par l’Union Européenne et la Banque Centrale Européenne qui se trouve ainsi invalidée. On ne mène pas la même politique selon que l’on estime la valeur du multiplicateur des dépenses publiques est faible (largement inférieure à 1) ou élevée (supérieure à 1,5). Or, ce sont ces politiques, qui ont plongé dans la misère les peuples en Grèce, en Espagne et au Portugal qui sont en train de détruire l’Europe[33]. On dira qu’affirmer cela revient à donner raison à François Hollande qui, dans une déclaration faite à un quotidien grec, a affirmé « refuser une austérité sans fin »[34]. Mais, quel crédit peut-on accorder à ce type de discours quand on voit que la France, depuis juin 2012 a toujours cédé aux pressions austéritaires venant d’Allemagne. D’autre part, c’est le discours tenu en France depuis l’été 2012 qui est discrédité. Qu’à partir de juillet 2012, le gouvernement ait maintenu des prévisions de croissances pour 2013 à 0,8% dans ces conditions en dit long sur l’aveuglement idéologique qui prévaut, mais aussi sur la stupidité crasse de gens qui pensent qu’il suffit de dire quelque chose avec autorité pour que cette chose se réalise.

Mais aussi, on se doit de prendre un certain recul critique par rapport aux modèles DGSE dont la capacité à produire des « vérités efficaces » est inversement proportionnelle au degré de cohérence. On doit même se demander si nous n’aurions pas été mieux lotis sans ces modèles. Nous avons un cas d’école où le modèle n’a pas servi à éclairer la réalité mais c’est substitué au monde réel.

Il est par ailleurs incroyable, au sens premier du terme, que devant la circulation de textes convergeant quant à la question de la valeur du multiplicateur, et ce dès 2011, le gouvernement, qu’il s’agisse du gouvernement Fillon ou de celui de Jean-Marc Ayrault, n’ait pas pris les mesures qui s’imposaient pour que l’INSEE refasse ses calculs. Il ne s’agit pas ici d’accabler des collègues. Travailler pour le gouvernement est un métier ingrat. La responsabilité est ainsi partagée entre les conseillers du gouvernement, qui n’ont pas soulevé le problème, et les responsables de l’INSEE qui n’ont pas spontanément présenté une autre version de leur modèle « MESANGE » en y incluant des valeurs plus réalistes du multiplicateur. Il faut y voir tant l’acharnement idéologique de certains, telle Karine Berger, que la volonté de déni de la réalité d’autres, comme Pierre Moscovici, ci-devant Ministre des Finances.

Citation

Jacques Sapir, “Le FMI et l’aveu de François Hollande sur la croissance”, billet publié sur le carnet Russeurope le 20/02/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/895

 

[1] J. Sapir, “Quand le gouvernement marche sur la tête…”, billet publié sur le carnet Russeurope le 24/10/2012, URL: http://russeurope.hypotheses.org/374

[2] T  Baunsgaard, A. Mineshima, M. Poplawski-Ribeiro, and A. Weber, “Fiscal Multipliers”, in Post-crisis Fiscal Policy, ed. by C. Cottarelli, P. Gerson, and A. Senhadji, Washington: International Monetary Fund, Washington DC, 2012. Spilimbergo, A., Symansky, S., et M. Schindler, 2009, “Fiscal Multipliers,” IMF Staff Position Note, SPN/09/11, Mai 2009, FMI, Washington DC..

[3] O. Blanchard et D. Leigh, « Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers », IMF Working Paper, WP/13/1, FMI, Washington D.C., 2013, page 3 et 4.

[4] J. Sapir, Les Trous Noirs de la Science Économique, Paris, Albin Michel, 2000.

[5] Robert E. Lucas, Jr. (1976), « Econometric policy evaluation: a critique. » Carnegie-Rochester Conference Series on Public Policy’ 1, pp. 19–46.

[6] Kydland, F.E. ; Prescott, E.C., “Time to build and aggregate fluctuations”,Econometrica: Journal of the Econometric Society Vol. 50, 1982 (N°6), pp : 1345–1370

[7] J. Sapir, Quelle économie pour le XXIème Siècle, Paris, Odile Jacob, 2005, chap. 1 et 2.

[8] Michael Woodford, Interest and Prices: Foundations of a Theory of Monetary Policy. Princeton University Press, 2003, Princeton, NJ.. Richard Clarida, Jordi Gali, and Mark Gertler , « The science of monetary policy: a New-Keynesian perspective », Journal of Economic Literature Vol. 37, 1999, pp. 1661–707.

[9] J.K. Galbraith, « The collapse of Monetarisme and the Irrelevance of the New Monetary Consensus », Public Policy Note 2008/1, Annadale-on-Hudson, N.Y., The Levy Economics Institute of Bard College, 2008.

[10] C. Tovar, « DSGE models and central banks », Bank for International Settlements working paper #258, BRI, Bâle, 2008.

[11] A. Sbordone, Andrea Tambalotti, Krishna Rao, et Kieran Walsh, « Policy analysis using DSGE models: an introduction ». Federal Reserve Bank of New York Economic Policy Review Vol. 16, 2010, (2), New York.

[12] On suppose qu’à un horizon infini la valeur actualisée de la richesse réelle est positive. Voir : O. Blanchard et S. Fischer,.Lectures on Macroeconomics, MIT Press Books, The MIT Press, Cambridge, Mass., 1ère édition, Avril 1989.

[13] J.E. Stiglitz et A. Weiss, « Credit Rationing in Markets with Imperfect Information », American Economic Review, Vol. 71, 1981, n°3.

[14] La condition de transversalité est la forme mathématique prise de la condition d’optimisation en anticipations rationnelles. Dans un problème d’optimisation sur un horizon infini (comme dans les anticipations rationnelles), il s’agit de la frontière qui détermine une solution aux conditions de premier ordre dans le respect des conditions initiales. T. Kamihigashi, « Transversality conditions and Dynamic economic Behaviour », in S. Durlauf et L. Blume (edits.), The New Palgrave Dictionary of Economics 8 volume, 2ème édition, Macmillan, 2008, Londres. (Téléchargeable ici)

[15] W.A. Brock. « Money and growth: the case of long run perfect foresight ». International Economic Review, vol. 15, 1974, pp. : 750–777.

[16] Goodhart, C.A.E., “The Continuing Muddles of Monetary Theory: A Steadfast Refusal to Face facts”, paper presented to the 12 th Conference of the Research Network macroeconomics and Macroeconomic Policy , Berlin, Germany, October 31 st – November 1 st , 2008.

[18] O. Blanchard, Macroeconomics , ed. Prentice Hall, Cambridge- New York, 1997 (1ère édition,).

[19] U. Mäki, « Scientific realisme as a challenge to economics (and vice versa) », Journal of Economic Methodology, vol. 18, 2011, n°1, pp. 1-12.

[20] U. Mäki, Missing the World: Models as İsolations and Credible Surrogate Systems, Erkenntni, Helsinki,. 2009. Vol. 70. P. 29–43. Idem, Contested Modelling: The Case of Economics Models, Simulations, and the Reduction of Complexity. Hambourg Academie des Sciences, 2011.

[21] U. Mäki, « The Faileure of Economics as a Modelling Failure » in E.I. Yasin (ed.), XII Mezhdunarodnaja Nauchnaja Konferencija po Problema Razvitija Ekonomiki i Obshchestva, Editions du Haut Collège d’Économie, Moscou, 2012, pp. 359-365.

[22] J. Sapir, “Realism vs Axiomatics” in Ed. Fullbrook (ed.), The Crisis in economics, Routledge, Londres et New York, 2003, pp. 58-61.

[23] L. Christiano, M. Eichenbaum, et S. Rebelo, « When Is the Government Spending Multiplier Large? », Journal of Political Economy, Vol. 119, No. 1 (Février 2011), pp. 78-121.

[24] M. Almunia, A. Bénétrix, B. Eichengreen, K.H. O’ Rourke et G. Rua, « From Great Depression to Great Credit Crisis: similarities, differences and lessons », in Economic Policy, Vol 25, Avril 2010.

[25] P. Krugman. “It’s Baaack: Japan’s Slump and the Return of the Liquidity Trap.” Brookings Papers on Ecoomic. Activity, no. 2, 1998, pp. 137–87.

[26] L. Christiano et alii, op.cit., p. 80.

[27] R. E.  Lucas Jr., et E. Prescott. “Investment under Uncertainty.” Econometrica Vol. 39, 1971 , septembre, pp. 659–81.

[28] G.B. Eggeston et P. Krugman, «Debt, Delevarging, and the Liquidity Trap : A Fisher-Minsky-Koo Aproach» in The Quarterly Journal of Economics (2012), pp. 1469–1513.

[29] Les auteurs citent deux études non publiées, Nakamura, Emi, et Jon Steinsson, ‘‘Fiscal Stimulus in a Monetary Union: Evidence from U.S. Regions,’’ (Mimeo: Columbia University, 2010) ainsi que Shoag, Daniel, ‘‘The Impact of Government Spending Shocks: Evidence on the Multiplier from State Pension Plan Returns,’’ (Mimeo: Harvard University, 2010).

[30] A. J. Auerbach et Y. Gorodnichenko « Measuring the Output Responses to Fiscal Policy », American Economic Journal: Economic Policy 2012, Vol. 4, n° 2, pp 1–27.

[31] A. Baum, Marcos Poplawski-Ribeiro, et Anke Weber, « Fiscal Multipliers and the State of the Economy », IMF Working papers, WP/12/86, FMI, Washington DC, 2012.

[32] A. Baum, Marcos Poplawski-Ribeiro, et Anke Weber, op.cit., p. 20.

[33] P. Artus, « Pourquoi les Européens ne veulent plus de l’Europe ? », FLASH-Économie n° 160, 19 février 2013, Natixis, Paris.

[34] Libération, Hollande rejette une Europe de «l’austérité sans fin», 18 février 2013, http://www.liberation.fr/monde/2013/02/18/hollande-rejette-une-europe-de-l-austerite_882624

Les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin

L’idée que les contrôles de capitaux appartiendraient au passé a été développée dans les années 1990…

L’idée que les contrôles de capitaux appartiendraient au passé a été développée dans les années 1990[1]. Le Fonds monétaire international (FMI) se fit alors le vecteur de cette idée et imposa, chaque fois qu’il le pu, un démantèlement des contrôles sur les capitaux. Aux États-Unis on assista à la vague finale de démantèlement de la réglementation qui emporte le dernier vestige des mesures prises à la suite de la crise de 1929, le Glass-Steagall Act.  Tout ceci aboutit à des crises financières d’une ampleur inégalée, d’abord dans les pays émergents[2] (Corée, Indonésie, Russie) puis, en 2007 dans les pays développés. Joseph Stiglitz écrivait ainsi à propos de la crise asiatique de 1997-1998 :

Les semences de la catastrophe avaient déjà été plantées. Au début des années 90, les pays de l’Asie de l’Est ont libéralisé leurs marchés financiers et des capitaux, non parce qu’ils avaient besoin d’attirer plus de fonds (les taux d’épargne atteignaient déjà 30% du PIB ou plus) mais en raison d’une pression internationale, incluant celle du Département du Trésor américain[3].

Les politiques recommandées par le FMI[4], sous la pression des autorités américaines, ont souvent contribué à aggraver la situation. Face à la crise, plusieurs pays ont cherché à rompre avec le dogme de la libéralisation financière. Ce fut le cas en particulier de la Malaisie en 1998[5] et, à partir de 1999, de la Russie[6]. Le résultat de ces politiques fut loin d’être négatif. La Malaisie n’a pas connu le destin tragique qui fut celui de l’Indonésie à la suite de la crise financière. Quant à la Russie, les contrôles sur les mouvements de capitaux ont permis de réduire significativement les flux d’évasion. Ils ont contribué au spectaculaire rebond économique qui a caractérisé ce pays en 1999 et 2000[7]. on peut se demander pourquoi d’autres pays n’ont pas suivi. Dans la très officielle et fort prestigieuse Revue Économique, Benjamin Cohen écrit en conclusion d’un article consacré à cette question:

Face à l’échec apparent des stratégies de type orthodoxe visant à préserver le marché – le jeu de la confiance – les temps semblaient mûrs pour une résurgence des contrôles de capitaux comme instrument légitime de la gouvernance monétaire. Pourtant les gouvernements hésitent toujours, en dépit de nombreux arguments convaincants, d’ordre théorique ou issus de l’histoire récente. Qu’ils hésitent toujours est finalement la démonstration du poids du politique (…) de l’opposition systématique tant des électeurs les plus influents sur le plan interne que du Trésor américain et de ses alliés à l’extérieur[8].

Robert Wade, un ancien responsable de la Banque Mondiale, et auteur il y a quelques années de Governing the Market, un ouvrage fondamental sur l’économie politique du développement des pays d’Asie du sud-est[9], a quant à lui mis l’accent sur la convergence des intérêts des banques de Wall Street, des multinationales et du Trésor américain dans la défense de la libéralisation des flux financiers[10]. La crise de 1997-1998 a cependant eu des conséquences importantes sur les plan théoriques et, progressivement, le dogme de la libre circulation des capitaux a été remis en cause[11].

En 2010, devant l’ampleur de la crise financière internationale, le FMI reconnu – enfin – que ces contrôles sur les capitaux de court terme, ce que l’on appelle la « hot money », sont nécessaires et doivent figurer dans la « boîte à outil » de chaque gouvernement. Le basculement idéologique auquel on a assisté en un peu plus de vingt ans a été spectaculaire[12]

La finance déréglementée, ses conséquences macroéconomiques et la zone Euro

Le détournement de l’activité des services bancaires au détriment de l’activité directement productive et en faveur de la spéculation est un problème aujourd’hui majeur. On mesure depuis 2005 comment l’activité financière s’est développée telle une activité prédatrice sur l’économie réelle. Ce détournement a abouti à l’émergence d’un modèle de capitalisme, le capitalisme financiarisé, qui se caractérise par une trappe à spéculation induite par la finance déréglementée qui capture les profits et les éloigne de l’investissement productif. Les profits toujours plus élevés que l’on exige des travailleurs ne vont pas dans des investissements productifs. Cette trappe à spéculation rend en effet illusoire toute tentative pour accroître l’investissement en comprimant les revenus salariaux. L’accroissement du taux de profit qui en résulte disparaît immédiatement dans la trappe spéculative, qui est le « trou noir » des économies réelles après avoir été le « trou noir » de la pensée des partisans des « réformes » de l’économie française.

Ce modèle économique a été incontestablement un des facteurs majeurs dans le processus de « contamination » de la finance européenne dans la période 2005-2007 par les mauvaises dettes issues des États-Unis. Il a été accéléré et amplifié par la mise en place de l’Euro dont on prétendait, à ses débuts, qu’il allait justement nous protéger contre la spéculation. Le système monétaire européen avait été vulnérable à des crises spéculatives[13]. Ce système encadrait les fluctuations des monnaies autour d’un cours pivot de référence calculé à partir d’un « panier » de monnaies des pays membres, l’ECU ou European Currency Unit[14]. Il réussit au début à stabiliser les cours des monnaies européennes les unes par rapport aux autres. Mais, en 1992, une violente spéculation déclenchée à la suite de l’échec du référendum danois sur l’Europe provoqua la dévaluation de la lire italienne et de la peseta espagnole. Puis, la livre sterling fut obligée de quitter le SME. En 1993, une nouvelle vague de spéculation épuisa les réserves de la Banque de France. Les marges de fluctuations furent portées de 2,5% à 15% et le SME disparut de fait à l’été 1993[15].

De cet épisode, les partisans de l’Euro tirèrent l’un de leurs principaux arguments. Seule une monnaie unique était en mesure d’empêcher de telles crises spéculatives. Mais l’on n’accorda aucune attention à une autre possibilité : celle de faire fonctionner de manière commune des contrôles de capitaux coordonnés entre les principaux pays européens.

En fait, la volonté allemande de se servir des marchés financiers pour « normaliser » les politiques économiques des autres États explique largement l’opposition absolue de ce pays au principe des contrôles. Elle a récidivé en insistant (lourdement) pour que la liberté totale des capitaux soit inscrite dans le Traité de Lisbonne (art. 63), qu’il s’agisse des mouvements hors ou dans l’Union européenne. Perseverare diabolicum est. Le SME aurait pu fonctionner si la spéculation avait été maîtrisée. Si des contrôles de capitaux garantissant une déconnexion avec les marchés financiers de l’extérieur de la zone avaient été mis en place, le système eût été parfaitement viable.

En fait, l’Euro n’a nullement été un rempart contre la spéculation. Dans le même temps qu’il imposait à une partie de l’Europe une croissance particulièrement déprimée[16], il permettait aux banques des pays membres de la zone de s’adonner à la spéculation. Les rendements étant plus élevés pour des placements réalisés hors de la zone Euro, les banques de la zone Euro ont massivement acheté (ou fait acheté par des sociétés filiales et des sociétés écrans) des titres douteux. C’est ainsi que la crise des subprimes, qui est au départ une crise purement américaine, est devenue une crise financière de la zone Euro. Ce processus de contamination a eu des effets tout à fait considérables.

Cette contamination[17] a donné naissance au problème de la contagion[18] dans le cours de la crise et permet de comprendre pourquoi, contrairement à ce qui a été souvent affirmé, l’Euro n’a pas été une protection efficace de l’Europe. En fait, il s’avère aujourd’hui que des contrôles de capitaux et l’interdiction de certaines opérations auraient été une forme de protection bien plus efficace[19].

Les illusions de la libération totale des marchés de capitaux

Pourtant, cette question des contrôles des capitaux, qui est aujourd’hui admise du bout des lèvres tant par le FMI que par les institutions de la zone Euro, peut se prévaloir d’un précédent fameux.

Il faut rappeler que les contrôles de capitaux figuraient dans l’arsenal que Keynes prévoyait pour la reconstitution d’un système monétaire international en 1945[20]. Keynes mentionne ainsi très explicitement un système de contrôle des changes devant s’appliquer à toutes les transactions[21]. S’il précise que le système de contrôle doit autoriser les investissements internationaux – dans le contexte, il vise les investissements directs –, il précise aussi :

Il n’y a pas de pays qui, dans le futur, puisse pour sa sécurité permettre l’évasion de capitaux pour des raisons politiques, ou pour échapper à l’impôt ou dans l’anticipation que le possesseur de ces capitaux veuille abandonner le pays[22]. De la même manière, aucun pays ne peut recevoir des capitaux fugitifs qui ne pourraient être utilisés pour des investissements fixes et qui transformeraient ce pays en pays déficient contre sa volonté[23][24]

Tout ceci fut oublié au nom du dogme voulant qu’une libéralisation des capitaux (et des marchés financiers) entraîne une baisse des taux et des effets positifs sur la croissance. Que n’a-t-on pas entendu des hommes politiques des années 1980, le socialiste Pierre Beregovoy en tête, pour justifier le démantèlement du système résiduel de contrôle ? Le raisonnement était le suivant. Les pays en voie de développement ont besoin de capital pour investir – ce qui est vrai. Ce capital ne peut être obtenu que de l’extérieur – ce qui est discutable en fonction de ces pays. Donc, il faut s’ouvrir complètement à tous les flux de capitaux pour attirer le capital nécessaire et le sécuriser – ce qui est faux, car on oublie alors la distinction entre investissement et spéculation.

Mais la libéralisation financière des années 1980 n’a pas apporté les bienfaits promis par ceux qui s’en faisaient les avocats[25]. Les premiers travaux systématiques qui ont été réalisés sur les pays en voie de développement ont signalé une neutralité de la croissance à l’ouverture du compte de capital[26]. D’autres études, réalisées antérieurement, avaient démontré que l’ouverture aux capitaux étrangers accroissait en réalité la volatilité de la consommation intérieure[27], et ceci très certainement à cause du caractère pro-cyclique des capitaux à court terme[28]. Une autre étude démontre que ce sont les pays qui ont le moins fondé leur croissance sur ces capitaux qui ont eu les taux de croissance les plus élevés[29]. En fait, la libération plus ou moins complète engendre une montée massive de l’incertitude qui décourage les investisseurs potentiels d’immobiliser leurs capitaux pour un certain temps dans des investissements productifs.

Le retour nécessaire aux contrôles des capitaux

Il convient donc, si l’on veut que des agents décentralisés prennent le risque d’investir – en non de placer – des capitaux dans des activités industrielles, de rétablir une prévisibilité de l’horizon économique. Il faut donc pouvoir normaliser les marchés financiers. Mais devant la multiplication des instruments dérivés, cette normalisation ne peut prendre que l’aspect de prohibitions plus ou moins extensives, frappant les capitaux d’autant plus qu’ils sont à court terme. Il convient aussi de rétablir la compétitivité que des pays ont pu perdre. Ceci passe naturellement par des dévaluations. Mais se pose alors le problème de la prévisibilité du taux de change qui, s’il est laissé à la discrétion du marché, peut varier de manière parfaitement erratique.

Le seul moyen de combiner une certaine prévisibilité des taux de changes et la possibilité de dévaluations ou de réévaluations régulières consiste à limiter strictement les possibilités de spéculation. Ce système ne peut être compatible avec la nécessaire liberté de manœuvre des gouvernements que dans un régime de contrôle des capitaux, libérant le taux d’intérêt de la pression d’un marché financier externe. Il faut aussi se méfier comme de la peste des produits dérivés qui permettent aux banques de déléguer la spéculation à des « quasi-banques », et qui créent une redoutable opacité sur les marchés financiers[30]. L’explosion de ces instruments dérivés de crédit a été spectaculaire[31]. D’un niveau pratiquement inexistant en 1998, leur niveau a atteint 1 500 milliards en 2002, 8 500 milliards en 2004, 17 000 milliards en 2005 et 34 500 milliards en 2006. On devait atteindre 46 000 milliards en 2007. La complexification des procédures de la « finance structurée » a posé un voile d’opacité sur cette circulation des créances[32].

Ainsi en est-il des credit default swap (CDS). Le CDS est un accord entre deux parties pour échanger un risque contre un revenu. L’acheteur d’un CDS paye une prime régulière (annuelle ou mensuelle) en l’échange d’une garantie sur un risque de crédit d’un montant donné. Le vendeur assume donc le risque, en échange du revenu, et supporte donc une perte en cas de défaut sur le crédit qu’il a accepté d’assurer. Le CDS est donc analogue à un contrat d’assurance, mais il peut être fourni par des entités financières qui ne sont pas des compagnies d’assurances, car il s’agit techniquement d’un instrument financier comparable à un contrat d’option. Il correspond à une titrisation d’un risque en dehors des cadres habituels des marchés d’assurance. En 2007, les risques « assurés » par des CDS atteignaient l’équivalent de 45 500 milliards de dollars, avec un accroissement de neuf à un pour les trois dernières années[33]. Un contrôle drastique, voir une interdiction partielle ou totale de ces dérivés doit être envisagée. La complexification croissante des nouveaux instruments financiers a entraîné une opacité de plus en plus grande des transactions, sans que l’on puisse démontrer que ceci ait eu un impact positif sur l’investissement et le développement des entreprises non financières[34].

Régimes de contrôle des capitaux

 C’est pourquoi des contrôles de capitaux sont nécessaires et seule une politique résolue de contrôle sur les mouvements de capitaux est capable de « remettre le système sur ses pieds » et d’assurer que la finance serve aux activités productives et non à la spéculation. Une telle politique redonnerait du sens à la souveraineté de l’État dans le domaine monétaire et financier et briserait le lien qui existe aujourd’hui entre taux de change et taux d’intérêt. De ce point de vue, le recours à des contrôles de capitaux s’impose si l’on veut penser un retour au franc, souhaité par une large partie de la population[35], avec la capacité pour le gouvernement de contrôler le futur taux de change.

Il faut cependant distinguer ici entre deux types de contrôles. En temps « normal », soit hors vagues importantes de spéculation, les contrôles devraient cibler de préférence (i) les capitaux à court et très court terme (moins de 18 mois) et (ii) les produits dérivés les plus déstabilisants. La règle qui s’appliquerait alors est « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Mais, si l’on estime qu’un pays peut être victime de vagues spéculatives, par exemple quand il retrouve sa monnaie à l’issue d’une expérience d’Union monétaire (cas de la France si elle sortait de l’Euro), le contrôle sur les capitaux devrait être bien plus extensif. Il faudrait alors appliquer la règle « tout ce qui n’est pas autorisé est strictement interdit ». Concrètement cela impliquerait des formes de contrôles des changes pour les Français passant des vacances à l’étranger, et une réglementation très restrictives, n’autorisant les entrées et les sorties de capitaux et ceci quelle que soit leur durée, que dans un régime d’autorisation préalable. Les entreprises françaises seraient sous obligation de rapatrier en moins de 48h les règlements faits à l’étranger et ne pourraient sortir l’argent destiné à des achats hors du territoire français que 24h à l’avance. Ceci impliquerait une montée en puissance de la Banque de France, à la fois dans son rôle de gendarme des transactions financières (qui seraient contrôlées électroniquement) mais aussi dans son rôle de refinancement des banques. Dans un système strict de contrôle des capitaux, le refinancement des banques devrait se faire prioritairement par la Banque de France, que ce soit à travers des opérations de crédits à 24 ou 48h ou que ce soit à travers différents types de mécanismes de prise en pension des titres détenus par les banques. Un tel système ne serait pas appelé à durer plus d’un an à 18 mois, mais il pourrait être réintroduit de manière discrétionnaire par l’État.

S’il est certain que des contrôles appliqués par plusieurs pays seraient les plus efficaces, pour un pays comme la France, dont les exportations de capital sont très supérieures aux importations, une réglementation nationale s’avère parfaitement possible.

Citation

Jacques Sapir, “Les contrôles de capitaux : une idée qui fait son chemin”, billet publié sur le carnet Russeurope le 29/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/792

[1] R. Dornbusch, « Capital Controls: An Idea Whose Time is Past » in S. Fischer et al., Should the IMF Pursue Capital-Account Convertibility? Essays in International Finance n° 207, Princeton (N. J.), Princeton University Press, 1998, p. 20-27.

[2] H.-J. Chang, J. G. Palma, H. Whittaker, Financial Liberalisation and the Asian Crisis, Londres, Palgrave, 2001.

[3] J. Stiglitz, “The Insider: What I Learned at the World Economic Crisis”, in The New Republic, 17 avril 2000.

[4] S. Fisher, « Capital Account Liberalization and the Role of the IMF », conférence donnée au séminaire du FMI « Asia and the IMF », Hong Kong, 19 septembre 1997. J. J. Polak, « The Articles of Agreements of the IMF and the Liberalization of Capital Movements » in S. Fisher et al. (dir.), Should the IMF Pursue Capital-account Convertibility?, op. cit.

[5] R. Rajan, « Sands in Wheels of International Finance: Revisiting the Debate in Light of the East Asian Mayem », Institute of Policy Studies Working Paper, Singapore, avril 1999 .

[6] V. N. Mel’nikov, « Voprosy valyutnogo regulirovaniya i valyutnogo kontrolya v period finansovogo krizisa », Den’gi i Kredit, n° 12, décembre 1998, p. 36-4

[7] “Russia’s Crash of August 1998: Diagnosis and Prescriptions”, in Post-Soviet Affairs, vol. 15, n°1/1999, pp. 1-36. Idem, “ Currency and Capital: Controls in Russia – Why and How to Implement Them Now ” in Studies on Russian Economic Development, pp. 606-620, vol. XI, n°6/2000. Idem, “The Russian Economy: From Rebound to Rebuilding”, in Post-Soviet Affairs, vol. 17, n°1, (janvier-mars 2001), pp. 1-22.

[8] B.J. Cohen, “Contrôle des capitaux: pourquoi les gouvernements hésitent-ils?”, in Revue Économique, vol. 52, n°2/mars 2001, pp. 207-232, p. 228.

[9] R. Wade, 1990, Governing the Market – Economic Theory and the Role of Government in East asian Industrialization, Princeton University Press, Princeton, New Jersey.

[10] R. Wade, “The Coming Fight Over Capital Controls”, in Foreign Policy, vol. 113, hiver 1998/1999, pp. 41-54.

[11] J. A. Ocampo, J. G. Palma « Dealing with Volatile External Finances at Source: The Role of Preventive Capital Account Regulations » in J. E. Stiglitz, J. A. Ocampo (dir.), Capital Market Liberalization and Development, Oxford, Oxford University Press, 2007

[12] Voir J. Ostry et al., « Capital Inflows: The Role of Controls », International Monetary Fund Staff Position Note, Washington (D. C.), FMI, 2010.

[13] M. Aris et N.M. Healey, « The European Monetary System », in N.M. Healey The Economics of the New Europe, Routledge, Londres et New York, 1995, pp. 45-67. Voir aussi B. Harrison et N.M. Healey « European Monetary Union : Progress, Problems and Prospects » in N.M. Healey The Economics of the New Europe, op.cit., pp. 103-123.

[14] A-D. Schor, Le Système monétaire européen, Paris, Presses Universitaires de France, 1985.

[15] P. Du Bois de Dunilac, Histoire de l’Europe monétaire (1945-2005) : Euro qui comme Ulysse… Genève et Paris, Presses Universitaires de France, 2008.

[16] J. Bibow, “Global Imbalances, Bretton Woods II and Euroland’s Role in All This” in J. Bibow and A. Terzi (eds), Euroland and the World Economy: Global Player or Global Drag?, New York (NY), Palgrave Macmillan, 2007.

[17] F. Allen et D. Galle, « Financial Contagion », Journal of Political Economy, Vol. 108 (2000), n°1, p. 1-33.

[18] La littérature scientifique est fournie sur ce point. Voir Goldstein, I., and A. Pauzner, “Contagion of Self-Fulfilling Financial Crises due to Diversification of Investment Portofolios”, Journal of Economic Theory, Vol. 119, n° 1, 2004, (November), pp. 151-183 ; Cifuentes, R., G. Ferruci and H. Song Shin, “Liquidity Risk and Contagion”, Journal of the European Economic association, Vol. 3, n° 2-3 (April-May), 2005, pp. 556-566 ; Gallegati M., B. Greenwald, M.G. Richiardi and J.E. Stiglitz, “The Asymmetric effect of Diffusion Processes: Risk Sharing ad Contagion”, Global Economy Journal, Vol. 8, n° 3, 2008, article 2. URL: http://www.bepress.com/gej/vol8/iss3/2 .

[19] J. Stiglitz, « Risk and Global Economic Architecture – Why Full Financial Integration May Be Undesirable », Texte présenté à la conférence annuelle de l’AAER, 2010.

[20] J. M. Keynes, « Proposals for an International Currency Union – Second draft, November 18, 1941 » in D. Moggridge (dir.), Collected Writings of John Maynard Keynes, vol. 25, Londres, Mac Millan, 1980, p. 42-66. La première version de ce texte date d’octobre 1941 et il semble que Keynes ait commencé à élaborer ce projet lors de son retour des États-Unis en mai 1941. Voir aussi R. Skidelksy, John Maynard Keynes ; vol. 2. The Economist as Saviour, 1920-1937, Londres, Macmillan, 1992.

[21] Ibid., section 8, paragraphe 2.

[22] On doit ici noter que Keynes prend une position très nette visant à interdire la concurrence fiscale entre pays et la possibilité pour des acteurs financiers de déstabiliser la politique économique souveraine d’un pays.

[23] Keynes, ici, anticipe les effets déstabilisants des entrées de capitaux qui perturbent le taux de change et qui, sauf système de contrôle des changes, conduisent à une réévaluation du taux de change qui ne correspond nullement à la réalité économique du pays.

[24] J. M. Keynes, « Proposals for an International Currency Union – Second draft, November 18, 1941 », op. cit., section 7, paragraphe 5.

[25] Voir D. Rodrik, « Why Did Financial Globalization Disappoint? » (avec A. Subramanian), IMF Staff Papers, vol. 56, n° 1, mars 2009, p. 112-138.

[26] Voir M. A. Kose, E. S. Prasad, K. Rogoff, S.-J. Wei, « Financial Globalization: A Reappraisal », IMF Working Paper, Washington (D. C.), FMI, revu en décembre 2006, disponible sur www.economics.harvard.edu/faculty/rogoff/files/Financial_Globalization_A_Reap praisal_v2.pdf.

[27] M. A. Kose, E. S. Prasad, M. E. Terrones, « Growth and Volatility in an Era of Globalization », IMF Staff Papers, n° 52, numéro spécial, Washington (D. C.), FMI, septembre 2005

[28] G. L. Kaminsky, C. M. Reinhardt, C. A. Vegh, « When it Rains, it Pours: Procyclical Capital Flows and Macoreconomic Policies », IMF Discussion Paper, Washington (D. C.), FMI, août 2004.

[29] Voir E. S. Prasad, R. G. Rajan, A. Subramanian, « Foreign Capital and Economic Growth », Brookings Papers on Economic Activity, n° 1, 2007, p. 153-209.

[30] J. P. Morgan Corporate Quantitative Research, Credit Derivatives Handbook, New York, J. P. Morgan, décembre 2006

[31] Voir J. P. Morgan Corporate Quantitative Research, « Credit Derivative: A Primer », New York, J. P. Morgan, janvier 2005.

[32] Voir A. B. Ashcraft, T. Schuermann, « Understanding the Securitization of Subprime Mortgage Credit », FIC Working Paper, vol. 43, n° 07, Wharton Financial Institutions Center, Philadelphia (Pa.), 2007.

[33] Voir J. P. Morgan Corporate Quantitative Research, « Credit Derivatives Handbook », op.cit., p. 6.

[34] Le FMI indique ainsi : « [] certains produits complexes ont peu apporté au système financier. En outre, ils ont probablement aggravé la profondeur et la durée de la crise ». Containing Systemic Risks and Restoring Financial Soundness. Global Financial Stability Report, Washington (D. C.), FMI, avril 2008, p. 54.

[35] Atlantico-IFOP, « Onze ans après la mise en place de l’eurO, 62% des Français regrettent le Franc », Atlantico, posté le 31 décembre 2012, http://www.atlantico.fr/decryptage/onze-ans-apres-mise-en-place-euro-62-francais-regrettent-franc-jerome-fourquet-590903.html

(III) Légalité, légitimité et l’ordre démocratique

Cette note s’insère dans une série de papiers consacrés au problème de la légitimité et de la…

Cette note s’insère dans une série de papiers consacrés au problème de la légitimité et de la légalité. Elle fait suite à (I) Comment sommes-nous dépossédés de la démocratie et à (II) Légalité, légitimité et les apories de Carl Schmitt et est suivie de (IV) Ordre démocratique, entre dictature, tyrannie et rébellion légitime.

Schmitt dénonce une immoralité foncière dans la démocratie parlementaire qui se révèlerait de manière éclatante dans ce qu’il considère comme la nécessaire confusion entre droit et loi dans ce qu’il appelle le « système démocratique ». À cette confusion, quand vient s’y ajouter le principe majoritaire, découle alors l’impossibilité d’établir le principe de résistance ou de rébellion. La loi est légitime car elle votée dans un cadre fixé lui-même par la loi, et les majorités décident des lois. Donc, tout ce que décide une majorité est toujours juste et légitime, et nul ne peut ni ne doit s’opposer à la majorité. La rébellion est alors toujours un crime, compte tenu de l’impossibilité à penser la tyrannie dans un tel système (sauf pour un pouvoir qui enfreindrait ses lois). Exprimée ainsi, nous avons, sous les habits de l’état de droit, la pire des tyrannies.

La pensée économique dominante emboîte alors le pas à Schmitt. Elle va prétendre trouver dans sa prétention à incarner une science, la justification de ses pratiques. Pour elle, le seul gouvernement apte à nous protéger de la « tyrannie » dont les majorités seraient inéluctablement porteuses dans un système sans morale serait un gouvernement des technocrates, incarnant la « rationalité » qui découle de la maximisation. Le technocrate se substitue au juge, et l’État administratif à l’État juridictionnel. Nous voilà pris entre deux feux. Soit nous donnons notre accord à un système intrinsèquement immoral et porteur de la tyrannie des majorités, soit nous remettons notre souveraineté entre les mains de l’expert (dans l’État administratif) ou du juge.

Il est alors logique de proclamer que la démocratie n’est plus que la liberté d’opinion et de discussion, dans l’organisation d’un immense espace de communications qui se démultiplie au gré des progrès de la technique (Facebook, Twitter).  Mais, ceci n’est possible qu’au prix de l’abandon du principe de décision. En retranchant la décision de la définition de la démocratie, on peut en effet prétendre qu’un tel système politique, où le pouvoir du peuple serait limité à la seule approbation de décisions savantes, reste démocratique. Mais à cet effet il faut pouvoir considérer la souveraineté comme un problème secondaire et donc en limiter drastiquement la pertinence. Car si la souveraineté réside aussi dans le degré de pertinence des décisions que l’on peut prendre, alors l’abandon de la décision devient impossible à justifier. Les questions soulevées par la critique schmittienne de la démocratie, qui n’est en réalité qu’une forme de la démocratie parlementaire, sont sérieuses. Le risque de dictature de la majorité existe et le positivisme juridique est bien un obstacle radical à penser la démocratie en action, soit la possibilité de la juste rébellion. On ne peut donc se contenter de rejeter les critiques formulées par Carl Schmitt et d’affirmer, sans autre forme de précision, que la règle majoritaire doit toujours et partout s’imposer. On ne peut y répondre de manière cohérente et en évitant de retomber dans le piège du formalisme, qu’en définissant la nature de ce que serait un ordre démocratique.

La démarche de Schmitt qui consiste à critiquer la démocratie parlementaire pour son immoralité peut cependant être réfutée. Elle prête le flanc à une critique en confusion des niveaux d’abstraction. Il glisse volontairement, mais sans avertissement, du niveau de l’idéal-type à celui des formes parlementaires réellement existantes.  Ce glissement est révélateur d’une absence dans le dispositif schmittien, celle de l’analyse des formes historiques d’émergence. Non qu’il n’y ait description; à plusieurs reprises dans l’ouvrage on trouvera des références à des périodes historiques données. Mais cette description est ici soit statique[1], soit dynamisée uniquement par l’hypothèse d’un mouvement, le libéralisme en action, visant à réduire le pouvoir du Prince absolutiste[2]. La nature des conflits et de la transformation de la société qui sous-tendent ces évolutions est parfaitement absente.

L’absolutisation de la liberté, le principe de densité et la nécessité des règles

Une certaine tradition libérale a affecté de prendre au sérieux Robinson Crusoë, oubliant alors que Daniel Defoe n’écrivait ni un reportage ni une théorie des sciences sociales, mais un ouvrage religieux. Il suffit pour s’en convaincre de relire la préface qu’il écrivit à ce grand roman. Il s’agit d’instruire le lecteur par l’exemple et de faire l’apologie de la sagesse de la Providence. Des économistes l’ont oublié qui, comme Böhm-Bawerk dans sa tentative pour établir la notion d’utilité marginale, ont cru voir en Robinson une métaphore sociale. La théorisation de cette vision de l’analyse des sociétés que l’on pourrait infiniment décomposer en une simple somme d’individus est connue. Dans les sciences sociales ce point de vue prend la forme de la posture de l’individualisme méthodologique. Or, les hypothèses nécessaires à l’individualisme méthodologique dans son sens strict ne sont autres que les hypothèses sur la nature des préférences des individus qui sont à la base de la microéconomie néoclassique[3]. Ces hypothèses ont été invalidées par les résultats de psychologie expérimentale portent la forme et à la nature des préférences des individus. Continuer aujourd’hui de se réclamer d’une telle posture ne relève plus désormais d’un choix méthodologique scientifiquement acceptable, mais d’un parti-pris idéologique

Ceci renvoie au principe de densité sociale. Le principe de densité constitue un deuxième principe fondamental. Il a été mis à jour par Emile Durkheim qui analyse l’existence et les conséquences de ce qu’il appelle la densité matérielle et la densité dynamique des sociétés[4]. Ce principe a cependant été redécouvert par les économistes de manière séparée. Il provient de la constatation que dans une société où les d’acteurs sont à la fois séparés et interdépendants, toute action initiée individuellement peut avoir des effets qui ne sont pas voulus sur autrui. On appellera donc dense tout système où toute action d’un membre peut avoir au moins un effet non-intentionnel sur au moins un autre membre. La fonction de densité d’une société traduit donc le degré de probabilité pour qu’un nombre croissant de ses membres puissent être affectés par un effet non voulu d’un autre membre. Comme les projets individuels d’action sont le produit d’une combinaison de connaissances et d’anticipations, ces plans peuvent être remis en cause à la fois par des changements dans la structure des anticipations et par des modifications dans la connaissance Les erreurs se manifestent aux acteurs par des échecs de leurs plans.  Quand bien même saurait-on quelles sont les conséquences de nos actes qui peuvent être imputées à notre responsabilité, l’établissement par un individu donné d’un plan d’action implique la prise en compte des actions d’autrui. Si la société est réellement une société décentralisée composée d’acteurs hétérogènes, il n’y a aucune institution coordonnant ex-ante les divers plans d’action. L’incertitude sur l’action d’autrui peut être tellement radicale qu’elle nous empêche nous-même[5] d’agir à travers l’émergence de dissonances cognitives majeures[6]. C’est ce que l’on appelle le « Paradoxe de Shackle »[7]. Dès lors, l’existence d’une réglementation, dans la mesure où celle-ci est raisonnablement respectée, introduit une prévisibilité des actes d’autrui qui décharge d’autant nos propres capacités cognitives[8]. Les réglementations propres à toute société sont alors essentielles pour deux raisons: elles organisent des transferts de responsabilité à la collectivité (nous savons ce dont nous ne pouvons être tenus pour responsable), et elles construisent des prévisibilités dans le comportement d’autrui.

Ceci milite à la fois pour des réglementations diverses, mais aussi pour leur possibilité d’évoluer dans le temps. En effet, si un individu est réellement seul et non en apparence, autrement dit si son existence ne dépend pas de biens, instruments et outils, confectionnés par d’autres, il est alors condamné à une existence aussi brève que misérable. La nécessité de sa survie la plus immédiate lui enlève toute liberté, et bientôt toute envie, de faire autre chose. Il peut dire et vouloir faire ce que bon lui semble, nul ne peut l’entendre. La notion de propriété n’a pour lui aucun sens. Robinson Crusoë ne doit sa survie qu’aux outils et instruments qu’il récupère sur l’épave du navire. En ceci il n’est point réellement seul puisqu’il est en permanence accompagné de ce que Marx appelle le travail mort réalisé par autrui. Pour autant, et avant que Vendredi ne survienne, il possède tout, et donc rien. Quoi qu’il fasse, ceci ne peut avoir de conséquences que sur lui-même. Comment, à partir d’un tel exemple, prétendre déduire une genèse des règles sociales? Le refus du principe de densité dans la tradition libérale nous dit une chose. Cette tradition libérale ne veut ni ne peut penser le problème de la vie en société. Ce faisant, elle s’interdit absolument la possibilité de tenir un discours réaliste sur l’organisation politique de la société. Le seul discours qui lui reste, dès lors qu’elle est confrontée aux problèmes concrets de l’organisation de la coordination entre les individus, est naturalistes et anti-politique.

La nature sociale de l’être humain

Si le concept de liberté illimitée n’a pas de sens, alors la liberté ne saurait être constituée en idéal normatif à l’aune duquel il nous faudrait juger des conditions de fonctionnement des sociétés réelles. Concevoir ainsi les réglementations comme un “mal nécessaire”, ce à quoi nous incite toute la tradition libérale, est un complet contresens. Liberté et responsabilité sont les deux faces de l’action humaine, en tant que processus se déroulant en société, et donc soumis au principe de densité. Ceci implique qu’il ne peut y avoir de responsabilité que du faire et non de l’être.

Voila qui permet de relire les textes fondamentaux sur les libertés publiques. La formulation de l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme, sur la liberté et l’égalité de chaque et de tous doit alors se comprendre non dans une logique de référence à une liberté fondamentale originelle et fondatrice, mais comme l’affirmation d’une radicale distinction entre l’être et le faire[9]. L’irresponsabilité radicale de l’être, qui proscrit les discriminations et différences (autres que celles fondées sur l’utilité commune) ne résulte pas d’une quelconque nature humaine. C’est la condition nécessaire à notre action en société. Voilà aussi pourquoi la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, l’origine ethnique, la langue ou tout autre élément de l’être d’un individu, n’est pas une démarche morale qui s’opposerait à une démarche sociale, mais est au contraire l’expression la plus achevée d’une démarche sociale. L’idéalisation d’une liberté absolue, en économie comme en politique, découle d’une absolutisation de l’individu. Cette idée est commune à la fois à une tradition politique et à une tradition économique. Elle implique nécessairement de supposer que chaque individu détient, dans ses comportements sociaux, des capacités particulières indépendantes du contexte. Une telle idée aboutit à nier l’homme comme animal social, et sur le fond ne nous propose rien d’autre que la vieille image de la créature divine. L’absolutisation de la liberté individuelle devient alors le meilleur argument pour nier et restreindre les libertés sociales réelles. Si d’aventure nous possédions bien une essence fondamentale et unique, qui en aurait décrypté les lois et les règles serait habilité à nous gouverner sans limites. L’absolutisation de la liberté individuelle est un obstacle pour penser la démocratie hors de l’idéalisme ou du formalisme légal.

On lui oppose ici une autre logique. L’homme n’est pas né humain ; il s’est humanisé. La proximité toujours plus grande qui révèle la recherche contemporaine entre les êtres humains et les grands primates nous le montre. Cette humanisation de l’homme a un cadre : la vie en société. Nous retrouvons ici François Guizot et le rôle décisif des luttes collectives pour la mise en place des institutions, c’est à dire le progrès de la civilisation.

Cela implique que la coopération est première. L’homme ne s’est pas construit tout seul, sur une île déserte avant d’aller vers ses semblables. Il s’est construit dans une relation toujours plus riche, toujours plus dense, et bien souvent conflictuelle, avec semblables. Les formes que cette coopération peut prendre sont multiples; elles incluent les figures de l’asservissement. Mais, pour qui pense que nul être ne peut maîtriser le futur, que les capacités cognitives et informationnelles sont limitées – l’hypothèse de base de l’économie réaliste – alors l’asservissement sous toutes ses formes est un mode inefficient de coopération. Personne ne peut ex-ante dire laquelle/lequel des membres d’une communauté aura l’idée la meilleure, sera porteur de l’innovation le plus fructueuse. La liberté de chacun est la seule garantie du progrès de tous. Mais, cette liberté ne doit pas compromettre la coopération. Toute tentative d’un individu de privatiser à son seul profit ce que lui apporte la collectivité menace de faire retour sur l’ensemble des fonctionnements de la coopération. La liberté nécessaire peut aussi être porteuse du danger de l’anomie. Elle ne peut exister efficacement que dans des règles.

Penser l’ordre démocratique

Abandonner l’idée d’un usage normatif de la liberté individuelle, resituer la notion de liberté de l’individu dans son contexte social, telles sont les démarches qui permettent d’appréhender l’ordre démocratique. Ce dernier se veut une solution aux problèmes soulevés par Schmitt et évoqués ci-dessus. L’ordre démocratique a, alors, deux fondements. Il est d’abord une chaîne logique qui découle de la notion de souveraineté du peuple et des contraintes qui en découlent quant aux possibilités de dévolution. La souveraineté du peuple est première car, pour tout ordre politique que l’on conçoit dans un espace réaliste, la souveraineté est première. Rappelons que c’est elle qui organise la légitimité, quand cette dernière rend possible la légalité. Donc, dans l’ordre démocratique la souveraineté du peuple est nécessairement première. On le constate à travers le couple contrôle/responsabilité fondateur de la liberté comme on l’a montré plus haut.  Par ailleurs, l’ordre démocratique est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d’hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d’égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité; il en est une manifestation.

Encore faut-il définir le peuple. La négation des frontières est une démarche tentante. S’y retrouvent aussi bien les défenseurs les plus acharnés de la globalisation marchande que leurs contempteurs internationalistes les plus farouches[10]. L’idée de frontières est à priori odieuse car ces dernières impliqueraient la séparation d’être que leur nature devrait unir. Dire cela n’est pourtant pas autre chose que prétendre que la nature de l’homme existe en dehors de toute relation à une organisation sociale. Accepter et revendiquer au contraire que la dimension sociale soit première permet de comprendre que nier les frontières revient à nier ce qui rend possible la démocratie, soit l’existence d’un espace politique où l’on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d’être simplement délibérative[11]. Quoi que l’on fasse, on ne peut évacuer la question de la définition relativement précise des participants à la délibération et de la pertinence de leurs décisions. La question de l’appartenance, qui est dedans et qui est dehors, est inévitable. L’appartenance doit alors être territoriale, et non liée à une caractéristique de l’être des individus. Les frontières construisent en réalité les espaces politiques sans lesquels la démocratie ne saurait fonctionner.

L’ordre démocratique oppose alors la notion de construction de l’égalité à celle de l’égalité originelle. Il refuse la confusion entre un idéal et une démarche analytique. Il n’est donc pas simplement le produit de la chaîne logique évoquée ci-dessus, mais aussi le produit d’une posture méthodologique en faveur du réalisme. Ce dernier, on le rappelle, est conçu nas pas comme un factualisme mais comme une position méthodologique de rapport à la réalité. Il va sans dire que ce réalisme méthodologique est à l’opposé du positivisme. L’intérêt public, la fameuse Res Publica mise en forme par Bodin[12] n’est pas la condition permissive de la démocratie. Au contraire, c’est l’ordre démocratique qui est la procédure permettant la constitution d’une représentation de l’intérêt public. Il n’y a donc pas, comme le croyaient les pères fondateurs des régimes démocratiques au XVIIIème siècle un intérêt public “évident” et donc naturellement partagé par tous. Mais, parce que nous sommes dans des sociétés dominées à la fois par la décentralisation, l’hétérogénéité et par l’interdépendance, nous avons besoin d’un intérêt public comme norme de référence pour combattre les tendances spontanées à l’anomie et à la défection. L’ordre démocratique est donc aux antipodes de la vision idéaliste de la démocratie qui croit voir dans cet intérêt public le produit d’un ordre naturel; il ne peut, en réalité, qu’être une construction sociale.

L’ordre démocratique est donc aussi une nécessité fonctionnelle pour des sociétés soumises à de telles contraintes. De la souveraineté du peuple découlent alors une règle de dévolution, et trois principes qui fondent le droit spécifique de l’ordre démocratique. On peut formuler ces derniers de la manière suivante:

  • Nul ne peut prétendre au contrôle sans endosser une responsabilité des actes issus de son contrôle. La garantie que tous accordent au contrôle de un s’accompagne de la responsabilité de un devant tous. La souveraineté nationale est alors le garant ultime de l’exercice de nos droits, comme l’exprimait la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution de 1793.
  • Nul ne peut fixer seul un mode de coordination, ou exclure de ce mode certaines formes ou certains participants de la communauté. C’est là la conclusion logique qu’il faut tirer de l’hypothèse de connaissance imparfaite. Les discriminations fondées sur l’être de l’individu ou sur son origine sont par nature nulles et non avenues. Aucun système politique, qu’il soit local ou national, ne peut être fondé sur des différences ethniques, culturelles, religieuses, sexuelles ou autres.
  • Nous avons tous, au sein d’une même communauté qui ne peut être que territoriale, le même droit à participer à la constitution, intentionnelle ou non, des modes de coordination.

Les formes politiques qui, dans une société à la fois décentralisée et interdépendante, ne respecteraient pas ces trois principes seraient illégitimes car incohérentes avec l’état de la société. Les lois tirent alors leur légitimité des formes politiques dans lesquelles elles sont élaborées, tout autant que de leur respect des trois principes que l’on vient d’énoncer. La règle de dévolution que l’on a évoquée découle alors de ces principes: Nulle société régie par l’ordre démocratique ne peut et ne doit, sauf à renier l’ordre démocratique lui-même, reconnaître une dévolution ses pouvoirs à un cadre supérieurs qui serait moins démocratique qu’elle ne l’est elle-même. Par ailleurs, toute dévolution entraînant une rupture par rapport à l’un des trois principes évoqués constituerait une usurpation qui fonderait une Tyrannie.

L’ordre démocratique, comme conception matérialiste et réaliste, envisage alors la démocratie ni comme la somme de libertés individuelles préexistantes à la mise en société ni comme un simple cadre permettant l’expression d’une opinion politique, religieuse ou commerciale. L’ordre démocratique envisage les systèmes démocratiques concrets en action comme des ensembles de procédures permettant:

  • (a) Le dégagement de convergences dans les représentations et d’une convergence entre ces représentations et la réalité, à travers des systèmes emboîtés d’espaces de controverse.
  • (b) La légitimation des systèmes de règles et de sanctions qui permettent à ces espaces de fonctionner, en référence au droit conforme à l’ordre démocratique.

La loi démocratique n’a donc pas à être complète ni parfaite; elle est constamment améliorable dans un système qui laisse la place à la création. L’autorité de la loi n’est donc pas une construction formelle, mais la traduction d’un principe de souveraineté. La loi est légitime non pas seulement ou uniquement parce qu’elle est l’expression d’une majorité, mais parce qu’elle a respecté tout à la fois des procédures et des principes. La présomption légale de la majorité ne confère ainsi nullement la légitimité à ses décisions. Elle ne détruit donc pas la libre concurrence des intérêts et des opinions, contrairement à ce qu’affirmait C. Schmitt à propos des démocraties parlementaires. Les conditions de fonctionnement ne sont donc nullement contraires aux principes. À l’encontre de ce qu’il pensait l’ordre démocratique n’est pas un système immoral. On peut en effet parfaitement penser le problème de la tyrannie, et la rébellion légitime, dans le cadre d’une telle démocratie.

Les principes de l’ordre démocratique

Il devient dès lors possible de représenter des régimes différents de légitimation de l’autorité. Ces régimes, qui font appel aux principes de la politique ou du domaine technique, définissent alors diverses combinaisons possibles de pouvoir. Le premier régime identifiable est celui du principe de la légitimité substantielle, ou technique. Il implique une norme unique d’évaluation de la décision. Il peut s’agir d’un discours religieux ou politique, comme d’un résultat qualifié d’indiscutable. Ce régime peut se concrétiser en deux formes opposées, la légitimité charismatique ou la légitimité bureaucratique, le devin ou l’expert. Toute remise en cause du principe de la norme unique affaiblit la pertinence de ce principe; qu’il y ait divergence quant à l’interprétation du discours ou qu’un résultat devienne trop complexe pour pouvoir être évalué par une norme simple (ce qui revient à un problème de conjectures emboîtées), et une décision ne pourra plus se fonder en légitimité substantielle.

Ceci permet d’exprimer ce que l’on appellera, avec une certaine pompe, le Premier théorème de la légitimité :

Théorème I

Dans un système donné de décision, la légitimité d’une décision sera substantielle si et seulement s’il y a accord parmi les membres de la communauté pour considérer que la totalité des conséquences de la décision soit raisonnablement envisageable dans le cadre de critères homogènes et acceptés par tous.

Ce théorème n’exclut donc nullement le principe d’une légitimité substantielle au sein de systèmes démocratiques. Il en précise les conditions. Il est en effet parfaitement possible d’envisager une norme commune. Ceci implique par exemple que les participants considèrent que l’on est confronté à des lois naturelles, ou qu’il y ait adhésion à une méta-norme produisant un accord stable sur les critères d’évaluation des conséquences.

Le second régime est celui du principe de légitimité procédurale. Il s’applique à chaque fois que les conditions du théorème I ne sont pas remplies. Il est nettement différent et va impliquer un accord collectif, même implicite, quant aux procédures. Sera donc légitime l’effet d’une décision qui aura suivi les procédures, à la condition que ces dernières soient, elles-mêmes, légitimes. Le pouvoir, pour conserver sa légitimité, doit se plier au respect des procédures, et peut être à tout instant interpellé et contesté s’il décide de s’en affranchir. Ceci peut prendre alors deux formes, la légitimité démocratique, telle qu’elle se construit dans les procédures électorales libres, et la légitimité patrimoniale. Dans ce dernier cas le pouvoir acquiert une autorité légitime par sa capacité à faire profiter une partie de la société d’une redistribution des ressources. Si une partie de la population s’estime exclue de l’espace démocratique, ou si la décision majoritaire est trop contrainte par des éléments extérieurs, et si la capacité à accorder des avantages par le décideur est limitée, alors la légitimité procédurale elle aussi peut cesser d’être pertinente. Ceci conduit au non moins pompeux deuxième théorème de la légitimité :

Théorème II

Dans un système de décision donné, la légitimité procédurale sera dotée d’une stabilité inversement proportionnelle au degré d’exclusion dans la communauté concernée, et directement proportionnelle à la pertinence des décisions prises sur la situation des membres de la communauté.

La décision du parrain mafieux ou celle du dirigeant paternaliste peuvent être légitime si elle affecte plus la situation des individus que les décisions prises par des autorités politiques démocratiques. C’est par exemple la situation que l’on trouve quand la puissance publique se retire de certains espaces, ou quand elle s’étiole faute de moyens. De même, l’existence d’un processus d’exclusion de droit ou de fait (impossibilité matérielle étant faite aux individus de participer au système), qu’il soit interne ou externe (un système extérieur évinçant le système de la communauté), fragilise d’autant les décisions qui doivent être prises.

Lire les notes précédentes :  (I) Comment sommes-nous dépossédés de la démocratie et à (II) Légalité, légitimité et les apories de Carl Schmitt.

Lire la note suivante :  (IV) Ordre démocratique, entre dictature, tyrannie et rébellion légitime.

Citation

Jacques Sapir, “(III) Légalité, légitimité et l’ordre démocratique”, billet publié sur le carnet Russeurope le 27/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/767

[1] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, traduit de l’allemand par W. Gueydan de Roussel, Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1936; édition allemande, 1932p. 47.

[2] Idem, pp. 59-60.

[3] J. Sapir, “Théorie de la régulation, conventions, institutions et approches hétérodoxes de l’interdépendance des niveaux de décision”, in FORUM A. Vinokur (ed.), Décisions économiques , Économica, Paris, 1998, pp. 169-215. Idem, Quelle économie pour le XXIe siècle?, Odile Jacob, Paris, 2005, chap. 1.

[4] E. Durkheim, Les règles de la méthode sociologique, PUF, coll. Quadriges, Paris, 1999 (première édition, Paris, 1937), pp. 112-115.

[5] G.L.S. Shackle, “The Romantic Mountain and the Classic Lake: Alan Coddington’s Keynesian Economics”, in Journal of Post-Keynesian Economics, vol. 6, n°1, 1983, pp. 241-257.

[6] N.P. Chapanis et J.A. Chapanis, “Cognitive Dissonance: Five Years Later” in Psychological Bulletin, vol. 61, 1964. G.A. Akerlof et W.T. Dickens, “The Economic Consequences of Cognitive Dissonance”, in American Economic Review, vol. 72, n°1, 1972, pp. 307-319.

[7] G.L.S. Shackle, Decision, Order and Time in Human Affairs, Cambridge University Press, Cambridge, 2ème edition, 1969..

[8] G.L.S. Shackle, Expectations in Economics, Cambridge University Press, Cambridge, 1949. Voir aussi, J.L. Ford, Choice, Expectations and Uncertainty, Martin Robertson, Oxford, 1983.

[9]Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune“, cité d’après M. Duverger, Constitutions et documents politiques,  PUF, coll. Thèmis, Paris, 1971, p. 9.

[10] J’ai abordé en partie ce point dans : Jacques Sapir, “Un “marché” des nationalités ou de quoi Arnault, Bardot et Depardieu sont-ils le nom”, billet publié sur le carnet Russeurope le 10/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/713.

[11] Pour un exposé prècis des conceptions d’Habermas, S. Benhabib, “Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy”, in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994.

[12] J. Bodin, Les Six Livres de la République, Réimpression, Scientia Aulem, Amsterdam, 1961..

Flexibilité et dévaluation interne : de dangereuses idées à la mode

On parle beaucoup du « coût du travail », et il est évident que la compétitivité de la France, tant …

Lors de la négociation sur la sécurisation de l'emploi entre syndicats et patronat, le 19 décembre, à Paris. | Albert Facelly pour "Le Monde"On parle beaucoup du « coût du travail », et il est évident que la compétitivité de la France, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone Euro, s’est dégradée. Ceci a lancé un débat sur le coût du travail, et a abouti aux discussions sur l’accord signé entre le MEDEF et la CFDT vendredi 11 janvier (Accord de securisation de l’emploi). Le problème ici est que ce qui apparaît comme de bonne politique à l’échelle de l’entreprise (échelle microéconomique) peut s’avérer parfaitement désastreux à l’échelle de l’ensemble de l’économie (échelle macroéconomique). Ceci conduit à regarder de manière comparée les effets de la dévaluation interne (baisse des salaires) qui ne touche pas au niveau nominal mais espère provoquer par un effet d’entraînement une baisse réelle des prix, et la dévaluation externe qui modifie brutalement la totalité des prix nominaux mais sans toucher, du moins en apparence, au salaire réel.

I. L’impact des politiques de baisse du coût du travail

À tout seigneur, tout honneur.

Soit une entreprise dont la fonction de production dépend du travail et du capital :

Y = aKvLu

On postule que v+u <0, mais cette hypothèse, nécessaire pour un calcul de maximisation du profit, est souvent battue en brèche dans le monde industriel. On la retiendra néanmoins par simplification. Il faut ajouter que dans le cas où l’on se trouve en présence de rendements croissants (u+v>1), tous les résultats auxquels on abouti ci-dessous sont encore plus évidents.

Les coûts totaux C dépendent de la consommation en matières premières, en capital et en salaires et donc :

C = paA + pkI + Lw   où A représente la somme des consommations intermédiaires (et pa leur prix), I le capital à remplacer et pk le prix du capital, et w le montant du salaire horaire.

A est fonction de Y, A = bY (avec b<0)

I est une fonction de K, donc I = dK (d<0)

C = pabY + pkdK + Lw

Le profit R = pyY-C = py aKvLu – pab aKvLu – pkdK – Lw,   on en déduit que

R = aKvLu  (py-pab) – pkdK – Lw

 On suppose que le profit dans le pays (x) est plus faible que dans le reste du monde ce qui entraîne des délocalisations et/ou une baisse des investissements. Il faut donc pour accroître le profit, toutes choses égales par ailleurs, faire baisser w, ceci apparaît comme une « évidence ». C’est bien ce qui se dégage des discussions en cours depuis la fin de l’été et portant sur le « niveau des salaires ». Une autre manière de voire les choses est de considérer que si Y baisse, il faut alors faire diminuer la quantité de travail, ou L. Et là, tel est bien le sens de l’ « accord » conclu entre la CFDT et le MEDEF vendredi dernier1. Pourtant, ces « évidences » microéconomiques vont se heurter à un paradoxe au niveau macroéconomique. Dans le domaine macroéconomique, en effet, la somme des salaires ∑Lw détermine la dépense solvable interne Dint. Or on a, en matière de production, le fait que cette dernière sert la demande interne et la demande externe, donc : Dint + Dext = ∑Y soit le PIB du pays considéré. Si Dext est constant d’une période à l’autre, toute baisse des salaires (ou du niveau d’emploi) entraîne une baisse de Dint et donc de la production globale.

Nous avons séquentiellement :

T R(x) < R (reste du monde) donc baisse de w.
T+1 Baisse de w, mais L restant constant on a une baisse de Lw et : Dint T+1 < Dint  T
T+2 ∑Y (T+2) < ∑Y (T)

On constate qu’une politique « évidente » au niveau microéconomique ne l’est plus au niveau macroéconomique. En fait une baisse du salaire réel, ou une baisse de l’emploi, n’a des effets positifs que si elle améliore la compétitivité tant interne qu’externe et pas seulement les profits des entreprises.

II. Dévaluation interne et dévaluation externe

Supposons maintenant que le marché intérieur soit envahi par des produits importés (ce qui est le cas).  L’égalité demande = offre sur le marché intérieur s’écrit alors :

Dint = gpx∑Y(x) + hpx∑Y(rm) avec g+h=1

Mais, la production du reste du monde (rm) vendue dans le pays (x) passe en réalité par un taux de change. Il faudrait donc, toutes choses égales par ailleurs, que la baisse du salaire réel dans le pays (x) soit égale à celle d’une hypothétique baisse du taux de change, et que cette baisse du salaire réel fasse tache d’huile dans l’ensemble de l’économie, tirant alors les prix vers le bas2. C’est le principe de la dévaluation interne où l’on cherche à faire baisser le taux de change réel entre deux économies sans toucher au taux de change nominal. Dans ce cas de figure, on maintient le taux de change nominal constant, mais l’on fait baisser les salaires réels en espérant que l’effet de cette baisse sera équivalent à une dévaluation externe. Ceci s’avère en réalité très difficile3. En fait, on constate la permanence de l’illusion nominale, soit le fait que les agents réagissent bien plus à la valeur en monnaie de leur revenu qu’à cette même valeur exprimée en d’autres biens (valeur réelle)4.

Cependant, dans la réalité, la masse salariale interne ne finance pas que la demande interne mais elle sert aussi à financer les charges financières des ménages :

∑Lw = Charges financières + Dint

Donc, si les charges financières (emprunts des ménages, loyers, cotisations des retraites et aux mutuelles) sont fixes, la baisse de la masse salariale engendrée par la baisse du salaire horaire entraîne une baisse plus importante de la demande intérieure. Si l’on estime que 70% du revenu salarial est consommé (et donc 30% sert à couvrir les charges financières), une baisse des salaires de 20%, une fois couvertes les charges financières, ramène la consommation de 70% (niveau initial) à 50% (100*0,2 = 80 et 80-30=50), ce qui donne en réalité une baisse de 28,6% et non de 20% pour la consommation ou demande intérieure solvable. Admettons que la moitié de la demande intérieure soit satisfaite par des importations soit dans notre exemple g=h=0,5 (ce qui est à peu de choses près le cas français). Il faudrait, pour que la dévaluation interne n’ait pas de conséquences néfastes sur la production, que la part des importations passe de 35% de la masse salariale au départ (70% = 35% + 35%) à 15% une fois faite la dévaluation interne. Ceci implique une baisse de 57,1% (en effet si la demande intérieure calculée aux prix initiaux passe de 70 à 50, et si l’on veut maintenir la part de la production nationale qui était de 35, il faut que la part des importations passe à 50-35=15). La baisse des salaires ayant été fixée à 20% dans notre exemple, et en supposant qu’elle soit entièrement répercutée dans les prix des produits, cela reviendrait à postuler une élasticité-prix des productions importées de 57,1/20 = 2,85 !

Or, une dévaluation du taux de change (dévaluation externe), à la différence d’une baisse des salaires, affecte le niveau de TOUS les prix, y compris ceux des charges financières, par comparaison avec le reste du monde. La dévaluation externe ne concerne donc que les prix « absolus » et non les prix « relatifs ». C’est l’ensemble des prix (et le salaire est un prix) du pays (x) qui est baissés de 20% en cas de dévaluation externe de 20%. Les charges financières5 sont baissées autant que les revenus. C’est la principale raison pour laquelle une politique jouant sur le taux de change est très supérieure à une politique jouant sur les salaires6. En fait, la dévaluation interne n’est équivalente à la dévaluation externe que si et seulement si les charges financières (et autres charges incompressibles) sont nulles.

C’est pour cela que, dans la pratique, les dévaluations internes (une baisse de salaire) se traduisent par des chutes importantes de la demande interne et un choc important sur le niveau d’activité avec une forte montée du chômage. Les effets de la dévaluation interne sont par contre égaux à ceux de la dévaluation externe sur la demande extérieure. Encore faut-il que :

  1. La baisse des salaires n’affecte pas la productivité relative (productivité comparée à celle des concurrents). Or, une baisse du salaire qui est imposée peut avoir des effets de découragement sur la main d’œuvre. De plus, quand on est confronté à un recul de la demande, ceci peut entraîner une chute de l’investissement corrélative à la baisse des salaires, ce qui va détériorer rapidement les conditions de productivité7.
  2. La demande externe puisse se substituer de manière équivalente à la baisse de la demande interne.

La dévaluation externe, elle, suppose que les quantités importées soient élastiques à leur prix (une hausse du prix entraînant une baisse de la quantité plus que proportionnelle). Il faut donc que cette dévaluation améliore davantage le commerce extérieur en volume qu’elle ne fait monter le prix des importations8. Si l’élasticité-prix des importations est supérieure à 1, il y aura une montée de la production avec la dévaluation externe. De même, on suppose que la consommation de produits du pays (x) à l’exportation (la demande externe solvable) augmentera plus que les prix n’ont baissé avec la dévaluation externe. Remarquons qu’avec une élasticité de 1,4 (soit très inférieure aux 2,85 dans l’hypothèse d’une dévaluation interne) on aurait :

  • (i)    Pour la demande interne (fixée à 35% de la masse salariale) une contraction de la quantité de 1,4 mais une hausse des prix de 1,2, soit une baisse de 16,6% du montant total, et donc de 5,8% du montant de la masse salariale (la production interne passant de 35% à 40,8%). Calculé en PIB, cet accroissement est de 40,8/35, soit 16,6%. Si l’on estime que 50% du PIB sert la demande interne solvable, cela équivaut à 8,3% (ou 4,15% du PIB total).
  • (ii)  Pour la demande externe, si on estime que la moitié du PIB est exportée, on a alors 50% * (1,4/1,2), soit une augmentation de 8,3% du PIB exporté, ou 4,15% du PIB total.

Une dévaluation externe de 20% entraîne donc en théorie une hausse de 8,3% du PIB. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples, car une telle hausse des volumes de production et par conséquent de l’emploi entraîne une hausse des salaires réels qui limite les effets de la dévaluation externe. De plus, les élasticités internes et externes ne sont pas symétriques. Rappelons pour mémoire que l’INSEE avait calculé en 2008 qu’une variation de 10% du niveau de l’Euro entraînait une variation de 1% du PIB de la France9. En fait, une dévaluation de 20% devrait entraîner une hausse immédiate d’environ 3% du PIB réel (et avec l’inflation induite, une hausse de 6% à 8% du PIB nominal). L’analyse des dévaluations de ces vingt dernières années montre que cette hausse se maintiendra tant que l’écart des prix, et du coût salarial réel, se maintiendra. La dévaluation externe se traduisant par une forte hausse des profits, et un changement dans les conditions de compétitivité du territoire, si les incitations à investir sont importantes (par exemple si les entreprises savent que le gouvernement a l’intention de maintenir l’écart entre les prix internes et les prix externes), cette dévaluation s’accompagnera d’une hausse de l’investissement et se traduira par des effets de gains de productivité importants. Dès lors, il devient possible de combler l’écart de compétitivité avec certains pays sans avoir à recourir à de nouvelles dévaluations.

III. Et maintenant, où va-t-on et que fait-on ?

On l’aura compris, il n’y a pas de solution possible dans une austérité « microéconomique » et dans une dévaluation interne. Telles sont pourtant les politiques qui ont été choisies en France, mais aussi en Europe. Leurs effets sont hélas très prévisibles.

  • (A)  L’emploi. L’emploi est la première des variables sur laquelle la politique économique actuelle aura des effets massifs. En 2012, l’UNEDIC déclare que le nombre des chômeurs indemnisés a augmenté de 322 000. Ce même organisme s’attend à une hausse de 179 000 pour 201310. Cette dernière estimation doit être comprise comme représentant la fourchette basse de l’accroissement du chômage. Cela supposerait que la hausse se stabilise autour de 15 000 par mois, et nous en sommes loin. L’OFCE estimait en septembre dernier que la hausse du chômage serait de 243 000 personnes en 2013, et que l’on atteindrait 11% de la population active à la fin de l’année11. En réalité, compte tenu du ralentissement extrêmement fort de la croissance en Allemagne, et de la dépression en cours dans des pays comme l’Espagne et l’Italie, un chiffre compris entre 240 000 et 300 000 est probable pour 2013. Ceci n’inclut pas, bien entendu, les effets des dernières décisions comme l’accord entre le MEDEF et la CFDT. Cet accord va en réalité détruire un peu plus d’emploi en France, contrairement à ce que prétend le Ministre du travail12. En fait, si les entreprises françaises veulent rétablir leurs marges et le taux d’autofinancement dans le cadre de l’Euro, elles ne pourront le faire qu’au prix d’un choc important sur les emplois. La hausse du chômage devrait alors continuer en 2014 et nous pourrions atteindre entre 12,5% et 13% de la population active au chômage, soit un total de 3,75 millions à 3,9 millions de chômeurs. L’inversion de la courbe du chômage promise par la Président de la République pour 2014 n’a aucune chance de survenir en l’état. On doit noter qu’il a déjà infléchi sa prévision car, à l’été 2012, il promettait cette inversion pour le second semestre 2013… Si, maintenant, de nouvelles mesures de baisse des revenus (salaires, prestations sociales) sont prises dans le cours de 2013, ce qui est probable dans la mesure où il sera impossible de tenir les objectifs de déficit et de dette publique proclamés par le gouvernement, le mouvement de hausse du chômage pourrait s’amplifier, et nous pourrions atteindre les 3,7 millions dès la fin de 2013 et les 4,2 millions (soit 14%) pour la fin de 2014.
  • (B)  La croissance. Le gouvernement persiste dans des prévisions de croissance pour 2013 qui sont parfaitement irréalistes. Il est clair que l’économie française ne fera pas 0,8% de croissance. Rappelons que cette prévision est le fruit de modèles économétriques qui utilisent un multiplicateur des dépenses publiques de 0,5 alors que toutes les études montrent que ce dernier est largement supérieur à 1 (il est de 1,7 en Espagne et de 2,2 en Italie). Autrement dit, la baisse des dépenses et les hausses d’impôts auront un effet bien plus délétère que ce qu’affectent de croire les économistes du parti socialiste. L’hypothèse la plus modérée est que nous soyons à 0,0% pour cette année. Mais, l’aggravation de la situation en Allemagne, la poursuite et l’approfondissement de la détérioration en Espagne et en Italie, les pressions concurrentielles renouvelées de pays comme le Japon, qui sont en train de dévaluer massivement leur monnaie (-7% en un mois) conduisent à abandonner le scénario « modéré ». La France est de plus confrontée à une faiblesse importante de l’investissement, à un mouvement de désendettement des ménages (qui traduit l’ampleur atteinte par les frais financiers dans les budgets) et il est clair que la hausse du chômage aura des répercussions sur l’évolution du salaire et du revenu réel, et ceci même sans inclure de nouvelles mesures autoritaires. Il est aujourd’hui bien plus probable que nous connaîtrons sans doute une récession de -0,5%. Ceci implique un écart de 1,3 points avec les prévisions gouvernementales, soit 26 milliards qui manqueront dans le PIB et 11,7 milliards qui manqueront pour les recettes fiscales.
  • (C) La crise de la zone Euro. La zone Euro a lancé une grande opération de marketing politique qui a impressionné, un temps, les marchés financiers. Mais, la réalité reste sombre.
    1. La Banque Centrale Européenne a affirmé sa volonté d’intervenir de manière radicale. Elle dispose, en théorie, des capacités considérables de prêts aux Etats de la zone euro. Cependant, en réalité, aucun pays ne semble pressé de demander l’aide de l’Europe. Ainsi, l’Espagne, en dépit de ses besoins, tergiverse toujours. Par ailleurs, la BCE est limitée par la contrainte de stérilisation qui lui a été imposée par l’Allemagne. Cette contrainte signifie que pour tout euro engagé pour soutenir un pays, elle devra en retirer un du marché. Cela limitera sérieusement ses capacités réelles d’intervention. De plus, la BCE ne souhaite pas réduire de manière trop substantielle les taux d’intérêt des pays en difficulté. À la fin des fins, les conditions de financement restent très défavorables dans les pays périphériques
    2. Le marché des capitaux reste gelé dans la zone Euro, et nous sommes aujourd’hui en deçà de la situation de 1999 en matière d’unification du marché des dettes.
    3. L’Union Bancaire, qui est un nom pompeux pour une réalité plus prosaïque, recouvre à ce jour une supervision bancaire limitée. Seules 200 banques sont concernées. Ici encore, l’Allemagne a obtenu que ses banques régionales ne soient pas couvertes par ce système. Cette supervision unique doit être le fait de la BCE. Elle s’accompagne de la possibilité pour le Mécanisme Européen de Stabilité (ou MES) d’opérer une recapitalisation directe des banques en difficulté. Mais, ceci est de fait limité. Les risques ainsi assuré par le MES ne seront que ceux qui auront été pris à partir du début de 2014. Rien n’a été fait en réalité pour gérer la situation actuelle des banques qui reste très dégradée. La corrélation entre risque souverain et risque bancaire reste donc présente, alors que la solvabilité des banques continue à se dégrader dans de nombreux pays.
    4. Aucune mesure structurelle n’a été prise pour gérer la crise de compétitivité interne dans la zone Euro, crise qui est pourtant à l’origine de la crise d’endettement. Aucun mécanisme ne permet d’aider les pays en difficulté, par le financement d’investissements, à faire converger leur compétitivité vers celle de l’Allemagne. Le plan de relance de 120 milliards d’Euros, qui fut  décidé en juin 2012 et qui servit de prétexte au vote du TSCG,   ne comporte en réalité qu’une part réduite de dépenses nouvelles, consistant essentiellement en une augmentation de 10 milliards d’Euros du capital de la Banque Européenne d’Investissements pour que cette dernière puisse élargir sa capacité d’investissement. Les effets en sont microscopiques. Dans le même temps, la taille du budget de l’UE pour 2013 a été réduite et la  croissance de la zone euro reste négative (-0,5%).

On comprend pourquoi la Chancelière Allemande a déclaré dans ses vœux au Bundestag que la crise de la zone Euro était loin d’être finie et que l’année 2013 serait pire que l’année 2012 ! On mesure aussi mieux pourquoi, dans ces conditions, les différentes solutions qui sont aujourd’hui essayées, dans des “effets de mode” évidents, ne sont au mieux que cautère sur jambe de bois, et au pire auront des effets contre-productifs. L’économie française va mal, et elle ira encore plus mal en 2013 et en 2014. La seule mesure qui permettrait d’inverser cette tendance serait une sortie de la zone Euro et une dévaluation d’au moins 25%.

Citation

Jacques Sapir, “Flexibilité et dévaluation interne: de dangereuses idées à la mode”, billet publié sur le carnet Russeurope le 17/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/738

 

  1. Article 18 et 19 du projet d’accord du vendredi 11 janvier 2013 titré : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL  AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET DE LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS
  2. Ce qui suppose un ajustement hypothétiquement parfait des différents marchés. Manque de chance, les rigidités ici prédominent, en partie du fait des asymétries d’information, en partie du fait d’une instabilité intrinsèque des préférences individuelles. Sur le premier point, voir B.C. Greenwald et J.E. Stiglitz, “Toward a Theory of Rigidities” in American Economic Review, vol. 79, n°2, 1989, Papers and Proceedings, pp. 364-369. J.E. Stiglitz, “Toward a general Theory of Wage and Price Rigidities and Economic Fluctuations” in American Economic Review, vol. 79, n°2, 1989, Papers and Proceedings, pp. 75-80. Sur le second J. Sapir, Quelle économie pour le XXIe siècle ?, Odile Jacob, Paris, 2005, chapitre 1.
  3. P. Artus, « Est-il possible de déprécier le taux de change réel sans déprécier le taux de change nominal ? Une question cruciale pour la zone euro », FLASH-Économie, NATIXIS, n°544, 22 août 2012
  4. G.A. Akerlof, W.T. Dickens et G.L. Perry, “The Macroeconomics of Low Inflation” in Brookings Papers on Economic Activity, n°1/1996, pp. 1-59
  5. En supposant, dans le cas de l’Euro, que ces charges aient été faites dans le cadre de contrats de droit français, ce qui implique que, quelle que soit la monnaie « unité de compte » que si l’on sort de l’Euro les contrats soient re-dénominés en Franc. C’est bien évidemment le cas de 98% de la dette des ménages, de 85% de la dette publique et de près de 90% de la dette des entreprises.
  6. P. Artus, « Dévaluer en cas de besoin avait beaucoup d’avantages », FLASH-Économie, NATIXIS, n°365, 29 mai 2012.
  7. P. Artus, « La baisse des salaires réels dans beaucoup de pays européens y accroît-elle l’offre de biens et services ou y réduit-elle la demande de biens et services ? », FLASH-Économie, NATIXIS, n°756, 5 novembre 2012.
  8. Ce qui est bien le cas de la France, de la Grèce, du Portugal et de l’Irlande. P. Artus, « Quels pays seraient les gagnants d’un fort recul de l’euro ? », FLASH-Économie, NATIXIS, n°245, 1er avril 2011.
  9. F. Cachia, “Les effets de l’appréciation de l’Euro sur l’économie française”, in Note de Synthèse de l’INSEE, INSEE, Paris, 20 juin 2008.
  10. CAPITAL, « Le nombre de chômeurs va encore exploser cette année selon l’Unédic », Capital.fr, 14/01/2013
  11. CAPITAL, « Le chômage va battre tous les records l’an prochain en France, s’alarme l’OFCE », Capital.fr, 19/10/2012.
  12. Déclaration de Michel Sapin, le samedi 12 janvier 2013 sur RTL.

La Russie entre fantasmes et réalité (suite)

Le gouvernement russe se caractérise par des déclarations « libérales » assez tonitruantes depuis de…

Le gouvernement russe se caractérise par des déclarations « libérales » assez tonitruantes depuis de nombreuses années. Prises au pied de la lettre, elles impliqueraient que la Russie soit un paradis pour les riches et un enfer pour les pauvres. Mais, quand on regarde les statistiques sur la nature, la dispersion, et l’origine des revenus, le tableau change. En fait, la Russie a connu un « tournant social » depuis 2005. Ce tournant n’a jamais fait l’objet de grandes déclarations de la part des autorités. Il n’en est pas moins aujourd’hui évident. Il a été rendu possible par les revenus des exportations et l’enrichissement général du pays. Mais il témoigne aussi d’une sensibilité importante des autorités, locales comme fédérales, à la question sociale.

Tableau 1

Source : Comité d’État aux Statistiques de Russie

L’existence d’une petite catégorie de « super-riches » est bien connue. Mais les « oligarques » ne doivent pas masquer l’enrichissement général de la population. En 2011, si le revenu moyen était de 713 euros par mois, le revenu médian s’établissait autour de 530 euros1, soit un rapport de 1,34 entre la moyenne et la médiane. En 2005, ce rapport était de 1,39. De même le seuil de pauvreté était à 37,2% du revenu moyen, alors qu’il est tombé en 2011 à 30,8%, et le nombre de personnes vivant au-dessous de ce seuil, qui était de 21% en 2005, est passé en 2011 à 12%. Certes, on peut contester le critère retenu par les autorités russes, et considérer un seuil de pauvreté à un niveau de revenu plus élevé. Mais, même dans ce cas, le mouvement de réduction de la pauvreté serait sensible.

Bien entendu, le niveau moyen des revenus reste faible, et largement inférieur à ce qu’il est dans les pays de l’Europe occidentale. Mais le niveau général des prix est, lui aussi, faible en Russie, avec des différences importantes entre la région de Moscou, où les prix se rapprochent de ceux de l’Europe occidentale, et les autres régions (Volga, Oural, Sibérie) où le niveau des prix est bien plus faible. L’émergence d’une « classe moyenne », définie ici par sa structure de consommation, est donc une réalité en Russie, même si elle reste encore relativement peu développée hors des grandes villes de la Russie occidentale.

Un point intéressant est que le salaire moyen est supérieur de 14,4% au revenu moyen en 2011. Ceci indique que les revenus salariés sont globalement plus importants que ceux des paysans ou des petits commerçants. Il faut y voir l’effet des politiques de rattrapage des salaires qui ont été menés depuis 2005 tant dans les services que dans l’administration et dans l’industrie, dans ce dernier secteur du fait de la pénurie relative en travailleurs qualifiés.

Une deuxième observation importante réside dans la composition de ces revenus. Il faut rappeler que ces chiffres ne concernent que les revenus issus de Russie. La part relativement faible des revenus de la propriété s’explique par le fait que de nombreuses grandes entreprises privées ne sont plus de droit russe mais de droit suisse, luxembourgeois et d’autres « paradis fiscaux ». Une partie des revenus de la propriété n’est donc pas comptabilisée, phénomène qui existe aussi en France et dans des pays de l’UE.  Néanmoins, et même en tenant compte de ce problème de minoration des revenus de la propriété, on voit assez nettement se dessiner le « tournant social » pris par les autorités depuis 2005-2007.

Graphique 1

Source : Idem Tableau 1

Les transferts sociaux étaient faibles en 2005-2007. Ils ont considérablement progressé depuis, atteignant en 2011 pas moins de 18,2% du total des revenus. L’une des raisons de cette augmentation a été bien évidemment la crise de 2008-2010. La montée brutale du chômage a contraint le gouvernement à augmenter les allocations chômage. Mais le retour progressif au plein emploi que l’on constate depuis 2010 ne s’est pas traduit par une baisse des transferts sociaux, bien au contraire. Autrement dit, leur hausse n’a pas été que conjoncturelle et a bien marqué un tournant dans la politique du gouvernement. Les pensions de retraites ont ainsi été revalorisées durant l’année 2010 de 35% en termes réels. De nouvelles allocations, tant fédérales que régionales, sont apparues (ciblant les mères isolées en particulier). Le résultat de tout cela a été d’une part la baisse du pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté, et d’autre part la montée très forte du pourcentage des allocations dans l’origine des revenus, où elles atteignaient donc en 2011 le chiffre de 18,2%.

Ceci soulève alors une autre question, celle de la part de l’État dans l’origine des revenus en Russie. La part des salaires provenant directement de l’État (salaires des fonctionnaires et soldes des militaires) et des entreprises d’État (Gazprom, Transneft, Rosneft, etc…) est au minimum de 40%, et probablement plus élevée que ce chiffre. En effet, depuis 2005, certains salaires comme ceux du personnel médical et des enseignants ont été revalorisés fortement en termes réels (soit hors effets de l’inflation). Autrement dit, compte tenu du fait que les salaires représentent 67,5% des revenus, si la part de l’État est de 40% elle représenterait 27% de l’origine des revenus. Quand on y ajoute les transferts sociaux, ce serait donc 45% des revenus qui auraient pour origine l’État, et il faut considérer cette estimation comme un minimum. Voilà qui incite à relativiser l’idée d’une Russie totalement convertie au libéralisme. En effet, on est dans des ordres de grandeur qui sont équivalents et mêmes supérieurs à ceux des pays d’Europe continentale dits de tradition social-démocrate (France, Italie, Allemagne, Suède). On peut comprendre les raisons idéologiques qui conduisent les autorités russes à insister sur leur adhésion au libéralisme. Mais la réalité n’en est pas moins bien moins différente. Compte tenu du fait que la fiscalité russe repose largement sur les exportations (pétrole et gaz en particulier), cela ne se traduit pas par une charge fiscale trop importante sur la population mais plutôt par une captation d’une partie de la rente des matières premières qui est ainsi recyclée en revenus pour la population. C’est pourquoi il n’est pas faux de se demander si la Russie, depuis 2007, n’est pas en train d’évoluer vers un modèle d’État social qui serait, sur la question des revenus, le pendant du tournant interventionniste qui a été constaté dans les investissements et la production.

Dans la mesure où les investissements permettent d’améliorer la productivité et d’étendre la production du secteur rentier, et de ce point de vue le développement rapide de Rosneft, mais aussi d’autres compagnies tant dans le secteur des hydrocarbures que dans celui des métaux en est un bon exemple, ce modèle d’État social pourrait être tout à fait soutenable. La mise en place de ce modèle d’État social ne correspond pas, semble-t-il, à un plan préconçu. Elle résulte d’une part des politiques d’adaptation à la crise des années 2008-2010 et d’autre part de la consolidation de mesures sociales dictées, entre autres, par la crise démographique que connaît la Russie. Mais, pour être le produit d’une évolution non intentionnelle, c’est bien à un modèle global de développement que l’on est confronté. Nous aurions donc, dans le cadre d’un régime politique semi-autoritaire, le développement d’un discours complètement déconnecté de la réalité et ne servant qu’à rassurer les marchés occidentaux. Dans la réalité, un modèle interventionniste-social se développerait en utilisant les gains de productivité et de production du secteur des matières premières, et leur valorisation sur les marchés extérieurs, avec un tournant de plus en plus prononcé vers l’Asie.

La réalité russe s’avère, une fois de plus, bien différente des apparences. L’affaire Depardieu, en réactivant les fantasmes de toute nature ainsi que le fond anti-russe d’une partie de la presse française, ne contribue pas à un examen objectif de cette réalité.

Citation

Jacques Sapir, “La Russie entre fantasmes et réalité (suite)”, billet publié sur le carnet Russeurope le 05/01/2013, URL: http://russeurope.hypotheses.org/674

Lire le billet précédent

La Russie, entre les fantasmes de l’affaire Depardieu et la réalité, publié le 4 janvier 2013

Traduction

English version : Russia between fantasies and reality (2)

 

  1. Rappelons que la moyenne est le rapport du revenu global par le nombre de personnes, tandis que le revenu médian est celui qui partage l’échantillon en deux parties égales. Dans une population où les « super-riches » accumulent une part importante du revenu, l’écart entre la moyenne et la médiane sera plus important.