Ce jour où Twitter fit son entrée dans le droit parlementaire

Un député brandissant le règlement de l’Assemblée, le 1er février, dans l’hémicycle. (© …

Un député brandissant le règlement de l’Assemblée, le 1er février, dans l’hémicycle.
(© MaxPPP / Le Lab Europe1)

Alors, pour ceux qui n’ont pas suivi l’intense actualité autour du #mariagepourtous (oui, il semble que #directAN soit ces jours-ci the place to be), un tremblement de terre a secoué l’Assemblée nationale vendredi soir. Un petit tremblement de terre, mais un tremblement de terre quand même : une secousse, avec quelques dizaines de minutes plus tard sa réplique.

Les faits (dixit le compte rendu intégral). 22h30 environ,  Christian Jacob (UMP) demande et obtient une suspension de séance de dix minutes.

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Monsieur le président, nos travaux se sont plutôt bien déroulés jusque-là (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), mais nous dérapons. Je vous invite à lire les tweets émis par notre collègue Sergio Coronado à l’instant, qui qualifie Hervé Mariton de « conservatrice coincée ». C’est n’importe quoi ! Je vous demande une suspension de séance, afin de ramener nos collègues de la majorité à la raison et la sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Fasquelle. C’est en effet scandaleux !
M. le président. Je vais suspendre la séance et j’invite les présidents de groupe à venir me voir pendant cette suspension.

23h15 environ. Philippe Gosselin (UMP) fait à son tour un rappel au règlement suite à un tweet de Jérôme Guedj (PS).

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le déroulement de nos débats. Nous sommes dans une société de télécommunications et sommes nombreux à utiliser Twitter ou Facebook. On vient de me faire part, il y a quelques minutes, d’un tweet envoyé par notre collègue Guedj. Je vous le lis : « Je rejoins la séance, déprimé – il a bien le droit – par avance de devoir supporter tant d’inepties et de mauvaise foi ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) S’il n’y avait que ça, vous pensez bien que cela n’aurait pas justifié un rappel au règlement. Le meilleur est pour la suite : « Ils voulaient un débat, ils le souillent ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces termes employés par notre collègue, je les trouve particulièrement inadmissibles. Je vous demande, monsieur le président, de rappeler à la majorité que quand elle gazouille à l’extérieur, elle doit le faire avec plus de distance.
M. le président. Monsieur Gosselin, pour le moment, fort heureusement, la charge de la présidence consiste à veiller au bon déroulement de nos travaux dans l’hémicycle. Ce serait lui demander beaucoup que de veiller aussi à ce qui se dit à l’extérieur.
M. Philippe Gosselin. Je comprends que votre autorité n’aille pas aussi loin, monsieur le président, mais un rappel amical serait le bienvenu !
M. le président. Pour ce qui est des communications électroniques, cela me paraît bien compliqué. Je le regrette, sachez-le. (Sourires.)

Ce qui a inspiré à Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois, cette réflexion (en 140 caractères d’ailleurs) :

« Un rappel au règlement basé sur un tweet. [Ou] comment une nuit Twitter est rentré dans le droit parlementaire… ».

Ce n’est – de loin – pas la première fois que des gazouillis émis depuis l’intérieur de l’Assemblée nationale font polémique. On se souvient de ce jour où le loup est entré dans la bergerie, quand des députés ont tweeté une réunion post-débâcle électorale du groupe UMP menée à huit-clos, ou quand Lionel Tardy (UMP) (considéré aujourd’hui comme celui par qui tout à commencé) a tweeté l’audition Escalettes/Domenech, ou encore quand il a avec quelques collègues récidivé à l’occasion des débats de la commission des affaires sociales au sujet de la réforme des retraites (il faudra un jour que je m’attarde plus sérieusement sur cette évolution). Mais hier soir, Twitter n’était plus ce canal de communication privilégié, ou cet espace longtemps réservé à quelques uns (parce que hors de la vue du plus grand nombre). Twitter n’était plus non plus (comme ces tous derniers mois) cette antichambre à l’hémicycle, connue de tous (et fréquentée par beaucoup) sauf de l’institution qui, stoïque, parvenait à faire l’autruche sur le thème « si je ne vois pas le problème, c’est qu’il n’y a pas de problème ».

Le problème justement, quel est-il ? Eh bien, originellement, le travail parlementaire a été conçu de telle façon que, durant le temps des débats et des votes, l’hémicycle soit littéralement coupé du monde extérieur pour en préserver l’intégrité. En clair : l’idée était d’éviter les « risques de pression de la part des lobbies et autres groupes d’intérêts au moment des votes » (Bernard Accoyer), contrairement par exemple à ce qu’il se passe pour le travail en commission paritaire mixte où le huit-clos a pour fonction de préserver le secret des tractations. Si on peut suivre en direct depuis quelques années le déroulement des séances au sein de l’hémicycle grâce à la chaîne parlementaire, les députés n’y avait théoriquement aucun contact avec l’extérieur. L’arrivée du téléphone mobile avait déjà bousculé ce statut quo, et la question de l’installation de brouilleurs de communication sans fils s’est déjà posée.

Et voilà que depuis juin 2012, le wifi a fait son entrée dans l’hémicycle, et avec lui Twitter. Pendant ces débats autour du #mariagepourtous, les députés et collaborateurs parlementaires y sont particulièrement actifs, pour commenter, soutenir mais aussi pour protester, moquer et discréditer. Ce qui fait la principale différence, ce n’est pas qu’il y ait une chambre de débats parallèle, mais surtout que celle-ci soit publique. On compte ces jours-ci un nombre étonnant d’observateurs extérieurs, professionnels et particuliers, qui aussi suivent en direct la chaîne parlementaire et ne se privent pas d’utiliser Twitter pour réagir, partager et en particulier interpeller les élus. Vendredi soir, Twitter abandonnait le rôle de caisse de résonance permettant aux élus de médiatiser leur activité de législateur, pour devenir une improbable tribune de supporters où sont applaudis les champions dans l’arène et sifflés les adversaires.

Or, voilà que l’autruche, par la bouche de son président (Claude Bartolone, pour ceux du fond), sort la tête de terre. Avait-il le choix ? La question peut être posée. Comment ne pas entendre ce brouhaha qui, comme le fit justement remarquer Philippe Gosselin commençait à influer de façon significative sur l’ambiance dans l’hémicycle. C’est que les députés, qui ne débattent usuellement que sous les regards froids des caméras et des tribunes contraintes au silence, avaient ici un public vivant dont ils ressentaient les vibrations et avec lequel ils jouaient.

Il est remarquable qu’un des protagonistes évoque Twitter pour suspendre la séance (tous les moyens sont bons dans la technique de l’obstruction), et plus encore que Claude Bartolone accède à sa demande. Pour l’expliquer, on ne peut pas vraiment arguer du fait qu’une pause était à ce moment sage pour calmer des esprits fatigués, la pause dîner venait de se terminer. C’est donc qu’il a trouvé, d’une façon ou d’une autre, le motif recevable, et a trouvé opportun de le faire savoir. En suspendant la séance, le Président de séance reconnaît que les échanges sur Twitter sortent du cadre du règlement en vigueur dans l’hémicycle, et estime qu’il relève de sa compétence d’intervenir.

Claude Bartolone a bien évidemment eu conscience de la portée de son geste : il s’en défend peu après dans une réponse savoureuse au rappel au règlement de Philippe Gosselin. A t’il dépassé le cadre de ses prérogatives ? Peu importe, à ma connaissance personne n’a contesté pour de bon sa décision (mais ce n’était ni le PS docile ni l’UMP trop contente de gagner une suspension de séance qui allaient le faire). En tous cas, la question de savoir si oui ou non il était acceptable que les députés soient en contact avec l’extérieur durant les débats a totalement disparue. Devant l’évidence et l’ampleur du phénomène de mise en représentation des députés sur Twitter, il semblerait bien que l’institution ait décidé de renoncer (temporairement ?) à l’un de ses principes fondateurs.

Dans le bras de fer qui oppose l’Assemblée nationale aux partisans d’une plus grande ouverture et transparence de l’institution, les derniers viennent de marquer un point significatif. J’aimerais bien demander à Claude Bartolone ce qu’il s’est passé à ce moment là dans sa tête…

 

 

Nota : Je ne possède bien sûr pas les droits de diffusion de cette photographie, que je retirerai sans délais si la demande m’en est faite. Je me suis autorisé à la reprendre puisqu’elle circule déjà largement dans les médias, tant le geste ici immortalisé est significatif de la stratégie d’obstruction actuellement menée par l’opposition.

Sources : Têtu.comLelab.europe1.frFranceinfo.frLemonde.frRue89.com

OpenData, OpenParliament & OpenCulture, quand l’injonction de transparence se précise

« Reichstag »
Dans la (très) riche actualité de cette rentrée parlementaire et présidentielle, à un …

« Reichstag »

Dans la (très) riche actualité de cette rentrée parlementaire et présidentielle, à un rythme très rapproché, sept sujets m’ont interpellé (mais peut-être d’autres m’ont échappé) :

  • La proposition de loi relative à la neutralité de l’internet, déposée par la député Laure de la Raudière. Ce texte fait suite aux réflexions menées en amont dans un rapport qu’elle a cosigné en avril 2011, dans lesquelles la transparence des réseaux est une des conditions à réunir pour parvenir à l’équation internet = neutre1.
  • La Déclaration pour l’ouverture et la transparence parlementaire, portée par un mouvement citoyen qui demande à ce que soit promue une culture d’ouverture dans les Parlements, de façon permettre l’accès le plus large à l’information parlementaire. On notera qu’en France une réflexion est menée depuis plusieurs mois déjà sur ces questions, et aussi ces revendications trouvent un écho au sein même de l’institution, si bien que certains des personnels politiques s’en font le relais en prenant publiquement position (autre exemple plus ancien ici).
  • Dans la même courant de réflexion autour de l’ouverture et la libre circulation des données, le rapport L’Opendata en France. Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels rédigé par un groupe citoyens qui formule ici des préconisations pour résoudre les points de blocage susceptibles de freiner le mouvement d’ouverture des données des institutions culturelles françaises.
  • Moins technique et plus engagé, mais toujours dans la veine culturelle, le manifeste du récent collectif SavoirsCom1 œuvrant pour la défense et l’extension du domaine public, qui revendique notamment la libre circulation – et donc l’ouverture – des biens communs informationnels.
  • Il ne faut pas oublier non plus les 14 propositions pour réformer le droit d’auteur, émises par la Quadrature du net début août. On notera la présence de quelques uns, parmi les auteurs de ces propositions, qui initient un mois plus tard le collectif SavoirsCom1 ce qui laisse entrevoir une certaine proximité entre les différents acteurs de ces initiatives.
  • Au delà des enjeux culturels et institutionnels, les politiciens eux-même se voient rattrapés par l’injonction de transparence, comme l’a très bien illustré la réaction du ministre Alain Vidalies au mois d’août lorsqu’il dénonçait les effets pervers d’une évaluation quantitative de l’activité législative.
  • Et enfin, j’associe à cet inventaire la dernière apparition d’un vieux serpent de mer : l’IRFM des députés. Cette enveloppe noire accusée de faire le jeu d’intérêts privés, est toujours l’objet de fantasmes (cultivés c’est vrai par quelques abus) et trouve ici des alliés inattendus dans ce mouvement de transparence autour des données publiques.

D’où quelques remarques :

  • Chacun de ces sept points présente – d’une manière à chaque fois originale – une articulation entre transparence et liberté de circulation de l’information, autour de trois pôles d’intérêts : OpenData, OpenParliament, OpenCulture.
  • Les six initiatives visibles ici ont été menées indépendamment, de façon non concertées, mais sont suffisamment complémentaires pour que plusieurs semblent s’être trouvé des intérêts communs.
  • Quoique de façon pas toujours explicite, on a ici des initiatives qui rejettent une certaine opacité dans la vie publique, qui s’exprime de façon exacerbée sur les réseaux. Elles luttent chacune à leur manière contre des zones d’ombres – dont on soupçonne qu’elles font le jeu d’intérêts privés et commerciaux – qui résistent à une libre circulation de l’information. C’est une conception proprement néolibérale de l’information qui s’exprime ici, où à l’instar des marchés l’ouverture et la transparence des sources garanti le libre échange d’information, dans une fluidité synonyme de progrès pour la démocratie.
  • L’unique réaction défensive présentée ici est remarquable, en cela qu’il n’est pas si fréquent de voir les décideurs exprimer leur malaise sur la question, et encore moins d’exprimer que cette injonction de transparence bouscule leur propres activités. La réaction du ministre Vidalies sonne alors comme l’aveu d’une classe politique qui perçoit une tempête se lever sur eux (pour autant rien n’est encore joué). 
  • Et dernier point, qui m’intéresse en premier lieu, l’ensemble de ces enjeux socio-techniques inter-reliés tissent une toile dans laquelle les députés sont – bon gré mal gré – partie prenante : à l’initiative, pris à parti et sommés d’arbitrer, ou comme figures d’une résistance conservatrice.

Que ces revendications d’origines citoyennes et politiques voient leurs trajectoires se croiser maintenant n’est pas en soi une surprise. Elles sont la résultante de débats, qui peuvent sembler ancestraux à l’échelle de la société numérique de l’information, mais qui ne sont audibles que depuis peu à l’échelle institutionnelle. Or d’une manière très conjoncturelle, ce mois de septembre 2012 est une période charnière, alors que alors les élus et responsables politiques fraîchement (et massivement) renouvelés tracent les grandes lignes du programme politique des cinq prochaines années. Le moment est donc propice pour les groupes d’intérêts (quels qu’ils soient) d’affirmer l’actualité de leurs revendications (et leurs existence par la même occasion), condition nécessaire pour être plus tard reconnus comme interlocuteurs aux yeux de l’exécutif. Pour les acteurs citoyens qui peinent souvent à faire entendre leurs points de vue dans les décisions politiques, l’occasion de faire entendre leur légitimité ne se représentera pas si tôt.

À considérer les initiatives au rendez-vous de cette rentrée parlementaire et présidentielle, la tentation est alors grande d’y voir un mouvement plus vaste qui se structure. Ce serait pourtant prématuré, même si cette accumulation d’initiatives non concertées qui partagent le même horizon laisse penser qu’une avancée significative vers la diffusion et la reconnaissance de ces enjeux a eu lieu. Plus qu’une structuration, on assisterait plutôt à la première phase incontournable d’une lutte, longue des cinq ans à venir, où les adversaires se dévoilent les uns aux autres et affûtent leurs armes. L’étape de structuration viendra certainement très vite ensuite, quand le temps de l’observation laissera la place à celui de l’action. À présent, un peu de patience est encore requise, il faut attendre que la situation se stabilise (l’adversaire gouvernemental tarde à se dévoiler) pour que chacun puisse décider de ses alliés.

 

Crédit photographie : « Reichstag » (2007), de Wolfgang Staudt (CC by-nc)
Édit du 22 septembre : ajout des 14 propositions de la Quadrature du net + une cinquième remarque + corrections et reformulations diverses.

  1. Troisième axe, proposition n°5