Un député brandissant le règlement de l’Assemblée, le 1er février, dans l’hémicycle.
(© MaxPPP / Le Lab Europe1)
Alors, pour ceux qui n’ont pas suivi l’intense actualité autour du #mariagepourtous (oui, il semble que #directAN soit ces jours-ci the place to be), un tremblement de terre a secoué l’Assemblée nationale vendredi soir. Un petit tremblement de terre, mais un tremblement de terre quand même : une secousse, avec quelques dizaines de minutes plus tard sa réplique.
Les faits (dixit le compte rendu intégral). 22h30 environ, Christian Jacob (UMP) demande et obtient une suspension de séance de dix minutes.
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Monsieur le président, nos travaux se sont plutôt bien déroulés jusque-là (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), mais nous dérapons. Je vous invite à lire les tweets émis par notre collègue Sergio Coronado à l’instant, qui qualifie Hervé Mariton de « conservatrice coincée ». C’est n’importe quoi ! Je vous demande une suspension de séance, afin de ramener nos collègues de la majorité à la raison et la sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Fasquelle. C’est en effet scandaleux !
M. le président. Je vais suspendre la séance et j’invite les présidents de groupe à venir me voir pendant cette suspension.
23h15 environ. Philippe Gosselin (UMP) fait à son tour un rappel au règlement suite à un tweet de Jérôme Guedj (PS).
M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le déroulement de nos débats. Nous sommes dans une société de télécommunications et sommes nombreux à utiliser Twitter ou Facebook. On vient de me faire part, il y a quelques minutes, d’un tweet envoyé par notre collègue Guedj. Je vous le lis : « Je rejoins la séance, déprimé – il a bien le droit – par avance de devoir supporter tant d’inepties et de mauvaise foi ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) S’il n’y avait que ça, vous pensez bien que cela n’aurait pas justifié un rappel au règlement. Le meilleur est pour la suite : « Ils voulaient un débat, ils le souillent ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces termes employés par notre collègue, je les trouve particulièrement inadmissibles. Je vous demande, monsieur le président, de rappeler à la majorité que quand elle gazouille à l’extérieur, elle doit le faire avec plus de distance.
M. le président. Monsieur Gosselin, pour le moment, fort heureusement, la charge de la présidence consiste à veiller au bon déroulement de nos travaux dans l’hémicycle. Ce serait lui demander beaucoup que de veiller aussi à ce qui se dit à l’extérieur.
M. Philippe Gosselin. Je comprends que votre autorité n’aille pas aussi loin, monsieur le président, mais un rappel amical serait le bienvenu !
M. le président. Pour ce qui est des communications électroniques, cela me paraît bien compliqué. Je le regrette, sachez-le. (Sourires.)
Ce qui a inspiré à Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois, cette réflexion (en 140 caractères d’ailleurs) :
« Un rappel au règlement basé sur un tweet. [Ou] comment une nuit Twitter est rentré dans le droit parlementaire… ».
Ce n’est – de loin – pas la première fois que des gazouillis émis depuis l’intérieur de l’Assemblée nationale font polémique. On se souvient de ce jour où le loup est entré dans la bergerie, quand des députés ont tweeté une réunion post-débâcle électorale du groupe UMP menée à huit-clos, ou quand Lionel Tardy (UMP) (considéré aujourd’hui comme celui par qui tout à commencé) a tweeté l’audition Escalettes/Domenech, ou encore quand il a avec quelques collègues récidivé à l’occasion des débats de la commission des affaires sociales au sujet de la réforme des retraites (il faudra un jour que je m’attarde plus sérieusement sur cette évolution). Mais hier soir, Twitter n’était plus ce canal de communication privilégié, ou cet espace longtemps réservé à quelques uns (parce que hors de la vue du plus grand nombre). Twitter n’était plus non plus (comme ces tous derniers mois) cette antichambre à l’hémicycle, connue de tous (et fréquentée par beaucoup) sauf de l’institution qui, stoïque, parvenait à faire l’autruche sur le thème « si je ne vois pas le problème, c’est qu’il n’y a pas de problème ».
Le problème justement, quel est-il ? Eh bien, originellement, le travail parlementaire a été conçu de telle façon que, durant le temps des débats et des votes, l’hémicycle soit littéralement coupé du monde extérieur pour en préserver l’intégrité. En clair : l’idée était d’éviter les « risques de pression de la part des lobbies et autres groupes d’intérêts au moment des votes » (Bernard Accoyer), contrairement par exemple à ce qu’il se passe pour le travail en commission paritaire mixte où le huit-clos a pour fonction de préserver le secret des tractations. Si on peut suivre en direct depuis quelques années le déroulement des séances au sein de l’hémicycle grâce à la chaîne parlementaire, les députés n’y avait théoriquement aucun contact avec l’extérieur. L’arrivée du téléphone mobile avait déjà bousculé ce statut quo, et la question de l’installation de brouilleurs de communication sans fils s’est déjà posée.
Et voilà que depuis juin 2012, le wifi a fait son entrée dans l’hémicycle, et avec lui Twitter. Pendant ces débats autour du #mariagepourtous, les députés et collaborateurs parlementaires y sont particulièrement actifs, pour commenter, soutenir mais aussi pour protester, moquer et discréditer. Ce qui fait la principale différence, ce n’est pas qu’il y ait une chambre de débats parallèle, mais surtout que celle-ci soit publique. On compte ces jours-ci un nombre étonnant d’observateurs extérieurs, professionnels et particuliers, qui aussi suivent en direct la chaîne parlementaire et ne se privent pas d’utiliser Twitter pour réagir, partager et en particulier interpeller les élus. Vendredi soir, Twitter abandonnait le rôle de caisse de résonance permettant aux élus de médiatiser leur activité de législateur, pour devenir une improbable tribune de supporters où sont applaudis les champions dans l’arène et sifflés les adversaires.
Or, voilà que l’autruche, par la bouche de son président (Claude Bartolone, pour ceux du fond), sort la tête de terre. Avait-il le choix ? La question peut être posée. Comment ne pas entendre ce brouhaha qui, comme le fit justement remarquer Philippe Gosselin commençait à influer de façon significative sur l’ambiance dans l’hémicycle. C’est que les députés, qui ne débattent usuellement que sous les regards froids des caméras et des tribunes contraintes au silence, avaient ici un public vivant dont ils ressentaient les vibrations et avec lequel ils jouaient.
Il est remarquable qu’un des protagonistes évoque Twitter pour suspendre la séance (tous les moyens sont bons dans la technique de l’obstruction), et plus encore que Claude Bartolone accède à sa demande. Pour l’expliquer, on ne peut pas vraiment arguer du fait qu’une pause était à ce moment sage pour calmer des esprits fatigués, la pause dîner venait de se terminer. C’est donc qu’il a trouvé, d’une façon ou d’une autre, le motif recevable, et a trouvé opportun de le faire savoir. En suspendant la séance, le Président de séance reconnaît que les échanges sur Twitter sortent du cadre du règlement en vigueur dans l’hémicycle, et estime qu’il relève de sa compétence d’intervenir.
Claude Bartolone a bien évidemment eu conscience de la portée de son geste : il s’en défend peu après dans une réponse savoureuse au rappel au règlement de Philippe Gosselin. A t’il dépassé le cadre de ses prérogatives ? Peu importe, à ma connaissance personne n’a contesté pour de bon sa décision (mais ce n’était ni le PS docile ni l’UMP trop contente de gagner une suspension de séance qui allaient le faire). En tous cas, la question de savoir si oui ou non il était acceptable que les députés soient en contact avec l’extérieur durant les débats a totalement disparue. Devant l’évidence et l’ampleur du phénomène de mise en représentation des députés sur Twitter, il semblerait bien que l’institution ait décidé de renoncer (temporairement ?) à l’un de ses principes fondateurs.
Dans le bras de fer qui oppose l’Assemblée nationale aux partisans d’une plus grande ouverture et transparence de l’institution, les derniers viennent de marquer un point significatif. J’aimerais bien demander à Claude Bartolone ce qu’il s’est passé à ce moment là dans sa tête…
Nota : Je ne possède bien sûr pas les droits de diffusion de cette photographie, que je retirerai sans délais si la demande m’en est faite. Je me suis autorisé à la reprendre puisqu’elle circule déjà largement dans les médias, tant le geste ici immortalisé est significatif de la stratégie d’obstruction actuellement menée par l’opposition.
Sources : Têtu.com – Lelab.europe1.fr – Franceinfo.fr – Lemonde.fr – Rue89.com
